Appliquer une TVA différente

Si des utilisateurs d’ARTIS.net demande à pouvoir faire des factures datées de 2014 à une TVA à 19.6 (pour avoir une facture correcte en corps et pied de facture), la procédure est la suivante :

• Mise à jour de la table de gestion des taux de TVA,
• Saisie de la TVA dans la facture.

• Cette manipulation se fait facture par facture, donc au cas par cas, sur les demandes faites par les clients finaux,
• Les points 1, 2 et 3 ne se font qu'une seule fois.

Mise à jour de la table de gestion des taux de TVA

La mise à jour peut se faire de deux façons :

• Cas 1 : Soit un nouveau code est créé, puis la table est actualisée, puis appliquer cette TVA dans la facture,
• Cas 2 : Soit la table est actualisée en reprenant une ligne qui n'a jamais été utilisé et ne l'aurait jamais été, puis appliquer cette TVA dans la facture.

Cas 1 : Création d'un nouveau code

1. Contacter ARTIS pour créer un code TVA, exemple « Z9, Normal, 01/01/2000, 01/01/3000 » (Création en base, contacter ARTIS pour cette opération),

Comptabilité / Paramètres /  Gérer les taux de TVA

2. Section "Filtres" : Code TVA : saisir le code,
3. Section "Filtres" : Régime fiscal : Saisir le code,
4. Pour modifier les informations de laligne : <Modifier> ou <Crayon>,
5. Toujours en modification, le cas échéant, faire <+> pour créer une nouvelle ligne,
6. Saisir les informations de la nouvelle ligne (vérifier la continuité des périodes),
7. <Disquette> ou <F2>,

Paramètres application / Paramètres application / Gérer les paramètres

8. Paramétrer la table de décision (Table de décision « TD_CptTva2 ») :

Appliquer cette TVA dans la facture :

9. Lors de la création, la facture est donc au taux habituel de 20%. L'utilisateur doit modifier manuellement le code de la TVA des lignes de la facture : dans notre exemple, le code TVA doit être passé du code « N » au code « Z9 ».
10. La facture est recalculée automatiquement.
11. Au moment de la génération des écritures, le compte est pris en compte (Rappel : dans l'écriture comptable, on utilise la valeur « Code de correspondance en compta »).

Cas 2 : Modification d'une ligne

Comptabilité / Paramètres /  Gérer les taux de TVA

1. Section "Filtres" : Code TVA : saisir le code, exemple : Parking,
2. Section "Filtres" : Régime fiscal : Saisir le code, exemple : France,
3. Pour modifier les informations de laligne : <Modifier> ou <Crayon>,
4. Mettre le nouveau taux à appliquer,
5. <Disquette> ou <F2>.

Appliquer cette TVA dans la facture :

6. Lors de la création, la facture est donc au taux habituel de 20%. L'utilisateur doit modifier manuellement le code de la TVA des lignes de la facture : dans notre exemple, le code TVA doit être passé du code « N » au code correspondant à celui modifier ci-dessus.
7. La facture est recalculée automatiquement.
8. Au moment de la génération des écritures, le compte est pris en compte (Rappel : dans l'écriture comptable, on utilise la valeur « Code de correspondance en compta »).