Appliquer une TVA différente

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Changement de taux de la TVA Normale


Si des utilisateurs d’ARTIS.net demandent à pouvoir faire des factures datées de 2014 à une TVA à 19.6 (pour avoir une facture correcte en corps et pied de facture), la procédure est la suivante :



Dispositif Fiscal - TVA NPR (TVA non Perçue Récupérable)


Ce cas est spécifique aux DOM (Départements d'Outre-Mer), c'est la TVA NPR (Non Perçue Récupérable). Il s'agit d'un dispositif fiscal qui s'applique dans certains cas précis pour certains types d'articles. C'est donc toujours à l'utilisateur d'aller la mettre dans la ligne d'article au niveau de la commande ou de la facture car lui seul sait si cette TVA doit ou non s'appliquer.


Pour que cela puisse fonctionner dans ARTIS, il faut :

Paramètres généraux / Paramètres / Gérer les paramètres


Lorsque ce paramètre est renseigné et que le taux est choisi dans une ligne de facture, le total TTC est calculé comme si le montant de cette TVA était à 0, mais la ligne sort normalement en pied de facture avec un calcul au taux normal (N). Il est donc possible pour le client d'avoir le montant de la TVA à récupérer mais non perçue.

Selon le modèle de l'imprimé de facture, il peut être nécessaire qu'ARTIS intervienne pour une remise en forme, et pour faire apparaître la phrase indiquant le taux concerné par ce dispositif.




Mise à jour de la table de gestion des taux de TVA



La mise à jour peut se faire de deux façons :




Cas 1 : Création d'un nouveau code


    1. Contacter ARTIS pour créer un code TVA, exemple « Z9, Normal, 01/01/2000, 01/01/3000 » (Création en base, contacter ARTIS pour cette opération),


Comptabilité / Paramètres de la comptabilité /  Gérer les taux de TVA


    1. Section "Filtres" : Code TVA : saisir le code,
    2. Section "Filtres" : Régime fiscal : Saisir le code,
    3. Pour modifier les informations de la ligne : bouton modifier ,
    4. Toujours en modification, le cas échéant, faire <+> pour créer une nouvelle ligne,
    5. Saisir les informations de la nouvelle ligne (vérifier la continuité des périodes),
    6. ou ,


Paramètres application / Paramètres application / Gérer les paramètres


    1. Paramétrer la table de décision (Table de décision « TD_CptTva2 ») :

Numéro Option TVA Sens du flux Nature du flux Code TVA Code régime fiscal Date début validité Date fin validité Compte TVA Flag TVA
1 * COLLECTEE * Z9 * 01/01/2014 01/01/3000 44572000 1CODETAXEISCA_DEB19


Appliquer cette TVA dans la facture :


    1. Lors de la création, la facture est donc au taux habituel de 20%. L'utilisateur doit modifier manuellement le code de la TVA des lignes de la facture : dans notre exemple, le code TVA doit être passé du code « N » au code « Z9 ».
    2. La facture est recalculée automatiquement.
    3. Au moment de la génération des écritures, le compte est pris en compte (Rappel : dans l'écriture comptable, on utilise la valeur « Code de correspondance en compta »).



Cas 2 : Modification d'une ligne

Comptabilité / Paramètres de la comptabilité /  Gérer les taux de TVA


    1. Section "Filtres" : Code TVA : saisir le code, exemple : Parking,
    2. Section "Filtres" : Régime fiscal : Saisir le code, exemple : France,
    3. Pour modifier les informations de la ligne : Bouton modifier ,
    4. Mettre le nouveau taux à appliquer,
    5. ou .

Appliquer cette TVA dans la facture :


    1. Lors de la création, la facture est donc au taux habituel de 20%. L'utilisateur doit modifier manuellement le code de la TVA des lignes de la facture : dans notre exemple, le code TVA doit être passé du code « N » au code correspondant à celui modifier ci-dessus.
    2. La facture est recalculée automatiquement.
    3. Au moment de la génération des écritures, le compte est pris en compte (Rappel : dans l'écriture comptable, on utilise la valeur « Code de correspondance en compta »).