Etat des échanges de biens

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Liste les différents échanges de biens intracommunautaires.

Le tableau obtenu ou le fichier exporté donne les colonnes suivantes :



Désignation Type
Correspondance / Commentaire
01 Type de tiers

F ou C
02 Code tiers


03 Raison sociale du tiers


04 Code postal


.05 Ville


06 Code pays

FR par exemple
07 Date de livraison


08 N° interne du BL


09 Code Activité


10 Libellé Activité


11 Code Famille


12 Libellé Famille


13 Code Sous-famille


14 Libellé Sous-famille


15 Nomenclature DEB


16 Code article


17 Libellé ligne de facture


18 Quantité livrée


19 Total ligne HT


20 Taux de TVA


21 Montant TVA





Paramètre


Régime fiscal


Paramètres généraux / Paramètres / Gérer les paramètres


Paramètre "REGIME_FISCAL_CEE"

Valeur :