Arrêter une SSC

Une SSC au statut "Arrêtée" peut être ré-ouverte en utilisant le traitement Ré-ouvrir une SSC.

Complément d’information

Il y a une différence entre une SSC arrêtée et une SSC fermée, explication :

• Arrêter une SSC à une date d’arrêt (si on considère que cette date est différente de celle d’aujourd’hui, exemple « Date du jour + 1 mois ») :

Le bien est couvert jusqu’à la date d’arrêt, c’est-à-dire qu’il est couvert entre la date du jour et la date d’arrêt, c’est pourquoi, il n’est pas possible de détacher le bien dans la SSC.

Donc une intervention et/ou une commande de consommable entre la date du jour et la date d’arrêt NE sont PAS FACTURABLES. Elles le sont après cette date.

Il n’existe pas de traitement automatique qui détache le bien, une fois la date d’arrêt dépassée, éventuellement il faut procéder à la fermeture).

• Ferme une SSC à une date :

Quelle que soit la date de fermeture, le bien est obligatoirement et immédiatement détaché et n’est plus couvert de ce fait.

Donc une intervention et/ou une commande de consommable entre la date du jour et la date de fermeture sont FACTURABLES.

Alors que

• Suspendre une SSC à une date :

Le bien est couvert jusqu’à la date de fin de module (qui n’est pas la date saisie lors du traitement « Suspendre ».

Donc une intervention et/ou une commande de consommable entre la date du jour et la date de fin de module NE sont PAS FACTURABLES.

En fonction de l’objectif à atteindre, l’utilisateur doit choisir le bon traitement.

Statuts initiaux possibles

Suspendue.partiellement,

Suspendue,

Suspendue.autre,

Suspendue.contentieux,

Suspendue.négociation commerciale,

Suspendue.résiliation dans les délais,

Validée,

Validée.prolongée.

Statut final

Arrêtée.

Impact des statuts finaux

Arrêtée