Compare le compteur de reprise et la dernière facturation effectuée et si nécessaire, un avoir au client est fait.
Exemple :
On a facturé une tranche jusqu'à 180000 copies
On reprend la machine à 175000 copies, il y a donc un avoir de 5000 copies
Compare la date de reprise par rapport à la date de fin de période de la dernière facturation et si nécessaire, rembourse la période.
Exemple :
On a facturé un loyer du 01/12/2016 au 28/02/2017
On reprend une machine le 24/01/2017, un avoir sera fait pour la période du 24/01/2017 au 28/02/2017
La reprise se fera sans remboursement et sans complément de facturation.
Une facturation des copies consommées depuis la dernière facture émise va se déclencher, selon les cas suivants :
Cas des copies échues :
Compteur de reprise moins dernier compteur facturé : Si le résultat est supérieur à zéro, facturation d'arrêté de compteurs.
Cas des tranches :
Compteur de reprise moins tranche à atteindre : Si le résultat est supérieur à zéro, facturation d'arrêté de compteurs. Pas de facturation de tranche.
Cas des forfaits copies :
Compteur de reprise moins cumul des compteurs facturés : Si le résultat est supérieur à zéro, facturation d'arrêté de compteurs.
Les copies sont facturées au prix du coût copie forfait.
Cas des montants forfaitaires :
Facturation de la période qui va du Dernier jour de la période échue à jour de la reprise.
En cas de reprise partielle sur une flotte, il est impératif de cocher : "Ne pas facturer".
La facturation ultérieure de la SSC tiendra compte des compteurs de reprise des biens concernés.