Mise en place de l'éco-contribution

L'éco-contribution (ou éco-participation) doit compenser le coût de la collecte et du traitement des déchets électriques et électroniques, ou des éléments d'ameublement en fin de vie, et est entièrement reversée aux organismes réalisant ces tâches.

Elle est un "coût" ajouté au prix de vente des appareils électriques ou électroniques ou à des éléments d'ameublement vendus en France.

L'éco-contribution facturée par les fournisseurs doit être répercuter aux clients.

Dans ARTIS.net, l'éco contribution est mémorisée sur la fiche article sur la référence fournisseur et est gérée sur la chaîne des ventes (commandes, BL, factures). Par-contre, elle n'a pas d'impact sur la chaîne des achats.

Remarque

Il arrive que des fournisseurs différents pour un même article aient des éco-contribution différentes.

Impact sur le tarif

Deux cas sont possibles :

• Au moment du démarrage d'ARTIS.net :

Selon le choix du prestataire, le tarif de vente est impacté ou non par la valeur de l'éco-contribution. Lors de la saisie ou de la migration, l'utilisateur ou la personne en charge de la migration doit en tenir compte,

• Le démarrage d'ARTIS.net est dépassé, le prestataire est en exploitation :

Selon le choix du prestataire :

• Soit le tarif de vente est impacté par la valeur de l'éco-contribution. Dans ce cas, il faut mettre à jour le tarif de vente par des exports/imports pour insérer les nouveaux prix,
• Soit le tarif de vente n'est pas impacté. Dans ce cas, le prix de vente facturé au client est le tarif de vente + la valeur de l'éco-contribution.