Objectif


Mettre une SSC au statut "Arrêtée" permet de suspendre les couvertures et la facturation à la date d'arrêt.


Concrètement, lors de l'arrêt, les dates de fin des couvertures qui sont supérieures à la date d'arrêt, sont modifiées pour prendre la date d'arrêt (que ce soient des des couvertures en tacite reconduction ou non).

Les couvertures dont les dates de fin sont inférieurs à la date d'arrêt restent inchangée.

Les dates de fin des modules sont inchangées (ces dates serviront à ré-activer correctement les couvertures).


Une SSC au statut "Arrêtée" peut être ré-ouverte en utilisant le traitement Ré-ouvrir une SSC.



Complément d’information


Il y a une différence entre une SSC arrêtée et une SSC fermée, explication :


oArrêter une SSC à une date d’arrêt (si on considère que cette date est différente de celle d’aujourd’hui, exemple « Date du jour + 1 mois ») :


Le bien est couvert jusqu’à la date d’arrêt, c’est-à-dire qu’il est couvert entre la date du jour et la date d’arrêt, c’est pourquoi, il n’est pas possible de détacher le bien dans la SSC.

Donc une intervention et/ou une commande de consommable entre la date du jour et la date d’arrêt NE sont PAS FACTURABLES. Elles le sont après cette date.

Il n’existe pas de traitement automatique qui détache le bien, une fois la date d’arrêt dépassée, éventuellement il faut procéder à la fermeture).


oFerme une SSC à une date :


Quelle que soit la date de fermeture, le bien est obligatoirement et immédiatement détaché et n’est plus couvert de ce fait.

Donc une intervention et/ou une commande de consommable entre la date du jour et la date de fermeture sont FACTURABLES.


Alors que


oSuspendre une SSC à une date :


Le bien est couvert jusqu’à la date de fin de module (qui n’est pas la date saisie lors du traitement « Suspendre ».

Donc une intervention et/ou une commande de consommable entre la date du jour et la date de fin de module NE sont PAS FACTURABLES.


En fonction de l’objectif à atteindre, l’utilisateur doit choisir le bon traitement.



Statuts initiaux possibles


Suspendue.partiellement,

Suspendue,

Suspendue.autre,

Suspendue.contentieux,

Suspendue.négociation commerciale,

Suspendue.résiliation dans les délais,

Validée,

Validée.prolongée.



Statut final


Arrêtée.



Impact des statuts finaux


Arrêtée