Il est nécessaire au préalable de créer l'article intangible "Loyer intercalaire"

Le code de cet article doit être reporté dans le paramètre "FACTURE_PRE_LOYER_CODE_ART_VENDU"


La première facturation utilise l'article « loyer intercalaire », indifféremment du montant, uniquement si toutes les conditions suivantes sont satisfaites :


1.Si la RFC n'est pas apériodique

2.Et qu'il y a un bien dans cette RFC

3.Et que la RFC n'a jamais été facturée

4.Et que le bien est lié à un dossier de financement, dont la case « pré-échéance » est cochée

5.Et que l'article de la RFC est catégorisé « Loyer » (identifiant technique LOY pour la classification couverture contractuelle)