Utiliser un article de loyer intercalaire
Utilisation de l'article de loyer intercalaire
Il est nécessaire au préalable de créer l'article intangible "Loyer intercalaire"
Le code de cet article doit être reporté dans le paramètre "FACTURE_PRE_LOYER_CODE_ART_VENDU"
La première facturation utilise l'article « loyer intercalaire », indifféremment du montant, uniquement si toutes les conditions suivantes sont satisfaites :
- Si la RFC n'est pas apériodique
- Et qu'il y a un bien dans cette RFC
- Et que la RFC n'a jamais été facturée
- Et que le bien est lié à un dossier de financement, dont la case « pré-échéance » est cochée
- Et que l'article de la RFC est catégorisé « Loyer » (identifiant technique LOY pour la classification couverture contractuelle)