Fermeture, Reprise de bien
Reprise de bien
La reprise ne doit pas avoir d'effet sur la facturation de la RFC. En effet, le montant facturé ne dépend pas des biens attachés à la RFC.
Il n'y a donc pas de facturation lors de la reprise.
Fermeture
La facturation est possible lors de la fermeture de la SSC, si nécessaire.
Il y a facturation si le contrat est facturable.