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La RFE et Logiciel de comptabilité¶
Afin d’établir l’e-reporting de paiement, artis.net a néccessité de lire les comptes client dans le logiciel de comptabilité.
En effet, artis.net doit pouvoir transmettre les informations de paiement pour les factures de prestations et les factures d’acompte.
Le prestataire a opté pour la gestion de TVA sur les encaissements¶
Si la gestion de TVA est sur Encaissement, l’e-reporting de paiement est obligatoire.
Le prestataire gère sa comptabilité en interne¶
Le prestataire utilise un logiciel de comptabilité :
1. Comptabilité “ouverte”
Le prestataire possède une comptabilité dite “ouverte” ; c’est-à-dire qu’il est possible d’interroger la base de données de la comptabilité (exemple : lecture en base de données, API) pour satisfaire l’exigence citée ci-dessus.
2. Comptabilité “fermée”
Il n’est pas possible d’accéder aux données dans la base de données de la comptabilité pour satisfaire l’exigence citée ci-dessus. Dans ce cas, contacter ARTIS pour étudier et proposer une solution.
Le prestataire externalise sa comptabilité¶
Deux cas possibles :
Soit le prestataire utilise le module “Pointage facture”. La fonctionnalité “Pointer les factures payées”, adapté aux besoins de la RFE, permettra de saisir le règlement des factures. Ainsi, artis.net sera en mesure d’effectuer l’e-reporting de paiement,
Soit le prestataire dispose d’un moyen pour effectuer lui-même l’e-reporting de paiement.
Le prestataire a opté pour la gestion de TVA sur les débits¶
En théorie, le prestataire n’est pas concerné. Cependant, si le prestataire utilise la fonctionnalité artis.net des factures d’acompte, cette facture d’acompte ne doit pas être en TVA sur les débits.
La RFE impose de considérer la gestion de TVA des factures d’acompte comme une gestion de TVA sur encaissement.
Deux situations possibles selon l’utilisation de la fonctionnalité artis.net des factures d’acompte :
La fonctionnalité “Factures d’acompte” est utilisée¶
Le prestataire gère sa comptabilité en interne¶
Le prestataire utilise un logiciel de comptabilité :
1. Comptabilité “ouverte”
Le prestataire possède une comptabilité dite “ouverte” ; c’est-à-dire qu’il est possible d’interroger la base de données de la comptabilité (exemple : lecture en base de données, API).
–> Dans ce cas, artis.net permettra de faire l’e-reporting de paiement.
2. Comptabilité “fermée”
Il n’est pas possible d’accéder aux données dans la base de données de la comptabilité pour satisfaire l’exigence citée ci-dessus.
–> Dans ce cas, contacter ARTIS pour étudier une solution.
Le prestataire externalise sa comptabilité¶
Deux cas possibles :
Soit le prestataire utilise le module “Pointage facture”. La fonctionnalité “Pointer les factures payées”, adapté aux besoins de la RFE, permettra de saisir le règlement des factures.
Ainsi artis.net sera en mesure d’effectuer l’e-reporting de paiement,Soit le prestataire dispose d’un moyen pour effectuer lui-même l’e-reporting de paiement.
La fonctionnalité “Factures d’acompte” N’est PAS utilisée¶
L’e-reporting de paiement n’est pas nécessaire.
Schéma¶
