Article de loyer intercalaire

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Utilisation de l'article de loyer intercalaire



Il est nécessaire au préalable de créer l'article intangible "Loyer intercalaire"

Le code de cet article doit être reporté dans le paramètre "FACTURE_PRE_LOYER_CODE_ART_VENDU"



La première facturation utilise l'article « loyer intercalaire », indifféremment du montant, uniquement si toutes les conditions suivantes sont satisfaites :


    1. Si la RFC n'est pas apériodique
    2. Et qu'il y a un bien dans cette RFC
    3. Et que la RFC n'a jamais été facturée
    4. Et que le bien est lié à un dossier de financement, dont la case « pré-échéance » est cochée
    5. Et que l'article de la RFC est catégorisé « Loyer »