Fermer une SSC

Objectif

La SSC doit être fermée a une date.

Aucune couverture n'est active. Quel que soit la date de saisie, la DIT ou la commande de consommable ne seront pas couvertes.

Après traitement, la SSC n'est pas facturable.

Si la SSC est au statut "Suspendu...", il faut procéder à la "Dé-suspension", voir Dé-suspendre une SSC.

Lors de la fermeture, des options de facturation sont disponibles :

• Ne rien facturer

L'utilisateur ne souhaite pas faire de facturation. Il s'agit simplement d'un changement de statut.

• Remboursement des unités facturées non consommées

Au vu de l'état de facturation de la règle de facturation, en prenant en compte les compteurs saisis au moment de la fermeture, si trop de copies ont été facturés, un avoir sera émis pour la règle de facturation.

Cette option n'empêche pas, si le cas se présente, de facturer les copies complémentaires.

• Avoir sur montant forfaitaire au prorata

Pour les règles de montant forfaitaire, la période entre la date de fermeture et la date de fin de période facturée fera l'objet d'un avoir (calcul au prorata temporis).

Ces options de facturation peuvent être controlés par des paramètres, consulter Gérer la reprise administrative, Paramètres.

Une SSC au statut "Fermée" peut être ré-ouverte en utilisant le traitement Ré-ouvrir une SSC.

Un module au statut "Fermé" dans une SSC au statut "Validée" peut être ré-ouvert en utilisant le traitement Ré-ouvrir une SSC.

Statuts initiaux possibles

Arrêtée,

En devis (statut non utilisé à ce jour),

Suspendue.autre,

Suspendue.contentieux,

Suspendue.négociation commerciale,

Suspendue.résiliation dans les délais,

Validée,

Validée.prolongée.

Statut final

Impact des statuts finaux

Fermée