Modifier le taux de TVA


       Comptabilité / Paramètres de la comptabilité / Gérer les taux de TVA


Un changement de taux de TVA consiste à :

oIndiquer une date de fin d'application sur un des taux utilisés,
osaisir un nouveau taux en indiquant une date de début et de fin d'application.


Pour saisir un nouveau taux, il est nécessaire de filtrer à la fois le code TVA et le régime fiscal. Sinon n'est pas activé.


1.Code TVA : saisir le code,
2.Régime fiscal : Saisir le code,
3.Pour modifier les informations de la ligne : bouton modifier ,
4.Saisir les informations,
5.Toujours en modification, le cas échéant, faire <+> pour créer une nouvelle ligne,
6.Saisir les informations de la nouvelle ligne (vérifier la continuité des périodes),
7.Bouton ou touche clavier F2.



ARTIS.net procède à un contrôle (Attention : dans le cas où la base de données contient beaucoup de documents, commande, BL, facture, le traitement peut s'avérer long).

En cas d'anomalie lors de la validation, une infobulle s'affiche  indiquant les problèmes rencontrés, exemple pour 2014 :

Une infobulle indique qu'il y a déjà des documents avec l'ancien taux (19.6%) présents dans la période couverte par le nouveau taux saisi 20%.

S'il s'agit de commandes ou de livraisons, il faudra supprimer et ressaisir ces documents pour prendre en compte le nouveau taux, exemple d'une commande trouvée sur une période sans taux de TVA à appliquer. Elle possède l'ancien taux (19.6) et sa date (02/01/2014) est postérieure à celle de la fin d'application (31/12/2013).




Déterminer la TVA à appliquer



Principe d'application des taux de TVA


Chaînage des ventes


Le fait générateur de la TVA est :
oLa date de la livraison pour la vente de marchandises,
oLa date d'intervention pour les prestations de service (si la demande est réalisée sur plusieurs jours, c’est celui de la dernière intervention qui détermine le taux de TVA à appliquer).


Si des factures sont faites sur 2014 à partir de bons de livraisons de 2013 et de 2014, Il y aura des lignes de factures avec une TVA à 19,6% et d’autres avec 20%.


Livraison ou CRIT Facture (par chaînage) Facture SSC ou Directe Avoir TVA Principale TVA des Frais de facture (FTC)
2013 2014

Taux 2013 (19.6 %) Taux 2014 (20 %)
2014 2013

Taux 2014 (20 %) Taux 2013 (19.6 %)
2014 2014

Taux 2014 (20 %) Taux 2014 (20 %)


2013
Taux 2013 (19.6 %) Taux 2013 (19.6 %)


2014
Taux 2014 (20 %) Taux 2014 (20 %)

2013
2014 Taux 2013 (19.6 %) Taux 2013 (19.6 %)

2014
2014 Taux 2014 (20 %) Taux 2014 (20 %)

2014
2013 Taux 2014 (20 %) Taux 2014 (20 %)


2013 2014 Taux 2013 (19.6 %) Taux 2013 (19.6 %)


2014 2014 Taux 2014 (20 %) Taux 2014 (20 %)



Factures Fournisseurs


Pour le cas des réceptions fournisseurs faites sur une période de transition, vous pourrez modifier la TVA sur l’en-tête de la facture.


Détermination du taux de TVA


Comptabilité / Paramètres de la comptabilité / Gérer les taux de TVA


Pour le calcul de TVA, ARTIS se base sur le régime fiscal lié à l'adresse déterminée de la façon suivante :

oSi il s'agit d'une facture de livraison : l'adresse de livraison est prise en compte (pour une ligne de facture liée à une ligne de livraison)
oSi il s'agit d'une facture d'intervention : l'adresse de l'intervention est prise en compte
oSinon l'adresse d'envoi de la facture (sur l'entête de la facture) est prise en compte


On entend par adresse, un site enregistré sur le tiers.


Puis, ARTIS détermine le taux suivant la table suivante :


Code TVA Libellé TVA Taux TVA Date début application Date fin application Code régime fiscal Libellé régime fiscal
E Exonéré 0 01/01/2000 01/01/3000 FRA France
E Exonéré 0 01/01/2000 01/01/3000 DOM-TOM-CT Département et Territoire Outre Mer & Collectivités Territoriales
E Exonéré 0 01/01/2000 01/01/3000 HCE Hors CEE
E Exonéré 0 01/01/2000 01/01/3000 EXO France exonéré
E Exonéré 0 01/01/2000 01/01/3000 MON Monaco
N Normal 20 01/01/2014 01/01/3000 FRA France
N Normal 0 01/01/2000 01/01/3000 DOM-TOM-CT Département et Territoire Outre Mer & Collectivités Territoriales
N Normal 0 01/01/2000 01/01/3000 HCE Hors CEE
N Normal 0 01/01/2000 01/01/3000 EXO France exonéré
N Normal 0 01/01/2000 01/01/3000 MON Monaco
P Parking 0 01/01/2000 01/01/3000 DOM-TOM-CT Département et Territoire Outre Mer & Collectivités Territoriales
P Parking 0 01/01/2000 01/01/3000 HCE Hors CEE
P Parking 0 01/01/2000 01/01/3000 EXO France exonéré
P Parking 0 01/01/2000 01/01/3000 MON Monaco
R Réduit 0 01/01/2000 01/01/3000 DOM-TOM-CT Département et Territoire Outre Mer & Collectivités Territoriales
R Réduit 6 01/01/2000 01/01/3000 FRA France
R Réduit 0 01/01/2000 01/01/3000 HCE Hors CEE
R Réduit 0 01/01/2000 01/01/3000 EXO France exonéré
R Réduit 0 01/01/2000 01/01/3000 MON Monaco
S Super Réduit 0 01/01/2000 01/01/3000 DOM-TOM-CT Département et Territoire Outre Mer & Collectivités Territoriales
S Super Réduit 2 01/01/2000 01/01/3000 FRA France
S Super Réduit 0 01/01/2000 01/01/3000 HCE Hors CEE
S Super Réduit 0 01/01/2000 01/01/3000 EXO France exonéré
S Super Réduit 0 01/01/2000 01/01/3000 MON Monaco
Z9 Normal 20 01/01/2000 01/01/3000 FRA France




Code TVA dans les articles



Articles / Articles / Gérer les articles


En création ou en modification d'article, dans la zone "Info ventes" / "TVA", un tableau liste les régimes fiscaux :


E        Exonéré
N        Normal
P        Parking
R        Réduit
S        Super Réduit
Z9        Normal (19.6)
NPR        Non Perçue Récupérable


A chaque article, il est nécessaire de préciser la TVA à appliquer.


Régime fiscal selon le pays des Client / Fournisseur


Lors de la création d'un tiers, si le pays est sélectionné, le régime fiscal est automatiquement pré-rempli.

Il reste modifiable tant que des factures ne sont pas enregistrées à son nom.


Chaque site des tiers a un régime fiscal.


FRA                France

CEE                CEE

HCE                Hors CEE

EXO                France exonéré

MON                Monaco

DOM-TOM-CT        Département et Territoire Outre Mer & Collectivités Territoriales


Ces régimes fiscaux sont directement insérés dans la base de données (Table t_regimefiscal).