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Choix de la Plateforme Agréée (PA)¶
Une plateforme agréée est un prestataire de services, choisie parmi une liste d’entreprises privées qui ont reçu l’agrément de l’administration fiscale pour garantir la conformité, la sécurité et l’authenticité des factures électroniques. La PA a plusieurs rôles : Émission, transmission, réception de la facture électronique du prestataire (vendeur) au client (acheteur). La PA transmettra des données utiles à l’administration mais aussi réceptionnera et transmettra les données de transactions et de paiement.
Le choix de la plateforme agréée est libre.
La liste de celles-ci est disponible sur le site des finances publiques 
.
Choisir la plateforme agréée d’ARTIS¶
ARTIS a sélectionné la PA AGENA3000 .
Si vous décidez de sélectionner cette PA, un ensemble d’automatismes, proches de ce qui est fait pour l’interface avec “Chorus Pro”, sera disponible dans une prochaine version 5.x d’artis.net.
La plateforme ayant été testée et validée par nos soins, cela garantit une conformité légale et une protection accrue pour sécuriser vos données. La PA d’ARTIS est préconfigurée pour fonctionner avec artis.net sans coût de développement supplémentaire pour nos clients. Vous bénéficiez également du support technique d’ARTIS, en cas de rejet de facture par exemple.
Le fonctionnement de la facturation électronique avec la plateforme agréée d’ARTIS :
pour la facturation d’achat.
pour la facturation de vente.
Inscription sur la plateforme agréée d’ARTIS¶
Dans tous les cas, contactez votre chargé de relation client ARTIS.
Pour chaque SIREN, des documents sont nécessaires :
| Document | Émission (Ventes) |
Réception (Achats) |
Document(s) à télécharger |
|---|---|---|---|
| Extrait K-Bis de l’entreprise : • de moins de trois mois, • faisant apparaître le nom du représentant légal de la société ou du groupe concerné. |
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| Pièce d’identité du représentant légal : • photo du signataire tenant sa pièce d’identité côté photo, • format PNG ou JPG, • les informations de celle-ci doivent être lisibles. |
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| Mandat de facturation | |
• Mandat de facturation, • Annexe du Mandat de facturation. |
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| Accord formel PA | |
• Accord formel Siren unitaire, • Accord formel multi sociétés. |
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| Questionnaire complémentaire | |
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• Questionnaire complémentaire |
| Si le représentant a délégué : | |||
| Mandat de délégation entre le mandant et le bénéficiaire de mandat | |
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• Mandat de délégation |
| Pièce d’identité du bénéficiaire : • photo du signataire tenant sa pièce d’identité côté photo, • Format PNG ou JPG, • les informations de celle-ci doivent être lisibles |
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Astuce :
Il vous sera demandé de déposer ces fichiers sur notre plateforme sécurisée : voici la procédure à suivre pour le dépôt de ces fichiers.
Attention !
Cette inscription doit ensuite être traitée par l’administration fiscale. Ce traitement prend a minima 3 jours ouvrés, mais pourra être potentiellement plus long.
Choisir une autre plateforme agréée¶
Pour les clients d’ARTIS qui choisissent une autre Plateforme Agréée, il n’y aura pas d’automatisme prévu.
Le fonctionnement de la facturation électronique avec une autre plateforme agréée :
pour la facturation d’achat.
pour la facturation de vente.