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Appliquer une TVA différente

Changement de taux de la TVA Normale

Si des utilisateurs d’artis.net demandent à pouvoir faire des factures datées de 2014 à une TVA à 19.6 (pour avoir une facture correcte en corps et pied de facture), la procédure est la suivante :

• Mise à jour de la table de gestion des taux de TVA,

• Saisie de la TVA dans la facture.

Cette manipulation se fait facture par facture, donc au cas par cas, sur les demandes faites par les clients finaux,
Les points 1, 2 et 3 ne se font qu’une seule fois.

Mise à jour de la table de gestion des taux de TVA

La mise à jour peut se faire de deux façons :

• Cas 1 : Soit un nouveau code est créé, puis la table est actualisée, puis appliquer cette TVA dans la facture,

• Cas 2 : Soit la table est actualisée en reprenant une ligne qui n’a jamais été utilisé et ne l’aurait jamais été, puis appliquer cette TVA dans la facture.

Cas 1 : Création d’un nouveau code

1. Contacter ARTIS pour créer un code TVA, exemple “Z9, Normal, 01/01/2000, 01/01/3000” (Création en base, contacter ARTIS pour cette opération),

Menu Paramétrage > Comptabilité > Gérer les taux de TVA

2. Section Filtres : Code TVA : saisir le code,

3. Section Filtres : Régime fiscal : saisir le code,

4. Pour modifier les informations de la ligne : cliquer sur le bouton

5. Toujours en modification, le cas échéant, cliquer sur pour créer une nouvelle ligne,

6. Saisir les informations de la nouvelle ligne (vérifier la continuité des périodes),

7. Cliquer sur le bouton ou F2

8. Accéder à Menu Paramétrage > Paramètres généraux > Gérer les paramètres et paramétrer la table de décision (Table de décision CompteTvaV3) :

Position	Code org int	Option TVA	Sens du flux	Nature du flux	Écriture spécifique	Code TVA	Régime fiscal	Gestion TVA	Date début validité	Date fin validité	Compte TVA	Flag TVA
1	*	*	COLLECTEE	*	*	Z9	*	*	01/01/2014	01/01/3000	44572000	1CODETAXEISCA_DEB19

Appliquer cette TVA dans la facture :

9. Lors de la création, la facture est donc au taux habituel de 20%. L’utilisateur doit modifier manuellement le code de la TVA des lignes de la facture : dans notre exemple, le code TVA doit être passé du code “N” au code “Z9”,

10. La facture est recalculée automatiquement,

11. Au moment de la génération des écritures, le compte est pris en compte (Rappel : dans l’écriture comptable, on utilise la valeur “Code de correspondance en compta”).

Cas 2 : Modification d’une ligne

Menu Paramétrage > Comptabilité > Gérer les taux de TVA

1. Section Filtres : Code TVA : saisir le code, exemple : Parking,

2. Section Filtres : Régime fiscal : Saisir le code, exemple : France,

3. Pour modifier les informations de la ligne : Cliquer sur le bouton

4. Mettre le nouveau taux à appliquer,

5. Cliquer sur le bouton ou F2

Appliquer cette TVA dans la facture :

6. Lors de la création, la facture est donc au taux habituel de 20 %. L’utilisateur doit modifier manuellement le code de la TVA des lignes de la facture : dans notre exemple, le code TVA doit être passé du code “N” au code correspondant à celui modifier ci-dessus,

7. La facture est recalculée automatiquement,

8. Au moment de la génération des écritures, le compte est pris en compte (Rappel : dans l’écriture comptable, on utilise la valeur “Code de correspondance en compta”).