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Gérer les régimes fiscaux

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3. Cliquer sur le bouton

4. Saisir :

   • un code,

   • un libellé,

5. Cliquer sur le bouton ou F2

Code	Libellé
FRA	France
UE	Union Européenne
HUE	Hors Union Européenne
EXO	France exonéré

Attention !

Un nouveau régime fiscal peut avoir un impact sur la gestion de TVA.
Consulter la page Thématique “La TVA”.

Un paramètre permet de gérer le nom du régime fiscal associé par défaut aux tiers situés dans l’Union Européenne (UE). Consulter REGIME_FISCAL_CEE.

Consulter le cas échéant les Pays.