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Étape 1 - Paramétrage technique

Lors de la mise en place de la fonctionnalité RFE, ARTIS procède à la configuration technique :

• Connexion de l’application au Serveur RFE,

• Vérification de l’inscription du prestataire sur la plateforme agréée,

• Configuration du Prestataire : Administration des services / RFE / Configuration :

  • Identifiant de l’utilisateur côté plateforme Agréée (PA Client ID),

  • Types document gérés sur la plateforme Agréée (Achat et/ou Vente),

  • Format d’export de la facture (exemple : CII_EXTENDED),

  • Regime TVA : voir ci-après,

  • …

E-Reporting de vente et d’achat

Le régime TVA de chaque organisation interne est nécessaire. Les 4 valeurs sont :

• Régime réel normal mensuel,

• Régime réel normal trimestriel,

• Régime simplifié d’imposition TVA,

• Régime bimestriel.

Le Prestataire communique à ARTIS son régime de TVA.
ARTIS paramètre l’information dans la configuration client, par SIRET, sur le serveur RFE.

Explication

À partir de cette donnée et les tableaux ci-dessous, un batch périodique se déclenchera pour envoyer les données.
Par exemple, en régime réel mensuel, les factures enregistrées entre le 1 et le 10 seront envoyées le 15, et ainsi de suite.
Les factures encaissées sur le mois seront envoyées le 5 du mois suivant.

Données de facture et de transaction

Régime TVA	Période	Délai max
Régime réel normal mensuel	du 1 au 10 du mois	le 20 du mois
	du 11 au 20 du mois	la fin du mois
	du 21 à la fin du mois	le 10 du mois suivant
Régime réel normal trimestriel	Mensuelle	le 10 du mois suivant
Régime simplifié d’imposition TVA	Mensuelle	Entre le 25 et 30 du mois suivant
Régime Bimestriel	Bimestre civil	Entre le 25 et 30 du mois suivant
Bimestre civil	1er janvier, 1er mars, 1er mai, 1er juillet, 1er septembre et 1er novembre

Données de paiement

Régime TVA	Période	Délai max
Régime réel normal mensuel	Mensuelle	Le 10 du mois suivant
Régime réel normal trimestriel	Mensuelle	le 10 du mois suivant
Régime simplifié d’imposition TVA	Mensuelle	Entre le 25 et 30 du mois suivant
Régime Bimestriel	Bimestre civil	Entre le 25 et 30 du mois suivant