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Acompte

Avec la réforme RFE, l’acompte est obligatoirement soumis à TVA et en type de TVA sur Encaissement.

Paramètres

Menu Paramétrage > Paramètres généraux > Gérer les paramètres

Paramètre TVA sur Bien & Prestation

  • Paramètre ACOMPTE_TVA_BIEN

  • Valeur :

    • ☑ Gestion de l’acompte impliquant la TVA sur bien et prestation (à partir du 1er janvier 2023)

    • ☐ Gestion de l’acompte avec TVA sur prestation uniquement (période antérieure au 1er janvier 2023)

Paramètre Compte comptable acompte client

  • Paramètre COMPTE_ACOMPTE_CLIENT

  • Valeur : Le compte doit correspondre au compte comptable créé dans le plan comptable (valeur par défaut : 4191)

Paramètre compte comptable acompte fournisseur

  • Paramètre COMPTE_ACOMPTE_FOURNISSEUR

  • Valeur : Le compte doit correspondre au compte comptable créé dans le plan comptable (valeur par défaut : 4091)

Paramètre Mode de règlement facture d’acompte

  • Paramètre MODE_REGLEMENT_DEFAUT_FACTURE_ACOMPTE

  • Description : Complété : Mode de règlement des factures d’acompte. Vide (par défaut) : le mode de règlement de la commande est repris.

  • Valeur :

    • Vide (par défaut) : Le mode de règlement de la commande est repris

    • MM / CC : Après sélection du mode de règlement avec la loupe, la valeur contient le code du moyen de paiement et le Code de la condition de paiement


Classification

Menu Paramétrage > Paramètres généraux > Gérer les paramètres

Classification Catégorie comptable

Les catégories comptables suivantes sont ajoutées (mis en place automatiquement lors de la mise à jour) :

  • Vente : Avance et acompte reçus

  • Achat : Avance et acompte versés

Règle de numérotation Acompte

Menu Paramétrage > Paramètres généraux > Gérer les règles de numérotation

Créer une nouvelle règle de numérotation Acompte.

  • Nom : acompte,

  • Type : Commun à toutes les organisations,

  • Organisations Toutes,

  • Préfix : (vide),

  • Premier numéro : 1,

  • Longueur : 6,

  • Suffix : (vide).


Comptabilité

Menu Paramétrage > Comptabilité > Gérer le plan comptable

Comptes comptables Tiers

Les comptes comptables suivant sont nécessaires (mis en place automatiquement lors de la mise à jour) :

  • Vente : 4191 - Avance et acompte reçus

  • Achat : 4091 - Avance et acompte versés

Comptes comptables TVA

Deux options sont possibles :

  • Soit créer un seul compte comptable 44580 TVA à régulariser ou en attente,

  • Soit créer un compte 44580… par taux de TVA.

Exemple :

Type de compte

Organisation

Numéro de compte

Correspondance en comptabilité

Intitulé

Catégorie

Compte de TVA collectée

Toutes

44580001

44580001

TVA à régulariser ou en attente 1 - 20%

Compte de TVA collectée

Toutes

44580002

44580002

TVA à régulariser ou en attente 2 - Non 20%


Table de décision

Table de décision : Nature de flux

Menu Paramétrage > Paramètres généraux > Gérer les tables de décision

Rechercher la table TD_NatureFlux

Les catégories portant sur l’acompte sont initialisés lors de la mise à jour en v3.3. “SERVICE” indique des prestations, tandis que “AUTRE” concerne les biens, les marchandises, etc.

Position

Catégories comptable

TVA en attente

Nature du flux

1

Avance et acompte reçus

Non

SERVICE

2

Avance et acompte versés

Non

SERVICE

3

Vente de Contrat de maintenance SSC

Non

SERVICE

4

Vente de Forfait intervention

Non

SERVICE

5

Vente de Formation

Non

SERVICE

6

Achats Etudes et prestations services

Non

SERVICE

7

Achat Sous traitance

Non

SERVICE

8

Achat Prestations Diverses

Non

SERVICE

9

*

Non

AUTRE

La colonne TVA en attente doit obligatoirement être à Non (décoché). Cette information, utile pour la version précédente (3.3.x), n’est plus utilisée depuis la version 3.4.x.
Les lignes 3 à 8 sont des exemples de catégories comptables classées en “SERVICE”.

Table de décision CompteTvaV3

Rechercher la table de décision CompteTvaV3,

Avec les valeurs :

  • Option TVA : DEBIT ou ENCAISSEMENT,

  • Sens du flux : COLLECTEE ou DEDUCTIBLE.

Exemple 1 :

Position

Code org int

Option TVA

Sens du flux

Ecriture spécifique

Code TVA

Régime fiscal

Gestion de TVA

Date début validité

Date fin validité

Compte TVA

Flag TVA

1

*

*

COLLECTEE

ACOMPTE

N

*

*

01/01/2000

01/01/2036

44580001

2

*

*

COLLECTEE

ACOMPTE

*

*

*

01/01/2000

01/01/2036

44580002

3

*

*

COLLECTEE

*

*

*

*

01/01/2000

01/01/2036

44571000

4

*

*

DEDUCTIBLE

ACOMPTE

*

*

*

01/01/2000

01/01/2036

44566002

5

*

*

DEDUCTIBLE

*

*

*

*

01/01/2000

01/01/2036

44566000

La table ci-dessus indique que :

  • Les montants de TVA des acomptes de vente soumis à la TVA normale (N - 20%) sont imputés au compte 44580001 (ligne 1),

  • Les montants de TVA des acomptes de vente soumis à une TVA différente de la TVA normale (N - 20%) sont imputés au compte 44580002 (ligne 2).

Les comptes 44580001 et 44580002, sont précédemment créés dans le plan comptable (paragraphe précédent).

Variante

Exemple : 2

Position

Code org int

Option TVA

Sens du flux

Ecriture spécifique

Code TVA

Régime fiscal

Gestion de TVA

Date début validité

Date fin validité

Compte TVA

Flag TVA

1

*

*

COLLECTEE

ACOMPTE

N

*

*

01/01/2000

01/01/2036

44580001

2

*

*

COLLECTEE

ACOMPTE

*

*

*

01/01/2000

01/01/2036

44580002

3

*

ENCAISSEMENT

COLLECTEE

*

*

*

*

01/01/2000

01/01/2036

44574000

4

*

*

COLLECTEE

*

*

*

*

01/01/2000

01/01/2036

44571000

5

*

*

DEDUCTIBLE

ACOMPTE

*

*

*

01/01/2000

01/01/2036

44566002

6

*

*

DEDUCTIBLE

*

*

*

*

01/01/2000

01/01/2036

44566000

La table ci-dessus indique que :

  • Les montants de TVA des acomptes de vente soumis à la TVA normale (N - 20%) sont imputés au compte 44580001 (ligne 1),

  • Les montants de TVA des acomptes de vente soumis à une TVA différente de la TVA normale (N - 20%) sont imputés au compte 44580002 (ligne 2).

Les comptes 44580001 et 44580002, sont précédemment créés dans le plan comptable (paragraphe précédent). Le compte 44574000 - TVA collectée sur les encaissements permet d’imputer la TVA sur Encaissement séparément du 44571000 - TVA collectée.



Achat

Article de facturation d’achat

Menu ERP > Articles > Gérer les articles de facturation

Il est nécessaire de créer, au minimum, un article de facturation Acompte. Il est possible d’en créer plusieurs.

Exemple :

  • Article : ACPTE - Acompte

  • TVA : N - Normal

Nom classification

Obligatoire

Catégorie

COMPTES COMPTABLES Achat

4091 Avance et acompte versés

COMPTES COMPTABLES Vente

4191 Avance et acompte reçus

ARTICLES DE FACTURATION

PRST PRESTATION / FRA FRAIS ANNEXE / FRAN Frais annexe

Paramètre

Menu Paramétrage > Paramètres généraux > Gérer les paramètres

  1. Rechercher le paramètre CODE_ARTICLE_ACOMPTE_FOURNISSEUR,

  2. Indiquer en valeur le code de l’article de facturation précédemment créé. S’il existe plusieurs articles, la valeur doit contenir la liste des codes séparés par ; (point-virgule).



Articles intangibles de Vente

Menu ERP > Articles > Gérer les articles

  1. Créer un article ou autant d’articles acompte souhaités en fonction de la nature, exemple : un article acompte matériel et un article acompte logiciel. Ces articles doivent être de type “Produit intangible”.

  2. Sur les articles, dans la Classification COMPTES COMPTABLES Vente, sélectionner 4191 - Avance et acompte reçus.

Remarque :

Il est nécessaire de créer de nouveaux articles acomptes. Reprendre les anciens articles utilisés en version 3.2.x est un risque d’avoir une pièce comptable déséquilibrée (le fonctionnement n’étant pas le même).
En créant de nouveaux articles, cela permet d’utiliser les anciens articles présents dans le corps de la commande (ou facture) selon “l’ancienne méthode”.



Chaîne des ventes et pièces comptables

Commande



Facture d’acompte

Avec la réforme RFE, le type de TVA de l’acompte est obligatoirement Encaissement. La catégorie d’opération est calculée d’après la nature des lignes présentes dans la commande.



Pièce comptable générée par artis.net :



Facture définitive



Pièce comptable générée par artis.net :



Avoir de la facture d’acompte

Si la facture d’acompte n’est pas à l’état “Envoyé”, il est possible de supprimer cette facture (le numéro de facture n’est pas réutilisable). L’utilisateur peut alors procéder à la suppression de l’acompte sur la commande.

Il est possible de faire un avoir sur une facture d’acompte. Afin d’avoir une cohérence dans les pièces comptables, l’avoir de l’acompte réalisé n’est possible que si la facturation définitive n’est pas encore faite.

  1. Recherche la facture d’acompte,

  2. Faire “…” en haut à droite, puis “Avoir client (hors SSC)”.



Pièce comptable générée par artis.net :



L’avoir de l’acompte est lié à la facture de l’acompte. La facture de l’acompte n’est plus liée à la commande. Après un avoir d’acompte, l’utilisateur décide :

  • Soit de supprimer l’acompte de la commande,

  • Soit de mettre en place un nouvel acompte sur la commande.

Annulation d’acompte

La méthode antérieure à l’arrivée de l’avoir sur facture d’acompte est toujours possible. La procédure est la suivante :

  • Il est nécessaire d’ajouter dans la commande des lignes d’article (de même nature de flux) : une en positive et une en négative.

  • La ligne positive va permettre de “consommer” l’acompte.

  • La ligne négative va permettre d’envoyer l’avoir au client.

La méthode d’annulation est la même pour les prestations et les biens.


Commande initiale :

COMMANDE MontantTva
Prestation 1000N
TVA N100020200
TTC 1200
Acompte 500
Net à payer 700

Facture d’acompte :

FACTURE D'ACOMPTE MontantTva
Acompte 416.67N
TVA N416.672083.33
TTC 500
Acompte
Net à payer 500

Facture d’acompte

Débit

Crédit

411client

Client - Acompte

500

445700

TVA collectée

83.33

419100

Clients - Avances et acomptes reçus

500

44580

TVA à régulariser ou en attente

83.33


La facture définitive n’est pas effectuée. Pour avoiriser l’acompte, il est alors nécessaire d’ajouter dans la commande un article de même nature de flux que l’acompte sur prestation (ci-dessous nommé “Divers intangible”) :

COMMANDE MontantTva
Prestation 1000N
Divers intangible 416.67N
Divers intangible -416.67N
TVA N100020200
TTC 1200
Acompte 500
Net à payer 700

La ligne négative est utilisée pour générer un avoir. Il faut prendre soin de modifier le libellé de la ligne en “Avoir sur acompte”. Cet avoir est à envoyer au client :

AVOIR DE L'ACOMPTE MontantTva
Divers intangible -416.67N
TVA N-416.6720-83.33
TTC -500
Acompte 0
Net à payer -500

Avoir à envoyer au client

Débit

Crédit

411client

Client - Facture

500

706000

Prestation

416.67

445700

TVA collectée

83.33


La ligne positive est utilisée pour “consommer” l’acompte. Cette facture est à conserver en interne (non envoyée au client) :

CONSOMMATION DE L'ACOMPTE MontantTva
Divers intangible 416.67N
Acompte du dd/mm/yyy, déductible du HT, pour 416.67 €
Acompte -416.67N
TVA N0200
TTC 0
Acompte
Net à payer 0

Facture

Débit

Crédit

411client

Client - Facture

0

706000

Prestation

416.67

419100

Clients - Avances et acomptes reçus

500

445800

TVA à régulariser ou en attente

83.33

Le reste de la commande est alors disponible pour être facturée de manière classique :

FACTURE CLASSIQUE MontantTva
Prestation 1000N
TVA N201000200
TTC 1200
Acompte 0
Net à payer 1200

Facture classique

Débit

Crédit

411client

Client - Facture

1200

706000

Prestation

1000

445700

TVA collectée

200