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Étape 2 - Paramétrage artis.net¶

Paramètres¶

Menu Paramétrage > Paramètres généraux > Gérer les paramètres

Adresse de réception des statuts¶

Paramètre RFE_ADRESSE_ELECTRONIQUE_FACTURATION
Valeur :
- Obligatoire, Adresse de réception des statuts.

Pour la phase de test, l’adresse est composée du Siren suivi de “_tests”.
Pour la phase de production, c’est l’adresse que le Prestataire a communiquée à ARTIS. Ce dernier l’a ensuite saisie sur la plateforme agréée, exemple “Siren_ARTIS”.

Mode règlement Facture acquittée¶

Paramètre CONDITION_PAIEMENT_FACTURE_ACQUITTEE
Valeur :
- Obligatoire, Code de la condition de paiement permettant de savoir que la facture enregistrée est déjà acquittée
- Valeur par défaut lors de la mise à jour “FACQ”.

Selon la norme RFE, une facture acquittée nécessite l’envoi d’un type d’exigibilité particulier (B2, S2, M2). D’où la nécessité de paramétrer la condition de paiement ci-dessus.
Cette notion “Acquittée” est portée par la facture, et non ses échéances.
Dans artis.net, si une facture possède plusieurs modes de règlement sur ses lignes, dont une des lignes a un mode de règlement dont la condition de paiement est “Acquittée”, alors la facture n’aura qu’une seule échéance en “Acquittée”, avec un état de paiement d’échéance “Payé”.
Dans ce cas, à l’écran uniquement (en haut), la facture a la mention “Acquittée” (quant à l’état de réception de la facture, il continue d’évoluer de manière classique).

Il convient de corriger le paramètre si nécessaire :

Consulter Menu Paramétrage > Comptabilité > Gérer les modes de paiement
Sélectionner “Condition de paiement” en haut à droite de l’écran,
Rechercher la condition ou la créer si nécessaire.

Mode de gestion des avoirs¶

Paramètre MODE_GENERATION_AVOIR
Valeur :
- Artis : mode par défaut, utilisation de factures négatives
- RFE : mode pur RFE, utilisation d’avoirs positifs “Avoir à déduire” et de factures rectificatives
- ArtisEtRFE : mode hybride : utilisation de factures négatives, d’avoirs positifs et de factures rectificatives

Paramètre Obligatoire : utilisation des avoirs et des factures rectificatives dans le cadre de la RFE : modifie la façon de gérer les avoirs dans artis.net, pour suivre les spécifications de l’AFNOR

Double envoi des factures¶

Paramètre RFE_DOUBLE_ENVOI_FACTURE
Valeur :
- ☑ Un mail est envoyé au client simultanément à l’envoi de la facture sur la PA (cf. mail type “RFE_DOUBLE_ENVOI_FACTURE”)
- ☐ (valeur par défaut) pas d’envoi en double, envoi uniquement sur la PA

Uniquement pour les clients dont le type de dématérialisation antérieur à “Plateforme agréée” est “Artis”.
Pour les clients dont le type de dématérialisation antérieur à “Plateforme agréée” est “Sans”, l’utilisateur procédera à l’impression des factures ciblées.

Consulter Mail double envoi dans cette même page.

Délai de prise en compte des paiements des factures sur encaissement¶

Paramètre NB_JOURS_AVANT_ENVOI_ENCAISSEMENT_FACTURES
Valeur : Nombre de jours à attendre entre la date de pointage de paiement d’une facture sur encaissement et l’envoi du CDAR d’encaissement (valeur par défaut : 2).

Date de début de facture pour pointage¶

Paramètre DATE_DEBUT_POINTAGE_PAIEMENT_FACTURE
Valeur : Date à partir de laquelle le pointage des factures sur Encaissement doit être réalisé (valeur par défaut : 01/01/1971)

Le pointage des factures sur Encaissement peut se faire par la lecture automatique en comptabilité générale ou par le traitement Pointer le paiement des factures payées avec le filtre “Type de TVA = ENCAISSEMENT” disponible dans le menu Imprimer ou traiter les factures client.

Le pointage étant une fonctionnalité récente, lorsque le module n’était pas installé, il convient de déterminer une date de début. Le pointage des factures dont la date est antérieure à celle du paramètre n’est pas vérifié. Seules sont prises en compte les factures dont la date est ultérieure à celle du paramètre.

Le pointage est utile pour l’envoi des états de paiement des échéances des factures (CDAR) et l’envoi des e-reporting d’encaissement. Cela concerne donc uniquement les factures qui ont été envoyées sur la Plateforme Agréée d’ARTIS.

Date préconisée : une date proche et antérieure à la date d’activation de la dématérialisation Plateforme Agréée : 1^er jour du mois d’activation, couvrant ainsi les factures à envoyer ou envoyées à la Plateforme Agréée d’ARTIS.
Exemple : si le Prestataire active au 10/09/2026, la date préconisée peut être positionnée au 01/09/2026.

Ce paramétrage est laissé à l’appréciation du Prestataire.

Paramètre Mode de règlement facture d’acompte¶

Paramètre MODE_REGLEMENT_DEFAUT_FACTURE_ACOMPTE : permet de spécifier un mode de règlement sur la factre d’acompte, consulter Mode de règlement facture d’acompte.

Mode de calcul Catégorie opération¶

Paramètre MODE_CALCUL_CATEGORIE_OPERATION
Valeur :
- Selon les natures de flux (par défaut) : La catégorie est déterminée en analysant la nature des lignes (Service ou Autre), en excluant les prestations à 0 €.
- Selon la nature de flux dont le montant est le plus élevé : La catégorie est basée sur le montant total par nature de flux (Service ou Autre). Le mode sélectionne la catégorie correspondante au montant le plus élevé.

Les valeurs possibles sont :

Livraisons de bien,
Mixte : Prestations et Livraisons,
Prestations de service.

Mode de calcul “Selon les natures de flux”¶

La valeur est déterminée au cours du calcul du type de TVA. Ne sont pas prises en compte les lignes à 0 euro et lignes d’acompte (dans le cas d’une facture final de solde).

Si toutes les lignes sont de nature “Service”, la valeur est “Prestations de service”,
Sinon : si toutes les lignes sont de nature “Autre”, la valeur est “Livraisons de bien”,
Sinon : la valeur est “Mixte : Prestations et Livraisons”.

La nature est issue de la table de décision TD_NatureFlux, consulter Gérer les natures de flux.

Mode de calcul “Selon Nature de flux dont le montant est le plus élevé”¶

La valeur est déterminée en fonction du montant le plus élevé.
Ne sont pas prises en compte les lignes d’acompte (dans le cas d’une facture final de solde).
Pour tout le document, artis.net fait la somme des montants par nature de flux (“Service” et “Autre”).

Si “Service” > 0 et “Autre” = 0 : Prestations de service,
Si “Service” = 0 et “Autre” > 0 : Livraisons de bien,
Si “Service” > “Autre” et (“Service” <> 0 et “Autre” <> 0) : Prestations de service,
Si “Service” <= “Autre” et (“Service” <> 0 et “Autre” <> 0) : Livraisons de bien,
Sinon : Mixte : Prestations et Livraisons.

La nature est issue de la table de décision TD_NatureFlux, consulter Gérer les natures de flux.

Etat de facture fournisseur¶

Paramètre ETAT_SAISIE_FACTURE_FOURNISSEUR
Valeur :
- Brouillon (valeur par défaut),
- Approuvée

En création de facture fournisseur, l’état de saisie par défaut serala valeur du paramètre.
Consulter :

Table de décision INTEGRATION_PORTAIL

Il convient de vérifier la table de décision INTEGRATION_PORTAIL, afin d’ajuster l’état d’intégration des lignes existantes concernant le domaine “Achat” (notamment la source “Sous-traitance”).

Tables de libellés¶

Menu Paramétrage > Paramètres généraux > Gérer les tables de libellés

Libellé VATEX de la norme RFE¶

Rechercher la table de libellés Vatex

Code	Libellé
VATEX-EU-IC	Autoliquidation par le preneur - article 262 ter I 1° du CGI
VATEX-EU-G	Exonération de TVA - article 262 1° du CGI
VATEX-FR-AE	Autoliquidation par le preneur - article 283-2 9° du CGI

Code : code de la norme RFE.
Libellé : texte à faire apparaître sur les factures (antérieurement, ce texte était saisi directement dans la table de libellés “Gestion TVA”).

Mentions libres et obligatoires de la norme RFE¶

Rechercher la table de libellés Mention

Code	Libellé	Conditionnée	UNTDID 4451
Escompte	Les règlements reçus avant la date d’échéance ne donneront pas lieu à escompte.	☐	AAB
Indemnite_forfaitaire	Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 Euro	☐	PMT
Retard_paiement	Tout retard de paiement engendre une pénalité exigible à compter de la date d’échéance, calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal.	☐	PMD
Membre_assujetti	Membre assujetti unique	☐	TXD
Subrogation	La créance a été cédée à … dans le cadre des articles L.313-23 à L.313-29-2 du code monétaire et financier.	☐	AAC
Mandat_facturation	Facture établie par A au nom et pour le compte de B	☐	DCL
REM	Remarque fournisseur	☐	SUR
RCS	RCS MAVILLE 100 000 009	☐	ABL
Type_societe	WHOME SARL au capital de 50 000 EUR	☐	REG
Bas_page	15 impasse des Fixturesi,44000 NANTES, FR - contact@whome.fr - www.whome.fr - N° TVA : FR88 100 000 009	☐	AAI
EcoTaxe	Eco-participation (L. 541-10 du code de l’environnement), sur les lignes de facture	☑	BLU
DEEE	Eco-contribution DEEE, sur les lignes de facture	☑	BLU

Code : chaque mention présente sur la facture nécessite un code spécifique. Il est possible de créer plusieurs mentions selon les organisations internes. Exemple :
- Type_societe_01 : informations sur l’organisation interne 01,
- Type_societe_02 : informations sur l’organisation interne 02.
Libellé : libellé à faire apparaître sur la facture. Une mise en forme est possible.
Conditionnée : mentions portant sur les lignes du document conditionnées à l’article utilisé (géré automatiquement).
UNTDID 4451 : code de la norme RFE (la loupe affiche le référentiel RFE).

Ces mentions seront inclues dans :

les mentions d’entête (PMD, PMT,…),
les mentions de bas de page,
les mentions de ligne (EcoTaxe et DEEE).

Ces trois catégories de mentions sont paramétrées dans l’onglet “Mentions” de chaque fiche des organisations internes, consulter Organisation interne, Onglet “Mentions - Factures”.
À la génération, création de la facture, les mentions paramétrées dans l’organisation interne sont reportées dans la facture.
Dans le modèle d’impression de la facture, il convient de mettre en place $mentions et $mentionsPiedPage (les Mentions de ligne sont pilotées automatiquement), consulter Modèle d’impression.

Unité organisationnelle (UO)¶

Unité organisationnelle (UO) et Collaborateurs¶

Menu ERP > Tiers > Organisations internes > Gérer les unités organisationnelles

En cas d’erreur, d’anomalie sur le traitement, le suivi des factures, artis.net génère une tâche ou une notification envoyée à des utilisateurs. Cette tâche leur permettra d’agir selon la nature de celle-ci. Les utilisateurs sont ciblés grâce à la mise en place d’un groupe, appelé unité organisationnelle ou UO.

Si cette UO n’est pas paramétrée, faire comme suit :

Cliquer sur le bouton
Si le contexte activité/métier est multiple, sélectionner l’activité/métier,
Saisir Code, Nom (exemple code ADV pour Administration des ventes),
Dans la section Personne :
1. Cliquer sur le bouton ,
2. Rechercher et sélectionner les collaborateurs ciblés,
Cliquer sur le bouton ou F2

Tables de décision¶

Workflow¶

Menu Paramétrage > Paramètres généraux > Gérer les tables de décision

Rechercher la table de décision TD_PROCESSUS_WORKFLOW
Elle permet de piloter le déclenchement de tâches, de notifications ou courriels en fonction d’évènements déterminés.

Position	Code org interne	Code du processus	Actif	Code de l’unité organisationnelle	Uniquement le responsable	Délai d’affichage	Délai d’échéance	Délai d’auto-résolution
X	*	Plateforme agréée	☑	ADV	*	*	240.0	3600.0

Ce processus permet d’obtenir les tâches et les notifications liées au traitement et suivi dans le domaine de la Facture électronique :

Tâche “Facture EN LITIGE” : La facture est en litige, et nécessite donc un avoir ou une facture rectificative à envoyer à la PA.
Tâche “Facture REFUSEE, REJETEE” : La facture a été rejetée ou refusée, et nécessite donc un avoir interne avec un statut “Conservé en interne”.

TVA de la norme RFE¶

Menu Paramétrage > Paramètres généraux > Gérer les tables de décision

Rechercher la table de décision RFE_Type_Tva

Elle permet de faire la correspondance entre les données de gestion TVA artis.net et le code TVA de la RFE (UNTDID 5305)

Position	Code Gestion de TVA	Code TVA RFE (UNTDID 5305)	Est soumis au e-reporting
1	STD	S - Taux de TVA standard	☐
2	AIB	S - Taux de TVA standard	☐
3	AIPS	S - Taux de TVA standard	☐
4	AEB	S - Taux de TVA standard	☐
5	AEPS	S - Taux de TVA standard	☐
6	APST	S - Taux de TVA standard	☐
7	VIB	K - Autoliquidation pour cause de livraison intracommunautaire	☐
8	VIPS	K - Autoliquidation pour cause de livraison intracommunautaire	☐
9	VEB	G - Exempté de TVA pour export hors UE	☐
10	VEPS	G - Exempté de TVA pour export hors UE	☐
11	VPST	AE - Autoliquidation de TVA	☐
12	VMB	S - Taux de TVA standard	☐
13	VMPS	S - Taux de TVA standard	☐
14	AMB	S - Taux de TVA standard	☐
15	AMPS	S - Taux de TVA standard	☐

Code Gestion de TVA : consulter la table de libellés “Gestion TVA”.
Est soumis au e-reporting :
- les factures de vente ayant les gestions TVA “soumis au e-reporting”, sont éligibles aux données de transaction de vente,
- les factures d’achat ayant les gestions TVA “soumis au e-reporting”, sont éligibles aux données de transaction d’achat
  
  Les acquisitions de bien intracommunautaires, AIB, sont comprises.
  Par contre, tout ce qui import (AEB) relevant de la douane est exclu (paramétrage de la gestion TVA),
- les factures qui sont sur encaissement, dont la TVA n’est pas autoliquidée, et dont le paiement a été constaté, ayant les gestions TVA “soumis au e-reporting”, sont éligibles aux données de paiement.
Code TVA RFE (UNTDID 5305) : il s’agit de la table suivante :

Table VATEX de la RFE :

Code type de TVA	Code VATEX (exemption de TVA)	Libellé VATEX
Taux de TVA standard	S
Taux de TVA égal à 0 (pas en France)	Z
Exempté (raison d’exemption dans le détail de la TVA)	E	VATEX-FR-CGI261-1 VATEX-FR-CGI261-2 VATEX-FR-CGI261-3 VATEX-FR-CGI261-4 VATEX-FR-CGI261-5 VATEX-FR-CGI261-7 VATEX-FR-CGI261-8 VATEX-FR-CGI261A VATEX-FR-CGI261B VATEX-FR-CGI261C-1 VATEX-FR-CGI261C-2 VATEX-FR-CGI261C-3 VATEX-FR-CGI261D-1 VATEX-FR-CGI261D-1BIS VATEX-FR-CGI261D-2 VATEX-FR-CGI261D-3 VATEX-FR-CGI261D-4 VATEX-FR-CGI261E-1 VATEX-FR-CGI261E-2 VATEX-FR-CGI277A VATEX-FR-CGI275 VATEX-FR-298SEXDECIESA VATEX-FR-CGI295	exemple : Exonération de TVA - article 261-1 du CGI Exonération de TVA - article 261-2 du CGI …
Autoliquidation de TVA	AE	VATEX-FR-AE ou VATEX-EU-AE	Autoliquidation par le preneur - article 283-2 9° du CGI
Autoliquidation pour cause de livraison intracommunautaire	K	VATEX-EU-IC
Cas des ventes de services en UE	AE	VATEX-EU-FR	Autoliquidation par le preneur - article 283-2 du CGI
Export Hors UE	G	VATEX-EU-G	Exonération de TVA - article 262 1° du CGI ou 283-2 du CGI
Hors du périmètre d’application de la TVA	O	VATEX EU-O

Article Frais¶

Rechercher la table de décision RFE_Article_Frais

Position	Libellé du frais	Code article Artis

Non utilisée actuellement.

Clients dits “particulier”¶

Rechercher la table de décision RFE_Forme_Juridique_Particulier

Les factures de vente dont la forme juridique de l’acheteur est un particulier sont éligibles aux données de transaction de vente.
Ce paramétrage est donc obligatoire dès lors que le Prestataire effectue des ventes aux particuliers, exemple : vente au personnel.

Position	Code PAR	Est particulier
1	PART	☑

De fait, la forme juridique devient obligatoire : consulter le point sur la gestion des formes juridiques.

Formes juridiques des clients¶

La forme juridique devient obligatoire dans la fiche client.

Rechercher la table de décision TD_CONTROLE_IDENTIFIANT.

Consulter Clients dits “particulier” ci dessus.

Template de mail¶

Mail pour le double envoi¶

Menu Paramétrage > Paramètres généraux > Gérer les templates de mail

Il est possible de personnaliser le modèle de courriel émis lors de l’envoi en double des factures.
Rechercher le modèle de courriel RFE_DOUBLE_ENVOI_FACTURE

Consulter Gérer les templates de mail.
Consulter Mail double envoi dans cette même page.

Habilitation¶

Menu Paramétrage > Menus et habilitations > Gérer les habilitations

Pour « Pointer les factures payées, l’utilisateur doit bénéficier de l’habilitation : Domaine “Comptabilité” / habilitation “Pointage des factures payées”.
Consulter Gérer les habilitations.

Organisation interne¶

Menu ERP > Tiers > Organisations internes > Gérer les organisations de type interne

Il convient de paramétrer les mentions à faire apparaître sur les factures de vente pour organisation interne.

Onglet Mentions - Factures¶

Section Mentions¶

Il s’agit des mentions à faire apparaître dans le corps de la facture (après l’entête ou avant le pied de page).

Section Mentions lignes¶

Il s’agit des mentions à faire apparaître sur les lignes de facturation de la facture. Ces mentions conditionnées aux articles présents sur les lignes, sont pilotées automatiquement par artis.net.

Section Mentions pied de page¶

Il s’agit des mentions à faire apparaître dans le pied de page de la facture.

Chaînage de vente : commande et facture client¶

Le “Numéro de bon de commande” présent sur la facture est transmis à la PA. Consulter Créer une commande / Numéro de bon de commande.

Format d’impression¶

La norme RFE impose de mentionner les adresses de livraison des biens, les adresses d’exécution des prestations. Aussi, le Prestataire doit ajuster ses formats d’impression qui s’appliquent sur les modéles d’impression des factures.
Cela consiste à rendre imprimable les lignes-type relatives aux adresses de livraison.

Consulter Gérer les formats d’impression.

Modèle d’impression¶

Il convient d’ajuster les modèles d’impression personnalisés, en s’inspirant des modèles d’impression livrés par artis.net. Le Pestataire doit modifier ses modèles d’impression pour y inclure :

$texteApayerAdeduirePaye ou $leDuClient A positionner dans le tableau TTC, en remplacement du texte “Net à payer”,
$site_envoi_adresse_electronique_facturation Habituellement positionné dans l’entête du document, avec une condition sur son existence,
$numero_bon_cmde Correspond à un numéro de marché/engagement, Habituellement positionné dans l’entête du document, avec une condition sur son existence,
$mentionsTva Correspond en général aux mentions du CGI, Habituellement positionné après le corps, avant le pied de page,
$type_tva_label Habituellement positionné après le corps, avant le pied de page, précédé du texte “Facture sur”,
$categorie_operation_label Habituellement positionné après le corps, avant le pied de page, précédé du texte “Catégorie d’opération :”,
$categorie_operation Non obligatoire,
$mentions Habituellement positionné après le corps, avant le pied de page,
$mentionsPiedPage Positionné en pied de page.

Consulter :

Mentions libres et obligatoires de la norme RFE,
Organisation interne et Mentions, Factures,
Gérer les modèles d’impression.

Gestion des factures d’achat sur la Plateforme Agréée¶

Ce module reprend en partie le paramétrage du module “Contrôle des factures d’achat”. Consulter Contrôle des factures fournisseur et Paramétrage Contrôle facture d’Achat

Contrôle facture d’achat¶

Paramètre d’activation du module¶

Paramètre SUIVI_ANOMALIES_FACTURATION
Valeur :
- ☑ : Active le module “Contrôle facture d’achat” avec utilisation des articles de facturation (Avoir à recevoir, Ecart autorisé, Facture à recevoir, Facture constatée d’avance).
- ☐ : Non activé.

Module Arrow déjà paramétré¶

Il n’y a pas de paramétrage à prévoir si le module “Arrow” est déjà en place. Il faut noter que les articles qui seront utilisés pour les achats de la Plateforme Agréée sont les mêmes que ceux paramétrés pour Arrow.

Paramétrage Module Contrôle Facture d’achat (Module Arrow non paramétré)¶

Il convient de paramétrer les éléments suivants :

Article de facturation¶

Les articles de facturation suivants sont nécessaires :

AAR_APA - Avoir à recevoir - Achat PA,
EAU_APA - Ecart autorisé - Achat PA,
FAR_APA - Facture à recevoir - Achat PA,
FCA_APA - Facture constatée d’avance - Achat PA.

En général, leur affectation comptable correspond à un compte d’achat de type “607…”, leurs activité, famille, sous-famille correspondent à la catégorie la plus représentative.

Gestion de la table `TD_CONTROLE_FACTURE_ACHAT`¶

Utiliser la table de décision TD_CONTROLE_FACTURE_ACHAT (consulter le paramétrage Contrôle Facture d’Achat).
Une nouvelle ligne doit être créée avec un Type de service valorisé à “Import facturX”.

Position	Type de service	Facture Constatée d’Avance	Facture A Recevoir	Avoir A Recevoir	Ecart autorisé
1	Import facturX	FCA_APA	FAR_APA	AAR_APA	EAU_APA

Gestion de la table `TD_ECARTS_AUTORISES_PAR_FOURN`¶

Position	Code Fournisseur	Montant du plafond (en euros)	Pourcentage du plafond (en %)
1	*	5.0	2.0