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Gérer la taxe CPS¶
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La taxe CPS (pour Contribution Pour la Solidarité) est une taxe qui s’applique en Polynésie Française à partir du 01/04/2022.
Dans artis.net, elle est gérée comme un article de facturation.
Création de l’article de facturation¶
code de l’article : CPS
classification COMPTES COMPTABLES Vente : doit être associée à une catégorie comptable de taxe
classification COMPTES COMPTABLES Achat : doit associée à un catégorie comptable de charge
classification ARTICLES DE FACTURATION : obligatoire pour la génération des écritures comptables
Pour plus d’informations sur la création des articles de facturation, consulter Gérer les articles de facturation
Paramètres spécifiques¶
Menu Paramétrage > Paramètres généraux > Gérer les paramètres
Le code de l’article de facturation (CPS) doit être renseigné dans le paramètre TAXE_CPS_CODE_ARTICLE
Le taux de la taxe (1.5%) doit être renseigné dans le paramètre TAXE_CPS_TAUX
Remarque :
C’est le fait que le paramètre TAXE_CPS_CODE_ARTICLE soit renseigné qui active la gestion de la CPS.
Gestion des ventes¶
Une ligne de facturation CPS apparaît en saisie :
de devis commerciaux,
de commande client,
de facture directe,
en génération de facture de SSC.
Remarque :
La taxe CPS apparaît dans le résumé de la commande / facture à la ligne “Total Autres Taxes”.
Cette ligne n’apparaît pas sur les BL.
Gestion des achats¶
La CPS doit être ajoutée manuellement sur les factures fournisseurs.
Il sera nécessaire de ventiler les frais sur les lignes de la facture pour impacter les coûts de revient.