Prélèvement pour compte¶

Préambule¶

Principe commercial¶

Le commercial présente une offre à son client final avec un devis “tout compris”, c’est-à-dire :
Le client final paie un montant périodique incluant le financement du bien ainsi que sa maintenance, sans qu’il ne sache la part de l’un et de l’autre.

Principe de facturation¶

Un bien livré au client final est financé auprès d’un organisme de financement. Ce dernier aura donc à prélever des loyers auprès du client final.
Le prestataire met en place un contrat de maintenance sur le bien. Le client final aura donc à payer les factures de maintenance.
Le prélèvement pour compte consiste à prélever le client final pour la totalité (le loyer ainsi que la maintenance). Le prélèvement est fait uniquement par l’organisme de financement. Le client n’a donc qu’un seul interlocuteur pour ses factures. Par ailleurs, l’organisme de financement reverse la maintenance au prestataire.

Mode opératoire¶

Depuis le devis, le commercial saisit les lignes de matériels et autres, ainsi que les lignes de contrats.
Il ajoute ensuite le financement prévu, et lie les lignes de contrat à ce financement.
Lors de la livraison des lignes de contrat, la SSC est créée et les RFC sont facturées au leaser.

Ce fonctionnement n’est possible que pour les RFP des types suivants :

Montant forfaitaire - RFCMF,
Forfait avec régularisation - RFCFR non globalisée,
Abonnement fournisseur - RFCAF.

Il n’est pas possible de lier une RFC sur plan - RFCPLAN à un dossier de financement (le seul client facturé sur cette règle est nécessaire pour facturer les consommations ou tickets CDR).

L’alternative est :

Mettre à zéro le coût facturé de la règle RFC sur plan,
Ajouter une règle RFCMF au devis avec le montant valorisé, règle que l’utilisateur doit lier au financement.

Devis¶

Devis avec RFC financée¶

Le financement de lignes de RFC dans un devis nécessite qu’un préfinancement soit déjà existant dans ce devis.
Il n’est pas possible de ne financer que les lignes de contrat (lignes de RFC).

Dans le devis, la partie “Détail du financement” de la ligne de préfinancement comporte les lignes d’articles financées avec leur montant financé et les lignes de RFC liées au financement mais sans montant.
C’est pourquoi, dans la ligne de préfinancement du devis, le montant affiché du loyer n’intègre pas les RFC financées.

Impression d’un devis avec RFC financée¶

La présentation du devis est impactée :

Aucun montant n’apparaît sur les lignes de matériels et autres hors contrat (présentation standard) qui font l’objet d’un financement,
Aucun montant n’apparaît sur les lignes de contrat (lignes de RFC) liées aux financement,
Les lignes restantes sont valorisées (présentation standard),
Le montant du loyer du financement intègre le coût des RFC financées ramené à la périodicité du financement (Loyer = loyer du financement + coût RFC),
Si des frais ponctuels sont présents sur les RFC, ils font l’objet d’une ligne supplémentaire au niveau du financement.

Le modèle d’impression du devis doit éventuellemet être ajusté :

présence de la variable [FRAIS_PRESTATION_PREFINANCEMENT] dans la ligne de format d’impression ‘IMPR_CELL_DEVIS_PREFINANCEMENT’ de l’onglet Commentaires - Devis / Commandes,
Présentation du dossier de financement.

Affaire, Commande, Dossier de financement¶

Lors de la génération du devis en commande, un dossier de financement est automatiquement créé dans l’affaire (procédure standard).

Livraison, SSC¶

Lors de la livraison des lignes de contrat (lignes de RFC), la SSC est créée automatiquement.
Dans le dossier de financement, un tableau liste les RFC financées.

SSC¶

Lors de la livraison, la SSC est pré-créée et est impactée :

RFCMF - Montant forfaitaire : le client facturé sur les coûts de la règle est l’organisme de financement,
RFCFR non globalisée - Forfait avec régularisation : sur la partie “forfait”, le client facturé sur les coûts est l’organisme de financement. Sur la partie “régularisation”, le client facturé sur les coûts est le client final.
RFCAF - Abonnement fournisseur : le client facturé sur les coûts de la règle est l’organisme de financement.

Validation de la SSC¶

Depuis la SSC¶

L’utilisateur passe la SSC du statut pré-créé à validé. Puis il passera ultérieurement le dossier de financement au statut validé.

Depuis le dossier de financement¶

Lorsque l’utilisateur passe ultérieurement le dossier de financement au statut validé, une demande de confirmation lui sera faite pour passer la SSC au statut validé.

Facture générée depuis une RFC avec prélèvement pour compte¶

Sur la facture générée à partir de la RFC financée et adressée au leaser, il y a une indication du financement lié : variable [NUMERO_FINANCEMENT_EXTERNE] dans le champ LGN_FACT_FINANCEMENT_EXTERNE dans l’onglet Commentaires - Factures d’un format d’impression.