> Thématiques > Thématique “La Dématérialisation” >

Dématérialisation : La Facture électronique¶

Contexte règlementaire¶

La réforme de la facturation électronique (RFE) impose les jalons suivants :

En septembre 2026, les grandes entreprises et les ETI émettront leurs factures au format électronique règlementaire. De facto, l’ensemble des entreprises du secteur privé devra récupérer les factures d’achat de ces entreprises sur une Plateforme Agréée (PA) de leur choix.
En septembre 2027, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre leurs factures au format électronique pour leurs clients en France dans le contexte B2B et elles devront collecter l’ensemble des factures d’achat.

Les factures “B2C” et les factures à l’étranger ne sont pas concernées par la facture électronique, mais elles devront faire l’objet d’une télédéclaration normalisée à l’administration fiscale appelée e-reporting. Comme pour la facture électronique, le e-reporting sera traité par une Plateforme Agréée.

Contexte artis.net avec plateforme agréée¶

Plateforme Agréée d’ARTIS : pour les clients d’ARTIS équipés du portail et ayant retenu la Plateforme Agréée d’ARTIS, un ensemble d’automatismes, proches de ce qui est fait pour l’interface avec “Chorus Pro”, sera disponible dans la version 5.3 d’artis.net.
Plateforme Agréée autre que celle d’ARTIS : pour les clients d’ARTIS qui choisissent une autre Plateforme Agréée, il n’y aura pas d’automatisme avec le PA choisi.

Actions depuis artis.net avec la Plateforme Agréée d’ARTIS¶

Phase transitoire - Qualification de la base¶

Le client d’ARTIS (prestataire) doit s’assurer de la complétude de sa base de données clients indispensable au traitement automatisé.
La conformité du format et la complétude des informations seront des conditions impératives pour que les PA les acceptent et les fassent transiter jusqu’au destinataire.

Septembre 2026 - Activation de la PA (Plateforme Agréée)¶

Action d’activation du traitement automatisé des factures de vente.

Consulter Gérer les organisations internes > Bouton Dématérialisation Activation PA.

Phase PA active - Factures de vente, d’achat et e-reporting¶

Factures de vente¶

À partir de septembre 2026, les factures des clients ayant le type de dématérialisation “Plateforme Agréée”, seront envoyées sur la PA.
Sur retours d’anomalies ou réceptions de message venant de la PA, des factures correctives permettront de retransmettre celles-ci à la PA.

e-Reporting de transaction¶

Les factures aux particuliers (B2C) ou à l’étranger pourront être générées en PDF et transmises par le Portail Client d’ARTIS ou unitairement par mail, voire être imprimées et remises au client final.
artis.net procèdera à une télédéclaration normalisée à l’administration fiscale appelée e-reporting (ou e-reporting de transaction).

e-Reporting de paiement¶

artis.net procèdera à une télédéclaration normalisée à l’administration fiscale des données de paiement ou données d’encaissement (ou e-reporting de paiement)

Factures d’achat¶

Le prestataire téléchargera depuis la PA, les factures de ses fournisseurs. Elles seront saisies et rapprochées des BL fournisseur de façon standard dans artis.net (saisie manuelle).

Phase PA active - Réception des factures d’achat - Fin 2026, début 2027¶

Le module de réception des factures d’achat depuis la PA permettra de :

Récupérer les factures fournisseurs,
Gérer les factures de marchandises, de prestations, de contrats de maintenance, des licences, des opérateurs (CDR), etc.
Rapprocher automatiquement les factures avec les BL, les contrats, les abonnements,
Gérer les écarts et les litiges,
Générer le fichier des écritures comptables,
Suivre le cycle de vie complet d’une facture (lue, vérifiée, validée, en litige, intégrée en comptabilité, payée, etc.).

Qualification de la base¶

Le client d’ARTIS (prestataire) doit s’assurer de la complétude de sa base de données clients indispensable au traitement automatisé. Cela concerne essentiellement : le SIREN, le SIRET, le type de dématérialisation, l’adresse électronique de facturation.
À cette fin, l’outil d’export/import peut être utilisé pour mettre à jour les informations des tiers.

Évolution du type de dématérialisation suivant les phases¶

Phase 0¶

Type de dématérialisation¶

Sur la fiche d’un client final, les choix sont :

Sans : Envoi par pli postal ou par mail unitairement.
ARTIS : Publication des factures en PDF sur le portail client.
Chorus : Envoi des factures vers Chorus Pro.

Phase Transitoire¶

Cette phase correspond à la période entre l’installation de la mise à jour (4.12 ou 5.1) jusqu’à l’activation de la PA en septembre 2026.

Type de dématérialisation

Sur la fiche d’un client final, les choix sont :

Sans : Envoi par pli postal ou par mail unitairement (B2B international ou clients particuliers).
ARTIS : Publication des factures en PDF sur le portail client (B2B international ou clients particuliers).
Chorus : Envoi des factures vers Chorus Pro (pas de changement).
Plateforme agréée (Artis) : Dans la phase transitoire, le client final est en dématérialisation “ARTIS”. Le prestataire anticipe et indique qu’en septembre ce client final passera en dématérialisation “Plateforme agréée”.
Plateforme agréée (Sans) : Dans la phase transitoire, le client final est sans dématérialisation. Le prestataire anticipe et indique qu’en septembre ce client final passera en dématérialisation “Plateforme agréée”.

Adresse électronique de facturation

L’adresse de facturation électronique n’est pas une adresse e-mail, mais un identifiant officiel basé sur le SIREN ou SIRET. Elle est déclarée via la PA d’Artis et enregistrée dans l’annuaire de la facturation électronique. Une entreprise peut disposer d’une ou de plusieurs adresses, selon son organisation.
L’adresse électronique de facturation ressemble à :

Pour une structure privée :
- SIREN + un Suffixe,
- ou le SIREN uniquement,
Pour une structure publique :
- SIREN,
- ou SIREN + SIRET,
- ou SIREN + SIRET + un Code routage.

Le suffixe ou code routage est un identifiant de service ou un code interne, selon les besoins de la répartition interne de l’entreprise.

Dans artis.net, dès lors qu’un client passe en “Plateforme agréée (Artis)” ou “Plateforme agréée (Sans)”, il est nécessaire de compléter l’adresse électronique de facturation de tous les sites d’envoi de la fiche client.

Dans l’onglet des sites, une zone obligatoire permet de renseigner cette adresse de facturation, au même endroit que le code service exécutant de Chorus. C’est l’adresse à laquelle la Plateforme Agréée enverra la facture, telle que fournie par l’annuaire PPF (Portail Public de Facturation).

Logiquement, c’est le client final qui doit communiquer son ou ses adresses électroniques de facturation.
Cependant, il est possible que certains clients ne soient tout de même pas prêts, tant à les définir qu’à les communiquer.
Aussi, certains prestataires peuvent décider de compléter en masse l’adresse électronique avec une valeur par défaut : le SIREN. En conséquence, lorsque la PA sera active, les anomalies et rejets seront traités lorsqu’ils se présenteront.

Mode opératoire

La modification du type de dématérialisation et la saisie de l’adresse électronique de facturation peut se faire :

Directement sur la fiche client, les sites client,
Avec l’Export/Import de tous les clients,
Depuis l’espace client, le client final a la possibilité de compléter ses adresses électroniques de facturation.

Consulter :

Mentions et informations obligatoires sur facture

À cette occasion, certaines informations deviendront obligatoires sur les factures. Les 4 mentions sont :

Le SIREN : Déjà présent,
L’adresse de livraison des biens (si différente de l’adresse de facturation) : Déjà présent,
La catégorie d’opération : Classification sur facture de vente, mise en oeuvre lors de la mise jour. Les catégories sont :
- Prestations de service,
- Livraisons de bien,
- Mixte : Prestations et Livraisons.
L’option de paiement de TVA : Déjà présent
- Sur les débits,
- Sur les encaissements.

Consulter :

Le modèle d’impression livré par ARTIS est actualisé, nommé Fact_clt_Defaut_4.12.0.
Il contient dans sa mise en page $type_tva_label / $categorie_operation_label

Les variables $client_SirenEuropeen et $site_envoi_adresse_electronique_facturation sont par ailleurs disponibles.

Consulter Paramétrer les modèles d’impression.

Phase PA active¶

Cette phase commence à partir de septembre 2026, lors de l’activation (manuelle) de la PA. Il n’est pas possible de revenir en arrière une fois la plateforme agréée activée.
Consulter Gérer les factures client > Bouton Dématérialisation > Activer la plateforme agréée.

Type de dématérialisation

Sur la fiche d’un client final, les choix sont :

Sans : Envoi par pli postal ou par mail unitairement (B2B international ou clients particuliers).
ARTIS : Publication des factures en PDF sur le portail client (B2B international ou clients particuliers).
Chorus : Envoi des factures vers Chorus Pro (pas de changement).
Plateforme agréée : Lors de l’activation manuelle de la PA (en septembre), artis.net procède à la mise à jour automatique du type de dématérialisation. Les clients finaux en dématérialisation “Plateforme agréée (Artis)” et ceux en “Plateforme agréée (Sans)” basculent en dématérialisation “Plateforme agréée”.

Envoi des factures

L’action “Envoi des factures” permet de :

Transmettre les factures de vente à la PA,
Déposer ces factures dans l’espace client du portail.

Actions depuis artis.net avec une PA autre¶

Phase transitoire - Qualification de la base¶

Le client d’ARTIS (prestataire) doit s’assurer de la complétude de sa base de données clients, indispensable au traitement automatisé.
la conformité du format et la complétude des informations sont des conditions impératives pour que les PA (Plateforme Agréée) les acceptent et les fassent transiter jusqu’au destinataire.

Septembre 2026 - Activation de la PA (Plateforme Agréée)¶

Action d’activation du traitement automatisé.

Consulter Gérer les organisations interne > Bouton Dématérialisation > Activation PA.

Phase PA active - Factures de vente, d’achat et e-reporting¶

Factures de vente¶

Après le traitement d’“Envoi des factures”, le prestataire utilise le nouveau scénario “Récupérer les factures à destination de la Plateforme Agréée” au format PDF pour les clients finaux en dématérialisation “Plateforme agrée” (à l’image de ce qui est fait dans le scénario “Chorus”). Il doit ensuite les déposer lui-même sur la PA choisie.

Pour les factures B2C et les factures à l’étranger, le prestataire doit s’assurer des télédéclarations normalisées à l’administration fiscale du e-reporting de transaction et du e-reporting de paiement. Elles seront effectués hors artis.net, probalement traitée par la PA choisie.

L’action “Envoi des factures” permet de déposer ces factures dans l’espace client du portail.

Factures d’achat¶

Le prestataire téléchargera depuis la PA choisie les factures de ses fournisseurs. Elles seront saisies et rapprochées des BL fournisseur de façon standard dans artis.net (saisie manuelle).