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Thématique “La dématérialisation”¶
La dématérialisation des factures permet de simplifier les relations avec vos clients, plus d’impression, plus de manipulation, plus d’affranchissement, etc. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et le sera bientôt pour les PME et les TPE.
La facture électronique¶
La facturation électronique¶
Elle concerne toutes les opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre les entreprises établies en France et assujetties à la TVA française. À partir de cette facture électronique, des données seront transmises à l’administration (directement par la plateforme gérant la transmission de la facture).
La transmission électronique à l’administration des données des transactions (ou e-reporting de transaction)¶
Elle concerne les opérations de ventes et/ou de prestations de service avec des personnes non assujetties ; par exemple, des particuliers ou des transactions avec des opérateurs établis à l’étranger (exportations, acquisitions et livraisons intracommunautaires, etc.).
La transmission électronique à l’administration des données de paiement ou données d’encaissement (ou e-reporting de paiement)¶
Elle concerne les opérations dont la TVA est exigible à l’encaissement, par exemple les prestations de services, quand l’entreprise n’a pas opté pour le paiement de la TVA sur les débits ou que l’opération ne donne pas lieu à autoliquidation (prestations dans le bâtiment par exemple). Il s’agit du montant encaissé par l’entreprise servant à déterminer la TVA collectée exigible à déclarer à l’administration.
Quand ?¶
En septembre 2026, les grandes entreprises et les ETI émettront leurs factures au format électronique règlementaire. De facto, l’ensemble des entreprises du secteur privé devra récupérer les factures d’achat de ces entreprises sur une Plateforme Agréée (PA) de leur choix.
En septembre 2027, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre leurs factures au format électronique pour leurs clients en France dans le contexte B2B et elles devront collecter l’ensemble des factures d’achat.
Les factures de vente¶
Tous les types de factures sont concernés par la facturation électronique dans artis.net : les factures de contrats (SSC), les factures de la chaîne commerciale (issues des BL), les factures générées par les Services, les avoirs, les factures directes.
Les factures aux particuliers ou à l’étranger pourront être générées en PDF et transmises par le Portail Client d’ARTIS ou unitairement par mail, voire être imprimées et remises au client final.
Les factures d’achat¶
ARTIS proposera la gestion des factures d’achat de bout en bout dans un module de traitement automatisé.
La dématérialisation Chorus¶
La dématérialisation Chorus concerne la transmission des factures à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics.
En mode manuel, aucune licence n’est requise. Pour plus d’information, se référer à la documentation spécifique : Chorus en mode manuel.
Le mode automatique (mode API) appelé “Chorus Pro automatique” nécessite une licence. Contacter ARTIS pour plus d’informations.
La dématérialisation Artis¶
La dématérialisation Artis consiste à pouvoir produire les factures sous format électronique et les héberger sur le portail client Artis. Quand une facture client est “Envoyée au destinataire”, un courriel de notification est transmis à un interlocuteur chez le client et celui-ci peut se connecter à son espace client sur le portail pour télécharger et consulter sa facture.
La dématérialisation Artis s’utilise avec le portail et nécessite l’activation d’une licence. Contacter ARTIS pour plus d’informations.