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Habilitation Signature électronique >

Comme pour d’autres requêtes, il est possible de :

(1) Attention !

À partir de la version 4.2.8 d’artis.net, l’utilisateur dispose de 30 jours calendaires pour récupérer les documents issus des extractions planifiées. Au delà de ce délai, ceux-ci sont supprimés définitivement et automatiquement de la GED/du serveur.
Contacter ARTIS pour plus d’informations.

Critères de recherche#

Les critères disponibles sont :

  • Organisation interne

  • Organisation cliente

  • Nom procédure

  • Etat

  • Date envoi

  • Date fin

  • Date expiration

Résultats#

Le tableau renvoie une les informations suivantes :

  • Nom

  • Etat

  • Signataires

  • Date envoi

  • Date expiration

  • Date fin

  • Code Org int

  • Nom Org int

  • Code Client

  • Nom Client