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Gérer les régimes fiscaux#

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Lors de la mise à jour de la solution artis.net en version 3.4, les codes précédemment existants “CEE” et “HCE” ont disparu au profit de “UE” et “HUE”.

  1. Rechercher la table Régime fiscal

  2. Cliquer sur le bouton crayon

  3. Cliquer sur le bouton

  4. Saisir :

    • un code,

    • un libellé,

  5. Cliquer sur le bouton check vert ou F2

Code

Libellé

FRA

France

UE

Union Européenne

HUE

Hors Union Européenne

EXO

France exonéré

Attention !

Un nouveau régime fiscal peut avoir un impact sur la gestion de TVA.
Consulter la page Thématique “La TVA”.


Un paramètre permet de gérer le nom du régime fiscal associé par défaut aux tiers situés dans l’Union Européenne (UE). Consulter REGIME_FISCAL_CEE.

Consulter le cas échéant les Pays.