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Habilitation Signature électronique >

Cette requête permet de consulter l’état des procédures de signature. Consulter également Envoyer un document pour signature.

La signature numérique est gérée par le partenaire et est soumise à une licence et un abonnement, Contacter ARTIS pour plus d’informations.

Comme pour d’autres requêtes, il est possible de :

⁽¹⁾ Attention !

L’utilisateur dispose de 30 jours calendaires pour récupérer les documents issus des extractions planifiées. Au delà de ce délai, ceux-ci sont supprimés définitivement et automatiquement de la GED/du serveur.
Contacter ARTIS pour plus d’informations.

Critères de recherche#

Les critères disponibles sont :

Organisation interne
Organisation cliente
Nom procédure
Etat
Date envoi
Date fin
Date expiration

Résultats#

Le tableau renvoie une les informations suivantes :

Nom
Etat
Signataires
Date envoi
Date expiration
Date fin
Code Org int
Nom Org int
Code Client
Nom Client