Facturation#

Regroupement des factures#

Les factures Télécom sont regroupées :

Par site de facturation du MSC,
Par numéro d’engagement (pour Chorus).

Ces éléments de regroupement se définissent lors de la saisie de la commande d’offre ou lors de l’import des contrats mais peuvent ensuite se mettre à jour en modifiant le MSC.

Étant donnés les clients suivants :

Alors, la saisie en commande client impacte de la façon suivante :

le bien télécom,
le contrat télécom,
la facture,
son écriture comptable.

Condition et Mode de règlement#

La condition et le mode de règlement sont uniques pour un client quel que soit le nombre de contrats actifs. Ces paramètres sont initialisés lors de la première saisie d’offre (ou import). Ils peuvent être modifiés au cours de la vie du contrat.

Mode opératoire#

La facturation se lance en automatique le jour défini dans le paramétrage par le consultant. Une tâche apparaît dans la barre supérieure de l’application.

Sur la tâche, Imports issus d’artis Télécom, le fichier de préfacturation issu de artis Télécom est disponible et des actions sont possibles :

Télécharger le fichier PDF de préfacturation,
Télécharger le fichier CSV de préfacturation,
Annuler la facturation et la relancer,
Valider la préfacturation et intégrer les factures.

L’action Annuler la facturation et la relancer permettra de relancer le traitement après que les corrections, modifications aient été faites sur le contrat Télécom.

L’action Valider la pré-facturation et intégrer les factures permettra de retrouver les factures dans artis.net. Elles sont intégrées directement à l’état envoyé, elles ne sont donc plus modifiables. Le client qui est en dématérialisation ARTIS recevra une notification sur la mise à disposition de sa facture dans son espace client.

Détail de la facture#

Lors de la création de la facture, le détail des consommations est ajouté en Pièce jointe au format csv.
Ce fichier contient le numéro de contrat, le titulaire de la lign, la période, le type d’appel, etc. ainsi que le numéro appelé, affiché de manière partielle, voir explications ci-dessous.

Anonymisation#

L’anonymisation des numéros appelés est prévue dans la loi via l’article D98-5 du Code des postes et des télécommunications électroniques actuel initialement prévu dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique dite “Loi Hamon” datant de 2016.
Source https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044164596 :

II. Traitement des données à caractère personnel, point 2. Lorsque les clients de l’opérateur reçoivent une facturation détaillée, les factures adressées :

comportent un niveau de détail suffisant pour permettre la vérification des montants facturés,
ne mentionnent pas les appels à destination des numéros gratuits pour l’utilisateur,
n’indiquent pas les quatre derniers chiffres des numéros appelés, à moins que le client n’ait expressément demandé que cela soit le cas.
La facturation détaillée est disponible gratuitement pour l’abonné. Toutefois, des prestations supplémentaires peuvent être, le cas échéant, proposées à l’abonné à un tarif raisonnable.

Le titulaire de la ligne n’est cependant pas systématiquement la personne ayant souscrit à l’abonnement : par exemple, lorsque c’est l’employeur qui reçoit la facture et donc le détail des consommations.
Pour ce cas, la CNIL précise le cas d’usage dans son guide “Téléphonie”, au paragraphe “Le contrôle du téléphone par l’employeur” (source https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/attachment_220_100.pdf), en page 11 du document :

Les relevés téléphoniques des appels émis depuis votre ligne sont établis par l’opérateur et peuvent être transmis à votre employeur. Seuls les 6 premiers chiffres des numéros que vous avez composés peuvent y figurer. Vos supérieurs hiérarchiques ne pourront accéder à ces informations qu’à titre exceptionnel, notamment en cas d’utilisation manifestement anormale de votre téléphone. Vous pouvez également demander à accéder aux numéros de téléphone complets que vous avez composés, en particulier si votre employeur vous demande de rembourser le coût des appels supposés personnels.

Donc, par défaut, artis.net n’envoie que les 6 premiers chiffres des numéros composés. Dans le cas d’une demande exceptionnelle de l’employeur, il est possible de fournir le détail de consommation complet, depuis l’onglet Consommations de la fiche du bien.

Le titulaire de la ligne peut également récupérer ce détail, consulter Menu Consommation et CDR et Export des CDR.