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La déclaration d’échange de biens (DEB) est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l’ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

Procédure#

  1. Sélectionner :

  • l’organisation interne,

  • le régime fiscal,

  • le “Type de pièce”,

  1. Saisir la période de livraison souhaitée,

  2. Cliquer sur le bouton ou F2

Liste les différents échanges de biens intracommunautaires.#

Le tableau contient les colonnes suivantes :

N°

Désignation

Type

Correspondance / Commentaire

01

Type de pièces

BLF ou BLC

02

Code tiers

03

Raison sociale du tiers

04

Code postal

05

Ville

06

Code pays

FR par exemple

07

Date de livraison

08

N° interne du BL

09

Code Activité

10

Libellé Activité

11

Code Famille

12

Libellé Ffamille

13

Code Sous-famille

14

Libellé Sous-famille

15

Nomenclature DEB

16

Code article

17

Libellé ligne de facture

18

Quantité livrée

19

Total ligne HT

20

Taux de TVA

21

Montant TVA

Exporter ce tableau au format désiré (Excel, CSV, PDF, etc.).

Paramètres#

Régime fiscal#

Menu Paramétrage > Paramètres généraux > Gérer les paramètres

  • Paramètre REGIME_FISCAL_CEE

  • Valeur :

    • Définit le code du régime fiscal à mettre par défaut dans l’Etat de la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB).