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Étape 1 - Règle de gestion et Facture#

Règle de gestion#

Numéro d’engagement#

Le numéro d’engagement juridique demandé par Chorus correspond au numéro externe de la facture client. Le prestataire doit donc revoir ou confirmer l’usage au quotidien du numéro externe de facture et le commentaire de l’entête de facture (avec l’aide d’un consultant ARTIS).

Parfois, ces deux champs sont plus ou moins utilisés comme des commentaires internes et peuvent ne pas figurer sur le document facture. Il doit obligatoirement être sur le document facture et devra être complété (numéro de commande du client) et ne contenir que cette seule information.

Document facture#

Il est nécessaire de modifier le modèle d’imprimé de la facture (XSL) pour y mettre les données nécessaires à la lecture OCR de Chorus. En effet, les données sont reconnues par un robot, sur présence de mots clés.

Trois pages au maximum seront scannées, dans l’ordre suivant : La première, ensuite la dernière page, et si toutes les informations à reconnaître n’ont pas déjà été reconnues l’avant dernière page.

Pour plus d’information, consulter AIFE_Chorus_Pro_Conseils_OCR.pdf.

Le prestataire contacte ARTIS et fait la demande de modification de l’imprimé.

Informations#

Lors de l’envoi d’une facture sur Chorus, artis.net accompagne le PDF d’un fichier de données qui sont :

L’identifiant de la structure fournisseur (identifiant Chorus du prestataire).
L’identifiant de la structure client (identifiant Chorus de la structure publique destinataire).
L’identifiant des coordonnées bancaires du prestataires (saisies sur Chorus).
Le code service exécutant.
Le numéro de marché.
L’engagement juridique (numéro/référence de bon de commande).
Le numéro de facture.
Les montant TTC, HT et TVA de la facture.
Le type de TVA.
Le moyen de paiement.

Donc en théorie, il ne serait pas utile de mettre ces informations sur la facture. Cependant, le prestataire et/ou les structures publiques peuvent tout de même les exiger sur le document.

SIRET#

Le SIRET du client peut figurer sur la facture.

Numéro d’engagement#

Le numéro d’engagement juridique (numéro externe de la facture) peut être présent sur le document.

Type de TVA#

Il s’agit de mentionner l’option TVA qui s’applique sur les factures : TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements ou autre.

Numéro de marché#

Il est obligatoire d’avoir créer le marché avant la facturation des contrats.

En effet, le marché (références publique et de commande) est recherché d’après le résultat de l’impression : le lien est établi via les types de lignes de facture, créés au moment de la facture.

Le numéro de marché est imprimé automatiquement sur la facture comme un commentaire dans le corps de la facture.

Aucune modification du modèle d’imprimé de la facture (XSL) n’est nécessaire.

Informations complémentaires#

Sur cette ligne de commentaire, il est possible d’ajouter les informations suivantes :

Date de début de marché.
Date de fin de marché.
Numéro/Référence de commande (engagement juridique).

Mise en place de l’imprimé#

Une fois l’imprimé réalisé, deux choix sont possibles :

Soit le nouvel imprimé remplace le précédent : Sur la demande du prestataire, ARTIS remplace l’imprimé précédent par le nouvel imprimé.
Soit le nouvel imprimé est destiné uniquement aux factures dématérialisées CHORUS : Il est nécessaire de mettre ne place un paramétrage à l’aide d’une table de décision, voir ci-dessous.

Menu Paramétrage > Paramètres généraux > Gérer les tables de décision

Rechercher la table de décision TD_ModeleImpression.

Numéro	Type d’édition	Code organisation interne	Code client	Origine de la facture (Vente,Contrat,Inter,Autre)	Code de la 1ere SSC	Date de début de validité	Date de fin de validité (exclu)	Code de la SSP (lié à la 1ere SSC)	Dématérialisation	Activité	Nom du modèle d’impression	Nom du XSL (sans extension)	Description du modèle de présentation
x	FACTURE_CLIENT	*	*	*	*	01/01/2017	01/01/2500	*	Chorus	*	VEN_FactureClientImpressionV2_chorus	VEN_FactureClientImpressionV2	Modèle pour la dématérialisation CHORUS

x est le prochain numéro de ligne disponible.
Chorus est la valeur indiquant la dématérialisation artis.net.
VEN_FactureClientImpressionV2_chorus est le nom de l’imprimé communiqué par ARTIS.