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La déclaration d’échange de biens (DEB) est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l’ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

1. Sélectionner l’organisation interne,

2. Sélectionner le régime fiscal,

3. Sélectionner le “Type de pièce”,

4. Saisir la période de livraison souhaitée

5. Lancer ou F2

Liste les différents échanges de biens intracommunautaires.

Le tableau obtenu ou le fichier exporté donne les colonnes suivantes :

N°	Désignation	Type	Correspondance / Commentaire
01	Type de pièces		BLF ou BLC
02	Code tiers
03	Raison sociale du tiers
04	Code postal
05	Ville
06	Code pays		FR par exemple
07	Date de livraison
08	N° interne du BL
09	Code Activité
10	Libellé Activité
11	Code Famille
12	Libellé Ffamille
13	Code Sous-famille
14	Libellé Sous-famille
15	Nomenclature DEB
16	Code article
17	Libellé ligne de facture
18	Quantité livrée
19	Total ligne HT
20	Taux de TVA
21	Montant TVA

Exporter ce tableau au format désiré (Excel, CSV, PDF…).

Paramètres

Régime fiscal

Menu Paramétrage > Paramètres généraux > Gérer les paramètres

• Paramètre REGIME_FISCAL_CEE

• Valeur :

  • Définit le code du régime fiscal à mettre par défaut dans l’Etat de la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB).