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Gérer la table de libellés Gestion TVA

Cette table est créée et alimentée automatiquement lors de la mise à jour en versions 3.4 et supérieures. Cette table est exploitée par la table de décision Gestion TVA.

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Code	Libellé	Description	Ecriture comptable spécifique	Pièce sans TVA	Vérification numéro TVA	Concerne	Mention sur facture	Commentaire
STD	Standard	Gestion par défaut de la TVA et de la génération des écritures		Non		Vente et Achat
AEB	Acquisition Extracommunautaire de Bien	Importation d’un bien auprès d’un fournisseur situé hors de l’Union Européenne	Autoliquidation	Oui	Acheteur	Achat
AEPS	Acquisition Extracommunautaire de Prestations de Service	Achat d’une prestation de service auprès d’un fournisseur situé hors de l’Union Européenne	Autoliquidation	Oui	Acheteur	Vente	Exonération de TVA - article 283-2 du CGI
AIB	Acquisition Intracommunautaire de Bien	Achat d’un bien dans l’Union Européenne par une organisation interne	Autoliquidation	Oui	Vendeur et Acheteur	Achat
AIPS	Acquisition Intracommunautaire de Prestations de Service	Achat d’une prestation de service dans l’union européenne par une organisation interne	Autoliquidation	Oui	Vendeur et Acheteur	Achat
APST	Acquisition de Prestations de Sous-traitance	Preneur (commanditaire) qui sous-traite une partie de son activité (cablage, réseau, sécurité)	Autoliquidation	Oui	Vendeur et Acheteur	Achat
VEB	Vente Extracommunautaire de Bien	Vente d’un bien (Exportation), dont le lieu de livraison est localisé hors de l’Union Européenne		Oui	Vendeur	Vente	Autoliquidation par le preneur - article 262 ter I 1° du CGI
VEPS	Vente Extracommunautaire de Prestations de Service	Vente d’une prestation de service dont le lieu d’éxécution est localisé hors de l’Union Européenne		Oui	Vendeur	Vente	Autoliquidation par le preneur - article 283-2 du CGI
VIB	Vente Intracommunautaire de Bien	Vente d’un bien à un client assujetti à la TVA dont la livraison est localisée dans l’Union Européenne		Oui	Vendeur et Acheteur	Achat
VIPS	Vente Intracommunautaire de Prestations de Service	Vente d’une prestation de service, localisée dans l’Union Européenne, à un client assujetti à la TVA		Oui	Vendeur et Acheteur	Vente	Exonération de TVA - article 262 1° du CGI
VPST	Vente de Prestations de Sous-Traitance	Vente d’une prestation de sous-traitance à destination d’un commanditaire, localisé en France		Oui	Vendeur et Acheteur	Vente	Autoliquidation par le preneur – article 283-2 9° du CGI
VMB	Ventes Monaco de Bien	Vente d’un bien		Non		Vente		À paramétrer si besoin
VMPS	Vente Monaco de Prestations	Vente d’une prestation de service		Non		Vente		À paramétrer si besoin
AMB	Achat Monaco de Bien	Achat d’un bien		Non		Achat		À paramétrer si besoin
AMPS	Achat Monaco de Prestations	Achat d’une prestation de service		Non		Achat		À paramétrer si besoin

• Autoliquidation : Gérer des écritures comptables spécifiques (Oui/Non) :

  • Lorsque la gestion TVA indiquera “Autoliquidation”, deux écritures complémentaires seront générées dans la pièce comptable des factures fournisseurs : une TVA due et une TVA déductible,

  • Si une raison nécessite de ne pas générer l’écriture d’autoliquidation, il convient de retirer cette option sur la ligne cible.

• Pièce sans TVA : Exonérer la pièce de TVA (échanges intra/extra communautaires, sous-traitance, etc.) :

  • Oui : pas de TVA = Exonéré, le régime fiscal initiale de la ligne bascule vers le régime “Exonéré”,

  • Non : le calcul classique est conservé,

• Vérification numéro TVA : contrôle sur les numéros de TVA intracommunautaire :

  • Vendeur/Acheteur/ Vendeur et Acheteur.

  • Il s’agit de contrôler la présence obligatoire du numéro de TVA intracommunautaire sur les fiches tiers (acheteur ou vendeur), lors de la saisie dans un document de vente ou d’achat. Les zones “TVA Intracommunautaire” doivent être prévues sur l’imprimé facture.

• Concerne : Utilisé uniquement pour l’affichage pour opérer un filtre dans les choix :

  • Vente/Achat/Vente et Achat,

• Mention sur facture : Texte à ajouter automatiquement (mention légale) sur la facture (autoliquidation, etc.). La zone “Mention facture” doit être prévue sur l’imprimé facture.

Cas Particulier lié au module ARROW

Pour des besoins particuliers, la gestion TVA “STD” ne semble plus pertinente, par exemple pour une organisation interne Monaco réalisant des transactions vers Monaco et la France.
En effet, il est souvent nécessaire de faire la distinction entre une gestion TVA standard Monaco “STDM” et une gestion TVA standard France “STDF”.

Cependant, avec le module ARROW, il est obligatoire de conserver la gestion TVA “STD” pour le bon fonctionnement des imports de factures d’achat et génération des factures de vente.
Dans ce cas, il est préconisé de modifier le libellé de la gestion TVA en “Gestion de la TVA spécifique à ARROW”, ceci afin que les utilisateurs évitent de la sélectionner en saisie.

Consulter également Module ARROW.