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Gérer la table de décision Gestion TVA#

Dans une nouvelle ligne de document (commande, facture, rfc), ARTIS initialise le libellé Gestion TVA, en effectuant une lecture de cette table de décision.L’utilisateur aura la possibilité de modifier la TVA à appliquer sur la ligne du document.

Cette table est créée et alimentée automatiquement lors de la mise à jour en 3.4 d’artis.net. Elle exploite les informations de la table de libellés Gestion TVA.

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Rechercher la table de décision GestionTVA.

La table est conçue du point de vue Organisation interne :

  • Pour une vente (colonne 2), l’organisation interne est Vendeur,

  • Pour une acquisition (colonne 3), l’organisation interne est Acheteur,

  • En fonction

    • de la nature de flux de l’article (catégorisée selon la table de décision TD_NatureFlux),

    • du lieu de livraison de l’article.

Attention !

Code régime fiscal acheteur

Le critère “Code régime fiscal acheteur” n’est pas le régime fiscal de l’organisation facturée ou payeur. Il prend en compte le régime fiscal de celui qui “achète”, c’est-à-dire l’organisation de la commande.

Exemple de paramétrage : France - UE - HUE (Hors UE)#

Position

Code régime fiscal vendeur

Code régime fiscal acheteur

Code régime fiscal lieu de livraison

Nature de flux article

Gestion TVA

1

UE

*

FRA

AUTRE

AIB

2

UE

*

FRA

SERVICE

AIPS

3

HUE

*

FRA

AUTRE

AEB

4

HUE

*

FRA

SERVICE

AEPS

5

*

*

UE

AUTRE

VIB

6

*

*

UE

SERVICE

VIPS

7

*

*

HUE

AUTRE

VEB

8

*

*

HUE

SERVICE

VEPS

9

FRA

*

FRA

*

STD

Remarque :

La méthode de recherche dans cette table de décision est la méthode “Normal” : l’ordre des combinatoires est très important. Dès qu’une ligne remplit les conditions, la suite des combinaisons possibles est ignorée.

Il est possible de cumuler les régimes fiscaux en renseignant la ligne avec le caractère “pipe”, par exemple : FRA|BEL. Les codes de régimes fiscaux sont renseignés dans la table Régime fiscal.

Cas de la ligne 1 : STD#

  • La gestion de TVA est STD si les combinaisons suivantes sont rassemblées :

    • Quel que soit le régime fiscal de mon organisation interne,

    • Le régime fiscal de mon fournisseur est en France

    • J’achète un bien ou un service,

    • L’article sera livré en France.

Cas de la ligne 2 : AIB#

  • La gestion de TVA est AIB si les combinaisons suivantes sont rassemblées :

    • Quel que soit le régime fiscal de mon organisation interne,

    • Le régime fiscal de mon fournisseur est dans l’Union Européenne,

    • J’achète un bien,

    • L’article sera livré en France.

Cas de la ligne 3 : AIPS#

  • La gestion de TVA est AIPS si les combinaisons suivantes sont rassemblées :

    • Quel que soit le régime fiscal de mon organisation interne,

    • Le régime fiscal de mon fournisseur est dans l’Union Européenne,

    • J’achète un service,

    • L’article sera livré en France.

Cas de la ligne 6 : VIB#

  • La gestion de TVA est VIB si les combinaisons suivantes sont rassemblées :

    • Quel que soit le régime fiscal de mon organisation interne,

    • Quel que soit le régime fiscal du fournisseur,

    • Je vends un bien,

    • L’article sera livré dans l’Union Européenne.

Cas de la ligne 9 : VEPS#

  • La gestion de TVA est VEPS si les combinaisons suivantes sont rassemblées :

    • Quel que soit le régime fiscal de mon organisation interne,

    • Quel que soit le régime fiscal du fournisseur,

    • Je vends un service,

    • L’article sera livré en dehors de l’Union Européenne.



Exemple de paramétrage : France - UE - HUE (Hors UE) - Belgique - Monaco#

Monaco présente une particularité : lorsque l’organisation interne est située à Monaco, la mise en comptabilité se fait dans un compte dédié : ça ne dépend pas du client livré mais du client facturé.

Position

Code régime fiscal vendeur

Code régime fiscal acheteur

Code régime fiscal lieu de livraison

Type article

Gestion TVA

Commentaire

1

FRA

*

FRA

*

STD

2

UE

*

FRA

AUTRE

AIB

3

UE

*

FRA

SERVICE

AIPS

4

HUE

*

FRA

AUTRE

AEB

5

HUE

*

FRA

SERVICE

AEPS

6

BEL

*

BEL

*

STD

Belgique

7

UE

*

BEL

AUTRE

AIB

8

UE

*

BEL

SERVICE

AIPS

9

HUE

*

BEL

AUTRE

AEB

10

HUE

*

BEL

SERVICE

AEPS

11

BEL

*

UE

AUTRE

VIB

12

BEL

*

UE

SERVICE

VIPS

13

BEL

*

HUE

AUTRE

VEB

14

BEL

*

HUE

SERVICE

VEPS

15

*

*

UE

AUTRE

VIB

16

*

*

UE

SERVICE

VIPS

17

*

*

HUE

AUTRE

VEB

18

*

*

HUE

SERVICE

VEPS

19

FRA

MON

*

*

VMB

Monaco, Vte fra→mon

20

MON

*

FRA

*

AMB

Monaco, Ach fra→mon

21

MON

MON

*

*

VMB

Monaco, Vte mon→mon

22

MON

*

FRA

*

AMB

Monaco, Ach mon→fra