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Utilisation de l’article de loyer intercalaire

Il est nécessaire au préalable de créer l’article intangible “Loyer intercalaire”

Le code de cet article doit être reporté dans le paramètre FACTURE_PRE_LOYER_CODE_ART_VENDU.

La première facturation utilise l’article « loyer intercalaire », indifféremment du montant, uniquement si toutes les conditions suivantes sont satisfaites :

1. Si la RFC n’est pas apériodique

2. Et qu’il y a un bien dans cette RFC

3. Et que la RFC n’a jamais été facturée

4. Et que le bien est lié à un dossier de financement, dont la case « pré-échéance » est cochée

5. Et que l’article de la RFC est catégorisé « Loyer » (identifiant technique LOY pour la classification couverture contractuelle)