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Saisie du SIRET obligatoire#

La gestion du SIRET a été revue en 3.4, tout le paramétrage se gère désormais dans la table de décision.

Il est possible selon l’Organisation Interne, le code pays et la forme juridique du tiers de définir le SIRET comme identifiant obligatoire.

La table de gestion TD_CONTROLE_IDENTIFIANT permet de gérer cette obligation selon 3 niveaux de précision :

Identifiant SIRET obligatoire en saisie / modification de tiers,
Obligation de saisir la forme juridique du tiers,
Vérification de l’identifiant SIRET saisi.

Exemple de paramétrage de la table de décision `TD_CONTROLE_IDENTIFIANT`#

Position	Type action	Code org. int	Identifiant	Abréviation du pays	Abréviation de la forme juridique	Obligatoire	Contrôler l’identifiant
1	Attribut obligatoire/optionnel à l’écran	*	SIRET	*	PAR	Non	Oui
2	Contrôle des données	*	SIRET	*	PAR	Non	Non
3	Attribut obligatoire/optionnel à l’écran	*	SIRET	FR	*	Oui	Oui
4	Contrôle des données	*	SIRET	FR	*	Oui	Oui

Ligne 1 : la forme juridique est obligatoire mais le champ SIRET n’est pas marqué comme obligatoire pour les clients ayant la forme juridique PAR (Particulier),
Ligne 2 : pas de contrôle de l’identifiant SIRET mais si présent,
Ligne 3 : Le champ SIRET est marqué comme obligatoire pour les clients dont l’adresse et en France (hors ceux dont la forme juridique est PAR qui sont traités par ligne 1 et 2) et la forme juridique est obligatoire (colonne Contrôler identifiant à Oui),
Ligne 4 : L’identifiant SIRET obligatoire à l’enregistrement du client dont l’adresse et en France et un contrôle de validité est effectué.

Colonnes de la table de décision#

Type d’action#

Attribut obligatoire/optionnel à l’écran : permet de mettre le caractère obligatoire à l’écran, en fonction de la saisie (loupe),
Contrôle des données : permet de contrôler les données saisies.

Ainsi on peut rendre le champ obligatoire mais si le contrôle des données n’est pas précisé, on ne contrôle par la validité du SIRET.

Code Organisation Interne#

Saisir “*” s’il n’y a pas de différence de contrôle en fonction de l’organisation interne. Prévoir des lignes avec “*” pour le cas du collaborateur multi-sociétés.

Identifiant#

SIRET
SIREN

Abréviation du pays#

Information saisie dans l’adresse du client, consulter Ajouter un pays.

Abréviation de la forme juridique#

Information saisie dans la fiche client, consulter Ajouter une forme juridique. Saisir dans la case toutes les formes juridiques pour lesquelles le SIRET doit être contrôlé, séparées le caractère “pipe” |

Obligatoire#

Indique si le SIRET est obligatoire.

Contrôler l’identifiant#

Permet de dire si l’on contrôle l’identifiant à l’enregistrement de la fiche client. Pour le type d’action ‘Attribut obligatoire/optionnel à l’écran’, mettre ‘Contrôler l’identifiant’ à ‘Oui’, revient à dire que la Forme juridique est obligatoire.

Cas particulier#

Tiers particulier#

Les particuliers n’ont pas de SIRET, il est possible de mettre en place une forme juridique PART - Particulier afin d’insérer dans la table de décision une combinaison permettant de ne pas rendre le champ obligatoire et de ne pas contrôle les données pour les particuliers.

La Poste#

La poste est une Société Anonyme (SA) à capitaux publics possédant un très grand nombre d’établissements. En conséquence, le contrôle du modulo 10 (voir ci-après) contraint le nombre d’établissements à une valeur inférieure à la réalité. Pour résoudre le problème, le contrôle (mis en place par l’INSEE) est du type modulo 5. Il convient donc de mettre en place une forme juridique SACP - Société Anonyme à Capitaux Publics pour les distinguer, ceci afin d’activer le contrôle du type modulo 5.

artis.net intègre les deux algorithmes.

Description du contrôle#

Composition#

Le numéro de SIRET est composé :

Des 9 chiffres du numéro RCS.
D’un numéro d’établissement sur 4 chiffres (0001 pour le premier établissement).
Le 14^ème et dernier chiffre est une clé de Luhn.

Algorithme de clé de Luhn, modulo 10#

L’algorithme procède en trois étapes.

L’algorithme multiplie par deux un chiffre sur deux, en commençant par l’avant dernier et en se déplaçant de droite à gauche. Si un chiffre qui est multiplié par deux est plus grand que neuf (comme c’est le cas par exemple pour 8 qui devient 16), alors il faut le ramener à un chiffre entre 1 et 9. Pour cela, il y a 2 manières de faire (pour un résultat identique) :
- Soit les chiffres composant le doublement sont additionnés (pour le chiffre 8: on obtient d’abord 16 en le multipliant par 2 puis 7 en sommant les chiffres composant le résultat : 1+6).
- Soit on lui soustrait 9 (pour le chiffre 8 : on obtient 16 en le multipliant par 2 puis 7 en soustrayant 9 au résultat).
La somme de tous les chiffres obtenus est effectuée.
Le résultat est divisé par 10. Si le reste de la division est égal à zéro, alors le nombre original est valide.

Exemple : pour le Siret 972-487-086 :

9	7	2	4	8	7	0	8	6
9	14	2	8	8	14	0	16	6
9	5	2	8	8	5	0	7	6

Somme : 50 est divisé par 10, le reste est 0, donc le nombre est valide.

Algorithme de clé de Luhn, modulo 5#

L’algorithme est le même. Seule la division est par 5, au lieu de 10.