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Fermer une SSC#

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Objectif#

Ce traitement permet de fermer une SSC à une date inférieure ou égale à la date du jour (la fermeture à une date future n’est pas possible).

Options#

Lors de la fermeture, des options de facturation sont disponibles :

Ne rien facturer : l’utilisateur ne souhaite pas faire de facturation. Il s’agit simplement d’un changement de statut,
Remboursement des unités facturées non consommées : Au vu de l’état de facturation de la règle de facturation, en prenant en compte les compteurs saisis au moment de la fermeture, si trop de copies ont été facturées, un avoir sera émis. Cette option n’empêche pas, si le cas se présente, de facturer les copies complémentaires. Le calcul est fait à partir du compteur de dernière régularisation, c’est-à-dire la formule suivante :
\( Compteur\ de\ fermeture\ -\ compteur\ de\ dernière\ régularisation\ -\ cumul\ des\ forfaits\ facturés \)
Avoir sur montant forfaitaire au prorata : Pour les règles de montant forfaitaire, la période entre la date de fermeture et la date de fin de période facturée fera l’objet d’un avoir (calcul au prorata temporis).

Ces options de facturation peuvent être controlés par des paramètres, consulter “Gérer la reprise administrative, Paramètres”.

Remarque :

Dans le cas de montant forfaitaire à facturer, exemple un montant forfaitaire en termé échu, le traitement de fermeture calcule d’office un prorata entre la date de fin de période facturée et la date de fermeture. L’option “Prorata dernière facture” non cochée de la règle de facturation n’est pas prise en compte lors du traitement de la fermeture.

Conséquences#

Après le traitement :

La SSC n’est plus facturable,
Les biens sont détachés de la SSC et passent en statut “Non couvert suite fermeture contrat”,
Plus aucune couverture,
Les DIT et saisie de commandes de consommables ne seront plus couvertes.

Impact sur les statuts#

Pour les SSC aux statuts Suspendues, il est nécessaire de procéder au traitement “Dé-suspendre une SSC” avant de procéder à la fermeture.

Contexte	Statuts initiaux possibles de la SSC	Statuts final de la SSC	Statuts du ou des modules	Statut des RFC
Tous les modules sont sélectionnés	• Arrêtée, • Validée, • Validée prolongée, • Résiliée soldée.	Fermée	Fermé(s)	Inactive(s)
Une partie des modules seulement sont sélectionnées		• Arrêtée, • Validée, • Validée prolongée. • Résiliée soldée.	• Validée • Validée.prolongée • Fermée(s)	Inactive(s)

Impact des statuts finaux#

Revenir à l’état précédent#

Une SSC au statut “Fermée” peut être ré-ouverte en utilisant le traitement “Ré-ouvrir une SSC”.
Un module au statut “Fermé” dans une SSC au statut “Validée” peut être ré-ouvert en utilisant le traitement “Ré-ouvrir une SSC”.