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Spécificités pour la gestion des acomptes#
La fonctionnalité ne peut être utilisée que si le paramétrage nécessaire est fait.
Les acomptes sont gérés séparément des lignes de commande classiques. L’acompte peut être saisie lors de la création d’une commande lors de l’étape “Acompte”, ll peut aussi être ajouté à posteriori en modification d’une commande existante à partir de l’onglet Acompte.
Ajouter un acompte#
Cliquer sur Ajouter une ligne d’acompte,
Sélectionner l’article d’acompte à utiliser,
Indiquer le pourcentage ou un montant net,
Valider la ligne d’acompte
Remarque :
Le libellé indiqué sera reporté sur la facture d’acompte,
Il est possible de saisir plusieurs acomptes sur une commande,
La valeur (exprimée en montant ou en pourcentage ne peut excéder le montant total de la commande).
Attention !
La législation de la TVA sur l’acompte change à partir du 1er janvier 2023. À cette date, tous les acomptes (concernant des biens et les prestations) seront soumis à la TVA. Avant cette date, seuls les acomptes sur prestations étaient soumis à la TVA. Il faudra donc modifier votre paramétrage afin de le conformer à la loi.
Avant cette date, en version 3.4 d’artis.net, une ligne d’acompte peut donc être soit Sans TVA, soit Avec TVA, soit Mixte. Cette information est visible sur la ligne d’acompte (champ Calcul TVA).
Générer les factures d’acomptes#
Il est possible de générer les factures d’acompte depuis l’onglet Acomptes de la commande.
Sélectionner le ou les acomptes à traiter,
Puis action
> Générer facture d’acompte.
Si aucune ligne n’est sélectionnée, toutes les factures d’acompte sont générées.
Un lien permet de consulter la facture d’acompte depuis la ligne de commande.
Une infobulle sur le solde indique la traçabilité et la consommation du montant selon la facturation des lignes de commande.
Il est conseillé de générer la facture d’acompte avant de générer la facture principale, autrement l’acompte ne sera pas soldé sur la facture (qui portera donc sur le montant total). Un message informe l’utilisateur au moment de facturer le BL si l’acompte n’est pas généré.
Gestion de la TVA mixte#
Si la facture d’acompte comporte une TVA Mixte (voir encadré plus haut) et que le paramètre ACOMPTE_TVA_BIEN n’est pas activé, l’acompte comportera deux lignes :
une pour les prestations (soumis à TVA),
une pour les biens (non soumis à TVA).
Cette gestion est temporaire. À compter du 1er janvier 2023, les biens et les prestations étant soumis à TVA, il ne sera plus possible d’avoir une “TVA mixte” sur une facture d’acompte.
Acompte et facture#
Quand une commande avec un acompte est facturée, la facture correspondante contient un onglet “Acompte”. L’acompte est repris dans le récapitulatif de la facture, une ligne de commentaire est présente dans le corps de la facture indiquant le numéro d’acompte, la commande d’origine, le numéro de la facture d’acompte et le montant à déduire.