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Arrêter une SSC¶

Objectif¶

Mettre une SSC au statut “Arrêtée” permet de suspendre les couvertures et la facturation à la date d’arrêt.

Concrètement, lors de l’arrêt, les dates de fin des couvertures qui sont supérieures à la date d’arrêt sont modifiées pour prendre la date d’arrêt (que ce soient des couvertures en tacite reconduction ou non).

Les couvertures dont les dates de fin sont inférieures à la date d’arrêt restent inchangées.

Les dates de fin des modules sont inchangées (ces dates serviront à ré-activer correctement les couvertures).

Une SSC au statut “Arrêtée” peut être rouverte en utilisant le traitement Rouvrir une SSC.

Complément d’information¶

Il y a une différence entre une SSC arrêtée et une SSC fermée :

Arrêter une SSC à une date d’arrêt (si on considère que cette date est différente de celle d’aujourd’hui, exemple “Date du jour + 1 mois”) :
- Le bien est couvert jusqu’à la date d’arrêt, c’est-à-dire qu’il est couvert entre la date du jour et la date d’arrêt. C’est pourquoi il n’est pas possible de détacher le bien dans la SSC.
- Donc une intervention et/ou une commande de consommable entre la date du jour et la date d’arrêt NE sont PAS FACTURABLES. Elles le sont après cette date.
- Il n’existe pas de traitement automatique qui détache le bien, une fois la date d’arrêt dépassée. Il faut éventuellement procéder à la fermeture.
Fermer une SSC à une date :
- Quelle que soit la date de fermeture, le bien est obligatoirement et immédiatement détaché et n’est plus couvert de ce fait.
- Donc une intervention et/ou une commande de consommable entre la date du jour et la date de fermeture sont FACTURABLES.

Alors que

Suspendre une SSC à une date :
- Le bien est couvert jusqu’à la date de fin de module (qui n’est pas la date saisie lors du traitement “Suspendre”.
- Donc une intervention et/ou une commande de consommable entre la date du jour et la date de fin de module NE sont PAS FACTURABLES.

En fonction de l’objectif à atteindre, l’utilisateur doit choisir le bon traitement.

Statuts initiaux possibles¶

Suspendue.partiellement,
Suspendue,
Suspendue.autre,
Suspendue.contentieux,
Suspendue.négociation commerciale,
Suspendue.résiliation dans les délais,
Validée,
Validée.prolongée.

Statut final¶

Arrêtée.

Impact des statuts finaux¶

Arrêtée¶

Procédure¶

Étape Scénario¶

Dans la section GRANDEURS ET BIENS, sélectionner le traitement Arrêter,
Cliquer sur le bouton

Étape Choix de la SSC¶

Rechercher et sélectionner la SSC,
Cliquer sur le bouton

Étape Choix du MSC¶

La liste des modules de la SSC s’affiche.

Sélectionner le(s) module(s),
Cliquer sur le bouton

Étape Choix du RFC¶

La liste des règles du(des) MSC s’affiche.

Sélectionner le(s) règle(s),
Cliquer sur le bouton

Étape Paramètres¶

Sélectionner le statut final Arrêtée,
Renseigner éventuellement un commentaire,
Cliquer sur le bouton

Étape Confirmation¶

Confirmer la demande de changement en cliquant sur Oui.

Étape Résultat¶

Affiche la bonne prise en compte de la modification.