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Résilier une SSC dans les délais¶
Objectif¶
Le client a envoyé sa lettre de résiliation en respectant les conditions de résiliation du contrat (conditions générales de maintenance). Aucune indemnité n’est à facturer. Le contrat prendra fin à la date de fin (soit la date de fin initiale ou la date de fin des modules suite à reconduction).
Il est aussi possible que ce soit le prestataire qui souhaite résilier le contrat, en respectant les conditions de résiliation du contrat.
Les RFC de la SSC résiliée dans les délais passent en statut Résilée dans les délais, les statuts des MSC et de la SSC sont calculés à partir des statuts des RFC :
si toutes les RFC d’un module sont résiliées dans les délais, le module sera résilié dans les délais,
et si tous les MSC d’un module sont résiliés dans les délais, la SSC sera résiliée dans les délais.
Les paramètres de reconduction des modules ne sont pas modifiés, ils sont exclus du batch de reconduction par leur statut.
Une fois la date de fin de module atteinte, l’utilisateur devra procéder au traitement Fermer pour passer le statut de la SSC de Résiliée dans les délais à Résiliée soldée.
La facturation et les couvertures courent jusqu’à la date de fin des modules.
Statuts avant et après traitement¶
Statut initial |
Statut final |
|---|---|
Validée, |
Résiliée.Dans les délais. |
Impact des statuts finaux¶
Validée, sans tacite reconduction¶
