Appliquer une TVA différente

Changement de taux de la TVA Normale

Si des utilisateurs d’artis.net demandent à pouvoir faire des factures datées de 2014 à une TVA à 19.6 (pour avoir une facture correcte en corps et pied de facture), la procédure est la suivante :

• Mise à jour de la table de gestion des taux de TVA,

• Saisie de la TVA dans la facture.

• Cette manipulation se fait facture par facture, donc au cas par cas, sur les demandes faites par les clients finaux,

• Les points 1, 2 et 3 ne se font qu’une seule fois.

Dispositif Fiscal - TVA NPR (TVA non Perçue Récupérable)

Ce cas est spécifique aux DOM (Départements d’Outre-Mer), c’est la TVA NPR (Non Perçue Récupérable). Il s’agit d’un dispositif fiscal qui s’applique dans certains cas précis pour certains types d’articles. C’est donc toujours à l’utilisateur d’aller la mettre dans la ligne d’article au niveau de la commande ou de la facture car lui seul sait si cette TVA doit ou non s’appliquer.

Pour que cela puisse fonctionner dans artis.net, il faut :

• Créer ce nouveau code TVA en base (s’il n’est pas existant) (Cas 1 ci-dessous),

• Renseigner le paramètre TVA_NPR (Code de TVA non perçue récupérable (art. 295 a du CGI, DOMs uniquement)).

Paramètres généraux > Paramètres > Gérer les paramètres

• Valeur : code de la TVA concernée

• Commun à toutes les organisations ou Unique par organisation

Lorsque ce paramètre est renseigné et que le taux est choisi dans une ligne de facture, le total TTC est calculé comme si le montant de cette TVA était à 0, mais la ligne sort normalement en pied de facture avec un calcul au taux normal (N). Il est donc possible pour le client d’avoir le montant de la TVA à récupérer mais non perçue.

Selon le modèle de l’imprimé de facture, il peut être nécessaire qu’ARTIS intervienne pour une remise en forme, et pour faire apparaître la phrase indiquant le taux concerné par ce dispositif.

Mise à jour de la table de gestion des taux de TVA

La mise à jour peut se faire de deux façons :

• Cas 1 : Soit un nouveau code est créé, puis la table est actualisée, puis appliquer cette TVA dans la facture,

• Cas 2 : Soit la table est actualisée en reprenant une ligne qui n’a jamais été utilisé et ne l’aurait jamais été, puis appliquer cette TVA dans la facture.

Cas 1 : Création d’un nouveau code

1. Contacter ARTIS pour créer un code TVA, exemple « Z9, Normal, 01/01/2000, 01/01/3000 » (Création en base, Contacter ARTIS pour cette opération),

Comptabilité > Paramètres de la comptabilité > Gérer les taux de TVA

2. Section “Filtres” : Code TVA : saisir le code,

3. Section “Filtres” : Régime fiscal : Saisir le code,

4. Pour modifier les informations de la ligne : bouton modifier ,

5. Toujours en modification, le cas échéant, cliquer sur pour créer une nouvelle ligne,

6. Saisir les informations de la nouvelle ligne (vérifier la continuité des périodes),

7. ou F2,

8. Accéder à Paramètres généraux > Paramètres > Gérer les paramètres et paramétrer la table de décision (Table de décision TD_CptTva2) :

Numéro	Option TVA	Sens du flux	Nature du flux	Code TVA	Code régime fiscal	Date début validité	Date fin validité	Compte TVA	Flag TVA
1	*	COLLECTEE	*	Z9	*	01/01/2014	01/01/3000	44572000	1CODETAXEISCA_DEB19

Appliquer cette TVA dans la facture :

9. Lors de la création, la facture est donc au taux habituel de 20%. L’utilisateur doit modifier manuellement le code de la TVA des lignes de la facture : dans notre exemple, le code TVA doit être passé du code « N » au code « Z9 ».

10. La facture est recalculée automatiquement.

11. Au moment de la génération des écritures, le compte est pris en compte (Rappel : dans l’écriture comptable, on utilise la valeur « Code de correspondance en compta »).

Cas 2 : Modification d’une ligne

Comptabilité > Paramètres de la comptabilité > Gérer les taux de TVA

1. Section “Filtres” : Code TVA : saisir le code, exemple : Parking,

2. Section “Filtres” : Régime fiscal : Saisir le code, exemple : France,

3. Pour modifier les informations de la ligne : Bouton modifier ,

4. Mettre le nouveau taux à appliquer,

5. ou F2.

Appliquer cette TVA dans la facture :

6. Lors de la création, la facture est donc au taux habituel de 20%. L’utilisateur doit modifier manuellement le code de la TVA des lignes de la facture : dans notre exemple, le code TVA doit être passé du code « N » au code correspondant à celui modifier ci-dessus.

7. La facture est recalculée automatiquement.

8. Au moment de la génération des écritures, le compte est pris en compte (Rappel : dans l’écriture comptable, on utilise la valeur « Code de correspondance en compta »).