Déterminer les comptes de TVA#

Modifier le taux de TVA#

Home Comptabilité > Classifications, tables, listes et identifiants > Gérer les tables de décisions

Modifier la table de décision TD_CptTvaV2.
Le paramétrage suivant permet de déterminer des comptes de TVA uniques ou différents. Le cas ci-dessous correspond à :

  • Cas par défaut de la TVA sur les débits

  • pour une seule organisation interne

  • ou plusieurs organisations internes ayant la même gestion de la TVA

Numéro

Option TVA

Sens du flux

Nature du flux

Code TVA

Code régime fiscal

Date début validité

Date fin validité

Compte TVA

Flag TVA

1

*

COLLECTEE

*

*

*

01/01/1970

01/01/3000

445710

2

*

DEDUCTIBLE

*

*

*

01/01/1970

01/01/3000

445660

Dans cet exemple, Il n’existe qu’un seul compte de TVA collectée, et un seul compte de TVA déductible.

La présence “*” indique que le valeur du paramètre n’a pas d’importance comme critère de sélection.

Consulter Critère dans les tables de décision

Description des colonnes#

Option TVA#

Ce paramètre n’a d’intérêt que dans le cadre multi-organisations internes ayant une mise en place de la TVA propre à chaque organisation interne. Il doit être mis en place par un utilisateur averti.

Le paramètre obligatoire OPTION_TVA est un mot clé qui est pris comme critère de sélection de la première colonne de la table de décision TD_CptTvaV2

Home Paramètres généraux > Paramètres > Gérer les paramètres

  • Paramètre “OPTION_TVA”

  • Valeur :

    • DEBIT (valeur par défaut)

    • ENCAISSEMENT

    • ou un autre mot clé repère

Sens du flux#

Le sens du flux est déterminé lors du traitement de la génération des écritures. Il existe 2 sens :

  • COLLECTEE : correspond au traitement des ventes

  • DEDUCTIBLE : correspond au traitement des achats

Nature du flux#

Il faut déterminer la nature du flux (SERVICE ou AUTRE) à partir d’une catégorie comptable.

Pour une mise en place de TVA sur ENCAISSEMENT, il est nécessaire de compléter cette table de décision TD_NatureFlux en précisant quelles sont les catégories comptables qui sont de nature “SERVICE” ou “AUTRE”. Dans cette table, seules des catégories comptables de vente vont être paramétrées.

Home Paramètres généraux > Classifications, tables, listes et identifiants > Gérer les tables de décision

Modifier la table TD_NatureFlux

La table par défaut est :

Numéro

Catégorie comptable

Nature du flux

1

*

AUTRE

Autre exemple :

Numéro

Catégorie comptable

Nature du flux

1

Achat pièces détachées Informatique

AUTRE

2

*

DEDUCTIBLE

ATTENTION, le libellé exact de la catégorie comptable doit être reporté.

Rappel : une catégorie comptable est associée à 1 ou plusieurs comptes comptables.

Catégorie comptable : Consulter Classification comptable

Plan comptable : Consulter Plan comptable

Code TVA#

Consulter Code TVA

Code régime fiscal#

Consulter Régime fiscal

Date début validité et Date fin validité#

Indiquer les dates précises ou du 01/01/2000 au 01/01/3000 pour ne pas bloquer les informations de date à date.

Compte TVA#

Saisir le compte à prendre en compte

Celui-ci doit être saisi dans le plan comptable : Consulter Gérer le plan comptable

Flag TVA#

Spécifique à certaines interfaces comptables, à défaut : Ne rien Mettre

Cette option donne la possibilité d’attribuer un code taxe utilisé dans la comptabilité générale (dans le cas de SAGE par exemple, une table “Code taxe” est à compléter). Se reporter à Flag TVA (cf plus bas).

Autres Exemples#

Cas de la TVA sur les débits avec plusieurs comptes de TVA
Pour une seule organisation interne ou plusieurs organisation internes ayant la même gestion de la TVA.

Numéro

Option TVA

Sens du flux

Nature du flux

Code TVA

Code régime fiscal

Date début validité

Date fin validité

Compte TVA

Flag TVA

1

*

COLLECTEE

*

N

*

01/01/1970

31/12/2013

44571001

2

*

COLLECTEE

*

N

*

01/01/2014

01/01/3000

44571002

3

*

COLLECTEE

*

R

*

01/01/1970

31/12/2013

44571011

4

*

COLLECTEE

*

R

*

01/01/2014

01/01/3000

44571012

5

*

DEDUCTIBLE

*

N

*

01/01/1970

31/12/2013

44566001

6

*

DEDUCTIBLE

*

N

*

01/01/2014

01/01/3000

44566002

7

*

DEDUCTIBLE

*

R

*

01/01/1970

31/12/2013

44566011

8

*

DEDUCTIBLE

*

R

*

01/01/2014

01/01/3000

44566012

Le paramétrage peut être plus complet en faisant intervenir les différents régimes fiscaux dans la colonne “Code régime fiscal” du tableau.

ATTENTION : L’ordre des lignes est important.
Vérifier l’ordre des lignes de la table car elle est lue de façon séquentielle. Une condition particulière doit toujours être placée avant une condition générale (exemple, code régime fiscal CEE avant code régime fiscal général (*)).
Pour la syntaxe et caractéristique sur les critères : consulter Critère dans les tables de décision

Cas de la TVA sur les encaissements/débits avec plusieurs comptes de TVA
pour plusieurs organisations internes ayant des gestions de la TVA différentes

Le paramètre OPTION_TVA va être par exemple :

  • Pour l’organisation interne 01 : DEBIT

  • Pour l’organisation interne 02 : ENCAISSEMENT-02

  • Pour l’organisation interne 03 : ENCAISSEMENT-03

Numéro

Option TVA

Sens du flux

Nature du flux

Code TVA

Code régime fiscal

Date début validité

Date fin validité

Compte TVA

Flag TVA

1

DEBIT

COLLECTEE

*

N

*

01/01/1970

31/12/2013

445710901

2

DEBIT

COLLECTEE

*

N

*

01/01/2014

01/01/3000

445710902

3

*

COLLECTEE

SERVICE

N

*

01/01/1970

31/12/2013

445710201

4

*

COLLECTEE

SERVICE

N

*

01/01/2014

01/01/3000

445710202

5

ENCAISSEMENT-02

COLLECTEE

SERVICE

R

*

01/01/1970

31/12/2013

445710211

6

ENCAISSEMENT-02

COLLECTEE

SERVICE

R

*

01/01/2014

01/01/3000

445710212

7

ENCAISSEMENT-03

COLLECTEE

SERVICE

R

*

01/01/1970

31/12/2013

445710311

8

ENCAISSEMENT-03

COLLECTEE

SERVICE

R

*

01/01/2014

01/01/3000

445710312

9

*

COLLECTEE

*

N

*

01/01/1970

31/12/2013

445710101

10

*

COLLECTEE

*

N

*

01/01/2014

01/01/3000

445710102

11

*

COLLECTEE

*

R

*

01/01/1970

31/12/2013

445710111

12

*

COLLECTEE

*

R

*

01/01/2014

01/01/3000

445710112

13

*

DEDUCTIBLE

*

N

*

01/01/1970

31/12/2013

44566001

14

*

DEDUCTIBLE

*

N

*

01/01/2014

01/01/3000

44566002

15

*

DEDUCTIBLE

*

R

*

01/01/1970

31/12/2013

44566011

16

*

DEDUCTIBLE

*

R

*

01/01/2014

01/01/3000

44566012

Lors de l’interface des écritures en comptabilité, ARTIS va utiliser le flag TVA.

Se reporter à Flag TVA (cf plus bas)

Explication :

  • TVA déductible

  • Pour toutes les organisations internes :

    • Tous les montants de TVA au taux normal seront ventilés en utilisant les lignes 13 et 14

    • Tous les montants de TVA au taux réduit seront ventilés en utilisant les lignes 15 et 16

  • TVA Collectée

    • Pour l’organisation interne 01 :

    • Tous les montants de TVA au taux normal seront ventilés en utilisant les lignes 1 et 2

    • Tous les montants de TVA au taux réduit seront ventilés en utilisant les lignes 11 et 12

    • Pour l’organisation interne 02 :

    • Les montants de TVA sur les services au taux normal seront ventilés en utilisant les lignes 3 et 4

    • Les montants de TVA sur les services au taux réduit seront ventilés en utilisant les lignes 5 et 6

    • Les montants de TVA autre (dont sur matériel) au taux normal seront ventilés en utilisant les lignes 9 et 10

    • Les montants de TVA autre (dont sur matériel) au taux réduit seront ventilés en utilisant les lignes 11 et 12

  • Pour l’organisation interne 03 :

    • Les montants de TVA sur les services au taux normal seront ventilés en utilisant les lignes 3 et 4

    • Les montants de TVA sur les services au taux réduit seront ventilés en utilisant les lignes 7 et 8

    • Les montants de TVA autre (dont sur matériel) au taux normal seront ventilés en utilisant les lignes 9 et 10

    • Les montants de TVA autre (dont sur matériel) au taux réduit seront ventilés en utilisant les lignes 11 et 12

ATTENTION : L’ordre des lignes est important.
Vérifier l’ordre des lignes de la table car elle est lue de façon séquentielle. Une condition particulière doit toujours être placée avant une condition générale (exemple, code régime fiscal CEE avant code régime fiscal général (*)).
Pour la syntaxe et caractéristique sur les critères : voir Critère dans les tables de décision

Flag TVA#

Le flag comporte :

  • Le premier caractère est obligatoirement numérique. Il permet de définir la hiérarchie dans la prise en compte du choix du code taxe
    (exemple : cas d’une facture ayant des lignes de nature de flux différente.
    En général l’ordre est : 1-Débit puis 2-Encaissement et enfin 3-Exo).

  • Les caractères suivants correspondent à un code comptable. Ces codes comptables doivent être enregistrés dans le plan comptable ARTIS. Les codes en comptabilité de ces comptes sont utilisés dans l’interface des écritures.