Gérer une condition générale de vente prédéfinie#
Solutions de services > Solutions de services prédéfinies > Gérer une condition générale de vente prédéfinie
Ce menu permet de gérer les Conditions Générales de Vente ou Conditions générales de Maintenance. Celles-ci sont prises en compte lors de l’impression d’une SSC, en dernière page.
Principe d’utilisation#
Les articles (texte des paragraphes) des Conditions Générales de Vente, de Maintenance (CGV/CGM) sont paramétrés dans les Prédéfinies : Solution de service prédéfinie (SSP), Module de service prédéfini (MSP) et Service prédéfini (SP ou Couverture).
Un même article peut être mutualisé entre plusieurs SSP, plusieurs MSP ou plusieurs SP.
Lors de la création d’une Solution de Service Client (SSC), les articles des SSP, MSP, SP, sont automatiquement re-créés, dupliquées dans les SSC, MSC, SC. L’utilisateur a la possibilité de les modifier, de les personnaliser.
L’impression de la SSC prend en compte uniquement les articles qui sont précisément dans les SSC, MSC, SC.
Création, modification, suppression d’une condition générale de vente#
Ajouter une condition générale de vente#
Cliquer sur le bouton
Saisir :
un code,
un libellé,
Sélectionner un Valideur (utilisateur connecté par défaut),
Sélectionner le type :
Générale : s’applique à une ou plusieurs Solutions de Service Prédéfinies,
Modulaire : s’applique à un ou plusieurs Modules de Service Prédéfinis,
Spécifique : s’applique à un ou plusieurs Services Prédéfinis,
Sélectionner la durée de validité de la CGV (si la CGV n’a pas de limite dans le temps, saisir uniquement une date de début de validité),
Saisir le contenu (seul du texte peut être saisi) (1),
Cliquer sur le bouton
ou F2Cliquer sur le bouton
Dans la section correspondante, cliquer sur le bouton
pour attacher le ou les élément(s) prédéfini(s) souhaité(s),Cliquer sur le bouton
ou F2
Remarque :
Une fois associée, la CGV/CGM est accessible depuis l’onglet CGV des éléments auxquels elle s’applique. Il est également possible de les créer depuis ces mêmes éléments.
(1) Attention !
La taille de la police doit être suffisamment grande pour pouvoir être rendue lisible sur les documents. ARTIS préconise d’utiliser au minimum une taille de 6pt.
Modifier une condition générale de vente#
Les modifications apportées à une condition générale de vente ne seront pas répercutées sur les documents déjà édités.
Supprimer une condition générale de vente#
La suppression d’une condition générale de vente ne sera pas répercutée sur les documents déjà édités.
Construction#
Codification#
La codification des articles est importante. Car lors de l’impression, les articles sont automatiquement triés dans l’ordre croissant de ces codes.
Il est donc important d’avoir réfléchi au préalable au découpage et à la numérotation.
Répartition entre SSP, MSP, SP#
Les articles des CGV/CGM doivent être créés au niveau des SSP. Les articles des CGV/CGM qui dépendent de la présence d’un MSP, doivent l’être à ce niveau. Chaque SP/Couverture est définie pour couvrir une prestation, des pièces, etc. Il convient d’y associer éventuellement le texte correspondant.
Lorsque pour une SSC, l’utilisateur ne sélectionne que certains modules et certaines couvertures, alors les CGV de la SSC (donc du client) n’auront que les articles leur correspondant. Les CGV/CGM seront donc personnalisées à la SSC du client.
Exemple#
Code |
Libellé article |
Texte de l’article |
Commentaire |
|---|---|---|---|
540100 |
Article 1. OBJET DU CONTRAT |
Le contrat d’assistance technique est un contrat par lequel le PRESTATAIRE s’engage à fournir une assistance à son CLIENT… |
|
540200 |
Article 2. DISPOSITIONS GENERALES |
La Société ARTIS met à disposition du CLIENT la solution informatique décrite dans le contrat de vente, sous le format… |
|
540300 |
Article 3. DATE DE PRISE D’EFFET DU CONTRAT ET DUREE |
Les présentes conditions prennent effet à compter de la date d’ouverture de l’accès à la Solution… |
|
540400 |
Article 4. PRE-REQUIS TECHNIQUES |
Le CLIENT reconnaît expressément disposer d’une configuration matérielle et réseau et… |
|
540500 |
Article 5. CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE |
Titre sans texte |
|
540510 |
5.1 Identifiant et mot de passe |
La Solution est accessible par le biais d’une connexion à distance grâce à un identifiant et un mot de passe fournis par… |
|
540520 |
5.2 Mode opératoire et preuve |
L’identifiant et le mot de passe auront valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil… |
|
540600 |
Article 6. MAINTENANCE et ASSISTANCE |
Titre sans texte |
|
540610 |
6.1 Maintenance de la solution |
La Société ARTIS fournit à ses CLIENTS un point d’entrée unique qui assure l’accueil, la… |
|
540611 |
6.1.1 Signalement et gestion des incidents |
Avant de signaler un incident, le CLIENT s’assurera que le dysfonctionnement ne se situe pas sur… |
|
540612 |
6.1.2 Clôture de l’incident |
La clôture d’un incident sera faite par la Société ARTIS comme suit : … |
SSC signée#
Après une signature électronique du document issu d’une SSC, le document pdf est archivé en l’état. Les articles de la SSC sont modifiables mais les modifications n’auront plus d’effet sur les CGV de cette SSC. En effet, le document pdf archivé est systématiquement rappelé et affiché.