Version 3.3.x#
Attention !
Cette page concerne le paramétrage des acomptes pour la version 3.3 d’artis.net. Si votre version est la 3.4, se référer à cette page.
Évolution de la législation au 1er janvier 2023#
Cette version 3.3.x possède la fonctionnalité de gestion des acomptes pour la législation de la TVA sur l’acompte d’avant le 1er janvier 2023. En effet, avant cette date, l’acompte sur les prestations était soumis à TVA, tandis que l’acompte sur les biens ne l’était pas (il venait en déduction du TTC).
Pour pouvoir prendre en compte des acomptes conformes à la législation, dans cette version 3.3.x :
Il ne faut pas utiliser la fonctionnalité “Acompte” livrée avec la version 3.3.x.
ARTIS préconise l’utilisation de la procédure utilisant des articles :
Article
Utiliser un article “acompte” soumis à TVA (différent de celui paramétré pour la gestion des acomptes).
Commande
Dans la commande, ajouter deux lignes :
Une ligne avec cet article dont le montant est positif et correspond au montant de l’acompte,
Une ligne avec ce même article dont le montant est en négatif et pour le même montant.
Facture d’acompte
La ligne de la commande au montant positif est livrée puis facturée : c’est la facture à envoyer au client et correspond à la facture d’acompte.
Facture finale
Le reste de la commande est livrée puis facturée. La ligne de la commande au montant positif est le montant qui vient en déduction du HT.
Cas d’une facture à établir dont le montant est supérieur à celui de l’acompte#
L’acompte est “consommé” en une seule fois. La ligne dont le montant est négatif est à livrer en même temps que les autres lignes de votre commande et permet de diminuer le montant de la facture.
Commande | Montant | TVA |
---|---|---|
Ligne de Vente | 900 | N |
Ligne d'Acompte | 500 | N |
Ligne d'Acompte | -500 | N |
Total HT | 900 | |
TVA | 180 | |
TTC | 1080 |
La ligne d’acompte au montant positif est livrée puis facturée.
Facture d’acompte | Montant | TVA |
---|---|---|
Ligne d'Acompte | 500 | N |
Total HT | 500 | |
TVA | 100 | |
TTC | 600 |
Le reste de la commande est livrée puis facturée.
Facture finale | Montant | TVA |
---|---|---|
Ligne de Vente | 900 | N |
Ligne d'Acompte | -500 | N |
Total HT | 400 | |
TVA | 80 | |
TTC | 480 |
Cas d’une facture à établir dont le montant est inférieur à celui de l’acompte#
L’acompte est “consommé” en plusieurs fois.
Il faut ajouter autant de lignes négatives que nécessaire.
Le traitement des lignes est identique au cas précédent.
Commande (état initial) | Montant | TVA |
---|---|---|
Ligne de Vente A | 900 | N |
Ligne de Vente B | 100 | N |
Acompte 1 | 500 | N |
Acompte 1 | -500 | N |
Total HT | 1000 | |
TVA | 200 | |
TTC | 1200 |
La ligne d’acompte au montant positif est livrée puis facturée.
Facture d’acompte | Montant | TVA |
---|---|---|
Ligne d'Acompte 1 | 500 | N |
Total HT | 500 | |
TVA | 100 | |
TTC | 600 |
Dans un premier temps, l’utilisateur souhaite livrer et facturer la ligne de vente B.
La commande est modifiée de façon à éclater la ligne d’acompte au montant négatif : une ligne négative correspondant au montant de la ligne de vente, une autre ligne pour le solde de l’acompte.
Commande (état 2) | Montant | TVA | |
---|---|---|---|
Ligne de Vente A | 900 | N | |
Ligne de Vente B | 100 | N | A facturer |
Acompte 1 | 500 | N | Déjà facturé |
Acompte 1a | -100 | N | A facturer |
Acompte 1b | -400 | N | Solde de l'acompte |
Total HT | 1000 | ||
TVA | 200 | ||
TTC | 1200 |
Facture intermédiaire | Montant | TVA |
---|---|---|
Ligne de Vente B | 100 | N |
Ligne d'Acompte 1a | -100 | N |
Total HT | 0 | |
TVA | 0 | |
TTC | 0 |
Dans un deuxième temps, l’utilisateur va livrer et facturer le reste de la commande dont le solde de l’acompte.
Facture finale | Montant | TVA |
---|---|---|
Ligne de Vente A | 900 | N |
Ligne d'Acompte 1b | -400 | N |
Total HT | 500 | |
TVA | 100 | |
TTC | 600 |
Auxiliarisation des comptes 4191 et 4091#
Paramètres généraux > Paramètres > Gérer les paramètres
Rechercher le paramètre AUXILIARISATION_ACOMPTE_CLIENT
:
☑ : le compte comptable des acomptes est considéré comme un compte collectif, associé aux comptes auxiliaires des clients,
☐ : le compte comptable des acomptes est considéré comme un compte général.
Rechercher le paramètre AUXILIARISATION_ACOMPTE_FOURNISSEUR
:
☑ : le compte comptable des acomptes est considéré comme un compte collectif, associé aux comptes auxiliaires des fournisseurs,
☐ : le compte comptable des acomptes est considéré comme un compte général.”
Comptabilisation des acomptes via le journal d’OD#
Optionnellement, il est possible de comptabiliser les acomptes dans un journal d’OD (opérations diverses).
Paramètres#
Pour cela, deux paramètres doivent être renseignés :
Paramètres généraux > Paramètres > Gérer les paramètres
Code journal
Rechercher le paramètre CODE_JOURNAL_OD
: Mettre le code du journal des Opérations Diverses (exemple OD).
Auxiliarisation acompte fournisseur
Rechercher le paramètre AUXILIARISATION_ACOMPTE_FOURNISSEUR
: Mettre le compte comptable utilisé pour l’acompte (exemple 870000).
Exemple#
Exemple ci-dessous d’une commande client, les écritures comptables de la facture d’acompte et de la facture finale :
COMMANDE | Montant | Tva | ||
---|---|---|---|---|
Bien | 1000 | N | ||
Prestation | 1200 | N | ||
TVA N | 2200 | 20 | 440 | |
TTC | 2640 | |||
Acompte | 1000 | |||
Net à payer | 1640 |
Acompte#
Facture d’acompte : journal de vente |
Débit |
Crédit |
|
---|---|---|---|
411client |
Client - Acompte |
1000 |
|
445700 |
TVA collectée |
166.67 |
|
870000 |
Acompte sur vente |
833.33 |
Facture d’acompte : journal d’OD |
Débit |
Crédit |
|
---|---|---|---|
419100 |
Clients - Avances et acomptes reçus |
1000 |
|
44580 |
TVA à régulariser ou en attente |
166.67 |
|
870000 |
Acompte sur vente |
833.33 |
Facture définitive#
Facture définitive : journal de vente |
Débit |
Crédit |
|
---|---|---|---|
411client |
Client - Facture |
1280 |
|
707000 |
Bien |
700 |
|
706000 |
Prestation |
1200 |
|
445700 |
TVA collectée |
213.33 |
|
870000 |
Acompte sur vente |
833.33 |
Facture définitive : journal d’OD |
Débit |
Crédit |
|
---|---|---|---|
419100 |
Clients - Avances et acomptes reçus |
1000 |
|
445800 |
TVA à régulariser ou en attente |
166.67 |
|
870000 |
Acompte sur vente |
833.33 |
Recherche, facturation des acomptes#
Loupe de recherche des factures,
Critères : Facture d’Acompte O/N,
Lister les factures client,
Critères : Facture d’Acompte O/N,
Interroger l’historique des commandes client :
Critères : Type de ligne “Acompte”, Facturé O/N,
Colonnes de résultat : Type de ligne, Numéro de l’acompte, Tva, Montant, Facturé, Solde,
Générer les factures de vente : Plusieurs acomptes peuvent être enregistrés dans une même commande. Cela peut supposer qu’ils seront facturés à différentes étapes du projet. Il faut donc pouvoir les rechercher pour les facturer.
Option de traitement “Acomptes”,
Critères : Org interne, Client facturé, Type de commande, Affaire (avec ou sans).