Paramétrage lié aux financements#

Règles de numérotation#

Dossier de financement#

Créer une règle de numérotation avec les informations ci-après.

  • Règle : Financement.

Paramètres#

Pré-échéance#

Home Paramètres généraux > Paramètres > Gérer les paramètres

Ce paramètre indique si la case pré-échéance en création de dossier de financement est pré-cochée.

  • Paramètre : PRE_ECHEANCE_FINANCEMENT.

  • Valeur :

    • Non : La case n’est pas pré-cochée.

    • Oui : La case est pré-cochée.

Date pour la pré-échéance#

Home Paramètres généraux > Paramètres > Gérer les paramètres

Ce paramètre indique la date à prendre en compte pour la pré-échéance.

  • Paramètre : DATE_PRE_ECHEANCE.

  • Valeur :

    • DATEDEDERNIERCRITINSTALLATION : La date du dernier CRIT d’installation de la DIT liée aux commandes de l’affaire.

    • DATEDEDERNLIVRAISON : La date du dernier bon de livraison des commandes de l’affaire.

Proratisation de loyer intercalaire d’un financement#

Cette fonctionnalité est disponible à partir de la version 3.3 d’artis.net.

Rappel#

Le loyer intercalaire correspond au montant du loyer d’une période pleine, proratisé par rapport à la date de livraison et la date de début de financement.
La date de début de financement, dans ce cas, est le premier jour du trimestre civil qui suit la livraison (pour des loyers trimestriels).

Objectif#

Calculer le loyer intercalaire, non pas sur un nombre de jours réels, mais par intervalles de nombre de jours.
Par exemple, pour un nombre de jours (nbre de jours = nbre de jours entre la date de livraison et la date de début de financement) :

  1. Entre 1 et 30 jours : 33.33 % du loyer plein,

  2. Entre 31 et 60 jours : 66.66 %,

  3. Entre 61 et 90 jours : 100 %.

Mise en place#

Home Paramètres généraux > Classifications, tables, listes et identifiants > Gérer les tables de décision

Renseigner la table de décision ProrataRfc qui prend en compte :

  • Code de l’organisation interne,

  • Code de la SSP,

  • Code de la RFP,

  • Périodicité,

  • Borne inférieure de nombre de jours par rapport à la date prévue,

  • Borne supérieure de nombre de jours par rapport à la date prévue,

  • Pourcentage du montant à appliquer.

La facture n’est pas impactée.

Article pour la génération de facture de pré-loyer à partir d’un dossier de financement#

Home Paramètres généraux > Paramètres > Gérer les paramètres

  • Paramètre : FACTURE_PRE_LOYER_CODE_ART_VENDU

  • Valeur : indiquer le code de l’article vendu à utiliser pour la facture de pré loyer.

Article pour la génération de facture de pré-loyer à partir d’une SSC#

Home Paramètres généraux > Paramètres > Gérer les paramètres

Il s’agit du même paramètre : FACTURE_PRE_LOYER_CODE_ART_VENDU, voir le paragraphe précédent.

Ventilation comptable des loyers#

Home Paramètres généraux > Paramètres > Gérer les paramètres

  • Paramètre : VENTIL_FINANCEMENT_CLIENT.

  • Valeur :

    • Non : Valeur par défaut. La ventilation comptable des factures de loyer client et des échéances organisme de financement n’utilisent pas la table de décision TD_CompteCharge_Financement. La ventilation comptable des loyers clients s’effectue, comme toutes SSC, sur les catégories comptables des articles (et donc les comptes comptables associés) des articles des RFC.

    • Oui : Si le paramètre est à Oui, alors la table de décision est appliquée.

Type de compte de financement#

Home Paramètres généraux > Paramètres > Gérer les paramètres

Ce paramètre indique le type de compte comptable lié au dossier de l’organisme de financement.

  • Paramètre : TYPE_COMPTE_FINANCEMENT_BANQUE.

  • Valeur :

    • FOURNISSEUR : Les écritures sont générées dans le journal des achats en utilisant un compte de tiers.

    • TRESORERIE : Les écritures sont générées dans le journal des achats en utilisant un compte de trésorerie, consulter le paramétrage des journaux ci-dessous.

Type d’opération pour les écritures de financement#

Home Paramètres généraux > Paramètres > Gérer les paramètres

Ce paramètre indique le type de compte comptable lié au dossier de l’organisme de financement.

  • Paramètre : CODE_TYPEOPERATION_FINANCEMENT.

  • Valeur :

    • TR : par défaut, Paramètre utilisé lors de la génération des écritures comptables. Ce paramètre désigne le type d’opération à utiliser lors de la création des transactions comptables.

Table de décision#

Ventilation comptable des loyers client et organisme de financement#

Home Paramètres généraux > Classifications, tables, listes et identifiants > Gérer les tables de décision

Cette table de décision permet en fonction de chaque type de dossier, et de différents critères, variant dans le temps, de définir les comptes comptables utiles à la génération. Les comptes comptables doivent être créés dans le plan comptable.

Rechercher la Table de décision TD_CompteCharge_Financement.

Numéro

Type de loyer

Type de financement

Catégorie comptable

Code SSP

Statut

Compte comptable

1

Loyer Banque

*

*

(.*)61

Validée

60450600

2

Loyer Banque

CLFSLM TMCLLFLMT

*

*

Validée

60450100

3

Loyer Banque

*

*

*

Validée

60450200

4

Loyer Banque

*

*

*

Fermée Suspendue.Autre

60450500

5

Loyer Client

Adossée

LOCATIONS MATERIEL LOYER

*

Terminée

70605000

6

Loyer Client

Adossée

LOCATIONS MATERIEL LOYER

*

*

70605000

Colonne Statut#

Si la ligne définie dans la table est de type loyer banque, la colonne Statut fait référence au statut de la SSC de type loyer client. Il s’agit de la SSC dont la RFC est liée au bien se trouvant dans le dossier de financement.

Si la ligne définie dans la table est de type loyer client, la colonne Statut fait référence au statut du dossier de financement organisme de financement.

Colonne SSP#

La syntaxe particulière indique que la ligne s’applique à toutes les SSP dont le code se termine par 61.

Lecture de la table#

Exemple d’écriture de loyer Organisme de financement :

Journal

Date

Compte

Débit

Crédit

CB

Date échéance

61220500

Montant HTdu loyer

CB

Date échéance

Compte de TVA

TVA s/montant HT du loyer

CB

Date échéance

Cpte de trésorerie du dossier de financement

Montant TTC du loyer

Exemple d’écriture de loyer Client (facture de SSC) :

Journal

Date

Compte

Débit

Crédit

VE

Date facture

Compte collectif + Compte auxiliaire Client

Montant TTC du loyer

VE

Date facture

706500

Montant HT du loyer

VE

Date facture

Compte de TVA collectée

TVA s/montant HT du loyer

Remarque :
Le compte de TVA est le compte de la table de décision correspondant au code TVA par défaut des paramètres application.

Plan comptable#

Il est nécessaire de créer les comptes comptables liés, utiles à la ventilation comptable des loyers client et des loyers organisme de financement.

Journal comptable#

Il est nécessaire de créer un journal de type trésorerie par compte de trésorerie. Le lien entre le journal et le compte doit être créé. Lors de l’interfaçage des écritures, le code en comptabilité du journal est utilisé.