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Gérer les comptes de TVA#

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Modifier la table de décision `CompteTvaV3`.#

Le paramétrage suivant permet de déterminer des comptes de TVA uniques ou différents. Le cas ci-dessous correspond à :

Cas par défaut de la TVA sur les débits
pour une seule organisation interne
ou plusieurs organisations internes ayant la même gestion de la TVA

Position	Code org int	Option TVA	Sens du flux	Nature du flux	Ecriture spécifique	Code TVA	Régime fiscal	Gestion TVA	Date début validité	Date fin validité	Compte TVA
1	*	*	COLLECTEE	*	Acompte	N	*	*	01/01/2020	31/12/3000	44580001
2	*	*	COLLECTEE	*	Acompte	*	*	*	01/01/2020	31/12/3000	44580002
3	*	*	DEDUCTIBLE	*	Autoliquidation	*	*	[AIB, AIPS]	01/01/2020	31/12/3000	44566200
4	*	*	COLLECTEE	*	Autoliquidation	*	*	[AIB, AIPS]	01/01/2020	31/12/3000	44520000
5	*	*	DEDUCTIBLE	*	Autoliquidation	*	*	[AEB, AEPS]	01/01/2020	31/12/3000	44566300
6	*	*	COLLECTEE	*	Autoliquidation	*	*	[AEB, AEPS]	01/01/2020	31/12/3000	44530000
7	*	*	DEDUCTIBLE	*	Autoliquidation	*	*	[APST]	01/01/2020	31/12/3000	44569000
8	*	*	COLLECTEE	*	Autoliquidation	*	*	[APST]	01/01/2020	31/12/3000	44579000
9	*	*	DEDUCTIBLE	*	*	*	*	*	01/01/2000	31/12/3000	44566000
10	*	*	COLLECTEE	*	*	*	*	*	27/01/2000	31/12/3000	44571000

Attention, important !

Présence obligatoire des lignes 9 et 10

Lors de la génération, même si la facture n’a pas de TVA, il effectue une recherche dans cette table.
Pour une facture avec TVA ou en autoliquidation, artis.net passe alors sur les lignes 9 et 10. Puis selon les spécificités de la facture, il procédera à la recherche plus approfondie.

Attention !

L’ordre des lignes est important ! Vérifier l’ordre des lignes de la table car elle est lue de façon séquentielle. Une condition particulière doit toujours être placée avant une condition générale (exemple, le code régime fiscal “UE” avant le code régime fiscal général “*”). Pour la syntaxe et caractéristique sur les critères : consulter Critère dans les tables de décision.

Description des colonnes#

Colonnes de paramètres#

Code org int#

Donne la possibilité de préciser le compte de TVA selon l’organisation interne.

Option TVA#

Valeur du paramètre OPTION_TVA ou à défaut “*”.
Si la TVA sur les débits et sur les encaissements cohabitent dans une même organisation, il est alors possible de paramétrer des comptes de TVA différents pour chacune des options.

Consulter Option TVA.

Sens du flux#

Le sens du flux est déterminé lors du traitement de la génération des écritures :

COLLECTEE : correspond au traitement des ventes,
DEDUCTIBLE : correspond au traitement des achats.

Nature du flux#

La nature du flux (SERVICE ou AUTRE) peut être un critère déterminant.

Consulter la table de décision Nature des Flux.

Écriture spécifique#

Valeur à utiliser :

Acompte,
Autoliquidation,
Sinon, laisser le caractère “*”.

Attention !

Pour un traitement correct de l’autoliquidation, il est nécessaire d’avoir deux lignes dans cette table : Une ligne en “COLLECTEE” et une ligne en “DEDUCTIBLE” ».

Code TVA#

Code TVA spécifié sur la ligne de facture.
Consulter Gérer les codes TVA.

Code régime fiscal#

Il ne s’agit pas directement du régime du régime fiscal du client mais du régime fiscal associé au taux de la ligne de facture (calculé selon le contexte Régime fical du client - gestion de TVA - Taux appliqué).

Exemple : Pour une ligne de document dont l’organisation interne est en “FRA”, le client est en “UE”, la gestion de TVA est alors “VIB” ou “VIPS”. De fait, le régime de la ligne passe automatiquement à “EXO”.

Dans le paramétrage de la table de décision, il faut privilégier le critère “Gestion TVA”. Le critère “Régime fiscal” est plutôt réservé aux cas très particuliers ne pouvant pas être traités par le seul critère “Gestion TVA”.

Consulter Régime fiscal.

Gestion de TVA#

Mode de gestion de TVA spécifié sur la ligne de facture.
Consulter Gestion TVA.

Date début validité et Date fin validité#

Indiquer les dates précises de date à date, ou du 01/01/2000 au 01/01/3000, pour ne pas bloquer la recherche des informations. En cas de changement de code TVA dans le temps pour accompagner un changement de taux par exemple, indiquer une date de fin sur la ligne existante et insérer une nouvelle ligne.

Exemple :

…	Date début validité	Date fin validité	Compte TVA
…	01/01/1970	31/12/2013	44571001
…	01/01/2014	01/01/3000	44571002

Colonnes de résultat#

Colonne Compte TVA#

Saisir le compte à prendre en compte. Celui-ci doit être créé au préalable dans le plan comptable, consulter Gérer le plan comptable.

Dans notre exemple :

44580001 - TVA à régulariser ou en attente 1,
44580002 - TVA à régulariser ou en attente 2,
44566200 - TVA déductible intracommunautaire,
44520000 - TVA due intracommunautaire,
44566300 - TVA déductible extracommunautaire,
44530000 - TVA due extracommunautaire,
44569000 - TVA déductible autoliquidation sous-traitant,
44579000 - TVA due autoliquidation,
44566000 - TVA déductible,
44571000 - TVA collecté.

Colonne Flag TVA#

Spécifique à certaines interfaces comptables, à défaut : Ne rien Mettre. Cette option donne la possibilité d’attribuer un code taxe utilisé dans la comptabilité générale (dans le cas de SAGE par exemple, une table Code taxe est à compléter).