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Version 3.3.x#

Attention !

Cette page concerne le paramétrage des acomptes pour la version 3.3 d’artis.net. Si votre version est la 3.4.x ou la 4.x.x, se référer à cette page.

Évolution de la législation au 1er janvier 2023#

Cette version 3.3.x possède la fonctionnalité de gestion des acomptes pour la législation de la TVA sur l’acompte d’avant le 1er janvier 2023. En effet, avant cette date, l’acompte sur les prestations était soumis à TVA, tandis que l’acompte sur les biens ne l’était pas (il venait en déduction du TTC).

Pour pouvoir prendre en compte des acomptes conformes à la législation, dans cette version 3.3.x :

  • Il ne faut pas utiliser la fonctionnalité “Acompte” livrée avec la version 3.3.x.

  • ARTIS préconise l’utilisation de la procédure utilisant des articles :


  1. Article

Utiliser un article “acompte” soumis à TVA (différent de celui paramétré pour la gestion des acomptes).

  1. Commande

Dans la commande, ajouter deux lignes :

  • Une ligne avec cet article dont le montant est positif et correspond au montant de l’acompte,

  • Une ligne avec ce même article dont le montant est en négatif et pour le même montant.

  1. Facture d’acompte

La ligne de la commande au montant positif est livrée puis facturée : c’est la facture à envoyer au client et correspond à la facture d’acompte.

  1. Facture finale

Le reste de la commande est livrée puis facturée. La ligne de la commande au montant positif est le montant qui vient en déduction du HT.


Cas d’une facture à établir dont le montant est supérieur à celui de l’acompte#

L’acompte est “consommé” en une seule fois. La ligne dont le montant est négatif est à livrer en même temps que les autres lignes de votre commande et permet de diminuer le montant de la facture.

Commande MontantTVA
Ligne de Vente 900N
Ligne d'Acompte 500N
Ligne d'Acompte -500N
Total HT900
TVA180
TTC1080

La ligne d’acompte au montant positif est livrée puis facturée.

Facture d’acompteMontantTVA
Ligne d'Acompte 500N
Total HT500
TVA100
TTC600

Le reste de la commande est livrée puis facturée.

Facture finaleMontantTVA
Ligne de Vente 900N
Ligne d'Acompte -500N
Total HT400
TVA80
TTC480

Cas d’une facture à établir dont le montant est inférieur à celui de l’acompte#

L’acompte est “consommé” en plusieurs fois.
Il faut ajouter autant de lignes négatives que nécessaire.
Le traitement des lignes est identique au cas précédent.

Commande (état initial)MontantTVA
Ligne de Vente A900N
Ligne de Vente B100N
Acompte 1500N
Acompte 1-500N
Total HT1000
TVA200
TTC1200

La ligne d’acompte au montant positif est livrée puis facturée.

Facture d’acompteMontantTVA
Ligne d'Acompte 1 500N
Total HT500
TVA100
TTC600

Dans un premier temps, l’utilisateur souhaite livrer et facturer la ligne de vente B.
La commande est modifiée de façon à éclater la ligne d’acompte au montant négatif : une ligne négative correspondant au montant de la ligne de vente, une autre ligne pour le solde de l’acompte.

Commande (état 2)MontantTVA
Ligne de Vente A900N
Ligne de Vente B100NA facturer
Acompte 1500NDéjà facturé
Acompte 1a-100NA facturer
Acompte 1b-400NSolde de l'acompte
Total HT1000
TVA200
TTC1200

La facture intermédiaire a un TTC à zéro. L'acompte couvre la ligne de vente.
Facture intermédiaireMontantTVA
Ligne de Vente B100N
Ligne d'Acompte 1a-100N
Total HT0
TVA0
TTC0

Dans un deuxième temps, l’utilisateur va livrer et facturer le reste de la commande dont le solde de l’acompte.

Facture finaleMontantTVA
Ligne de Vente A900N
Ligne d'Acompte 1b-400N
Total HT500
TVA100
TTC600



Auxiliarisation des comptes 4191 et 4091#

Paramètres > Paramètres généraux > Gérer les paramètres

Rechercher le paramètre AUXILIARISATION_ACOMPTE_CLIENT :

  • ☑ : le compte comptable des acomptes est considéré comme un compte collectif, associé aux comptes auxiliaires des clients,

  • ☐ : le compte comptable des acomptes est considéré comme un compte général.

Rechercher le paramètre AUXILIARISATION_ACOMPTE_FOURNISSEUR :

  • ☑ : le compte comptable des acomptes est considéré comme un compte collectif, associé aux comptes auxiliaires des fournisseurs,

  • ☐ : le compte comptable des acomptes est considéré comme un compte général.”



Comptabilisation des acomptes via le journal d’OD#

Optionnellement, il est possible de comptabiliser les acomptes dans un journal d’OD (opérations diverses).

Paramètres#

Pour cela, deux paramètres doivent être renseignés :

Menu Paramétrage > Paramètres généraux > Gérer les paramètres

  • Code journal

Rechercher le paramètre CODE_JOURNAL_OD : Mettre le code du journal des Opérations Diverses (exemple OD).

  • Auxiliarisation acompte fournisseur

Rechercher le paramètre AUXILIARISATION_ACOMPTE_FOURNISSEUR : Mettre le compte comptable utilisé pour l’acompte (exemple 870000).

Exemple#

Exemple ci-dessous d’une commande client, les écritures comptables de la facture d’acompte et de la facture finale :

COMMANDE MontantTva
Bien 1000N
Prestation 1200N
TVA N220020440
TTC 2640
Acompte 1000
Net à payer 1640

Acompte#

Facture d’acompte : journal de vente

Débit

Crédit

411client

Client - Acompte

1000

445700

TVA collectée

166.67

870000

Acompte sur vente

833.33


Facture d’acompte : journal d’OD

Débit

Crédit

419100

Clients - Avances et acomptes reçus

1000

44580

TVA à régulariser ou en attente

166.67

870000

Acompte sur vente

833.33


Facture définitive#

Facture définitive : journal de vente

Débit

Crédit

411client

Client - Facture

1280

707000

Bien

700

706000

Prestation

1200

445700

TVA collectée

213.33

870000

Acompte sur vente

833.33


Facture définitive : journal d’OD

Débit

Crédit

419100

Clients - Avances et acomptes reçus

1000

445800

TVA à régulariser ou en attente

166.67

870000

Acompte sur vente

833.33



Recherche, facturation des acomptes#

  1. Loupe de recherche des factures,

    • Critères : Facture d’Acompte O/N,

  2. Lister les factures client,

    • Critères : Facture d’Acompte O/N,

  3. Interroger l’historique des commandes client :

    • Critères : Type de ligne “Acompte”, Facturé O/N,

    • Colonnes de résultat : Type de ligne, Numéro de l’acompte, Tva, Montant, Facturé, Solde,

  4. Générer les factures de vente : Plusieurs acomptes peuvent être enregistrés dans une même commande. Cela peut supposer qu’ils seront facturés à différentes étapes du projet. Il faut donc pouvoir les rechercher pour les facturer.

    • Option de traitement “Acomptes”,

    • Critères : Org interne, Client facturé, Type de commande, Affaire (avec ou sans).