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Paramétrage lié aux financements#

Règles de numérotation#

Dossier de financement#

Créer une règle de numérotation avec les informations ci-après.

  • Règle : Financement.

Paramètres#

Menu Paramétrage > Paramètres généraux > Gérer les paramètres

Pré-échéance#

Ce paramètre indique si la case pré-échéance en création de dossier de financement est pré-cochée.

  • Paramètre : PRE_ECHEANCE_FINANCEMENT

  • Valeur :

    • Non : La case n’est pas pré-cochée,

    • Oui : La case est pré-cochée.


Date pour la pré-échéance#

Ce paramètre indique la date à prendre en compte pour la pré-échéance.

  • Paramètre : DATE_PRE_ECHEANCE

  • Valeur :

    • DATEDEDERNIERCRITINSTALLATION : La date du dernier CRIT d’installation de la DIT liée aux commandes de l’affaire,

    • DATEDEDERNLIVRAISON : La date du dernier bon de livraison des commandes de l’affaire.


Article pour la génération de facture de pré-loyer à partir d’un dossier de financement#

  • Paramètre : FACTURE_PRE_LOYER_CODE_ART_VENDU

  • Valeur : indiquer le code de l’article vendu à utiliser pour la facture de pré loyer.


Article pour la génération de facture de pré-loyer à partir d’une SSC#

Il s’agit du même paramètre : FACTURE_PRE_LOYER_CODE_ART_VENDU, voir le paragraphe précédent.

Remarque :

L’article Loyer utilisé dans les RFP et RFC doit être nécessairement être catégorisé en “LOYER” (catégorie de la classification “Couverture contractuelle des aticles”).


Proratisation de loyer intercalaire d’un financement#

Rappel#

Le loyer intercalaire correspond au montant du loyer d’une période pleine, proratisé par rapport à la date de livraison et la date de début de financement.
La date de début de financement, dans ce cas, est le premier jour du trimestre civil qui suit la livraison (pour des loyers trimestriels).

Objectif#

Calculer le loyer intercalaire, non pas sur un nombre de jours réels, mais par intervalles de nombre de jours.
Par exemple, pour un nombre de jours (nbre de jours = nbre de jours entre la date de livraison et la date de début de financement) :

  1. Entre 1 et 30 jours : 33.33 % du loyer plein,

  2. Entre 31 et 60 jours : 66.66 %,

  3. Entre 61 et 90 jours : 100 %.

Mise en place#

Menu Paramétrage > Paramètres généraux > Gérer les tables de décision

Renseigner la table de décision ProrataRfc qui prend en compte :

  • Code de l’organisation interne,

  • Code de la SSP,

  • Code de la RFP,

  • Périodicité,

  • Borne inférieure de nombre de jours par rapport à la date prévue,

  • Borne supérieure de nombre de jours par rapport à la date prévue,

  • Pourcentage du montant à appliquer.

La facture n’est pas impactée.


Ventilation comptable des loyers#

  • Paramètre : VENTIL_FINANCEMENT_CLIENT.

  • Valeur :

    • Non : Valeur par défaut. La ventilation comptable des loyers clients s’effectue, comme toutes SSC, sur les catégories comptables des articles (et donc les comptes comptables associés) des articles des RFC.

    • Oui : La ventilation comptable des factures de loyer client et des échéances organisme de financement utilisent la table de décision TD_CompteCharge_Financement.


Type de compte de financement#

Ce paramètre indique le type de compte comptable lié au dossier de l’organisme de financement.

  • Paramètre : TYPE_COMPTE_FINANCEMENT_BANQUE.

  • Valeur :

    • FOURNISSEUR : Les écritures sont générées dans le journal des achats en utilisant un compte de tiers.

    • TRESORERIE : Les écritures sont générées dans le journal des achats en utilisant un compte de trésorerie, consulter le paramétrage des journaux ci-dessous.


Type d’opération pour les écritures de financement#

Ce paramètre indique le type de compte comptable lié au dossier de l’organisme de financement.

  • Paramètre : CODE_TYPEOPERATION_FINANCEMENT.

  • Valeur :

    • TR : par défaut, Paramètre utilisé lors de la génération des écritures comptables. Ce paramètre désigne le type d’opération à utiliser lors de la création des transactions comptables.


Table de décision#

Menu Paramétrage > Paramètres généraux > Gérer les tables de décision

Ventilation comptable des loyers client et organisme de financement#

Cette table de décision permet en fonction de chaque type de dossier, et de différents critères, variant dans le temps, de définir les comptes comptables utiles à la génération. Les comptes comptables doivent être créés dans le plan comptable.

Rechercher la Table de décision TD_CompteCharge_Financement.

NuméroType de loyerType de financementCatégorie comptableCode SSPStatutCompte comptable
1Loyer Banque**(.*)61 Validée 60450600
2Loyer BanqueCLFSLM TMCLLFLMT**Validée 60450100
3Loyer Banque***Validée 60450200
4Loyer Banque***Fermée Suspendue.Autre 60450500
5Loyer ClientAdosséeLOCATIONS MATERIEL LOYER*Terminée 70600500
6Loyer ClientAdosséeLOCATIONS MATERIEL LOYER**70600200

Colonne Statut#

Si la ligne définie dans la table est de type loyer banque, la colonne Statut fait référence au statut de la SSC de type loyer client. Il s’agit de la SSC dont la RFC est liée au bien se trouvant dans le dossier de financement.

Si la ligne définie dans la table est de type loyer client, la colonne Statut fait référence au statut du dossier de financement organisme de financement.

Colonne SSP#

La syntaxe particulière indique que la ligne s’applique à toutes les SSP dont le code se termine par 61.

Exemple#



https://portail.artis.fr/docs/Commun/img/Parametragelieauxfinancements_02b.png

Remarque :

Le compte de TVA est le compte de la table de décision correspondant au code TVA par défaut des paramètres application.


Plan comptable#

Il est nécessaire de créer les comptes comptables liés, utiles à la ventilation comptable des loyers client et des loyers organisme de financement.


Journal comptable#

Il est nécessaire de créer un journal de type trésorerie par compte de trésorerie. Le lien entre le journal et le compte doit être créé. Lors de l’interfaçage des écritures, le code en comptabilité du journal est utilisé.