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Gérer la table de libellés Gestion TVA¶
Cette table est créée et alimentée automatiquement lors de la mise à jour en versions 3.4 et supérieures. Cette table est exploitée par la table de décision Gestion TVA.
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À partir de la version 5.5 d’artis.net, la colonne “Mention Facture” est remplacée par un code VATEX, disponible dans la table de libellés
Vatex
Consulter Libellé VATEX de la norme RFE.
Exemple de paramétrage de la table¶
Code |
Libellé |
Description |
Ecriture comptable spécifique |
Pièce sans TVA |
Vérification numéro TVA |
Concerne |
Vatex |
Actif |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
STD |
Standard |
Gestion par défaut de la TVA et de la génération des écritures |
☐ |
Vente et Achat |
☑ |
|||
AIB |
Acquisition Intracommunautaire de Bien |
Achat d’un bien dans l’Union Européenne par une organisation interne |
Autoliquidation |
☑ |
Vendeur et Acheteur |
Achat |
☑ |
|
AIPS |
Acquisition Intracommunautaire de Prestations de Service |
Achat d’une prestation de service dans l’union européenne par une organisation interne |
Autoliquidation |
☑ |
Vendeur et Acheteur |
Achat |
☑ |
|
AEB |
Acquisition Extracommunautaire de Bien |
Importation d’un bien auprès d’un fournisseur situé hors de l’Union Européenne |
Autoliquidation |
☑ |
Acheteur |
Achat |
☑ |
|
AEPS |
Acquisition Extracommunautaire de Prestations de Service |
Achat d’une prestation de service auprès d’un fournisseur situé hors de l’Union Européenne |
Autoliquidation |
☑ |
Acheteur |
Achat |
☑ |
|
APST |
Acquisition de Prestations de Sous-traitance |
Preneur (commanditaire) qui sous-traite une partie de son activité (cablage, réseau, sécurité) |
Autoliquidation |
☑ |
Vendeur et Acheteur |
Achat |
☑ |
|
VIB |
Vente Intracommunautaire de Bien |
Vente d’un bien à un client assujetti à la TVA dont la livraison est localisée dans l’Union Européenne |
☑ |
Vendeur et Acheteur |
Vente |
VATEX-EU-IC |
☑ |
|
VIPS |
Vente Intracommunautaire de Prestations de Service |
Vente d’une prestation de service, localisée dans l’Union Européenne, à un client assujetti à la TVA |
☑ |
Vendeur et Acheteur |
Vente |
VATEX-EU-IC |
☑ |
|
VEB |
Vente Extracommunautaire de Bien |
Vente d’un bien (Exportation), dont le lieu de livraison est localisé hors de l’Union Européenne |
☑ |
Vendeur |
Vente |
VATEX-EU-G |
☑ |
|
VEPS |
Vente Extracommunautaire de Prestations de Service |
Vente d’une prestation de service dont le lieu d’éxécution est localisé hors de l’Union Européenne |
☑ |
Vendeur |
Vente |
VATEX-EU-G |
☑ |
|
VPST |
Vente de Prestations de Sous-Traitance |
Vente d’une prestation de sous-traitance à destination d’un commanditaire, localisé en France |
☑ |
Vendeur et Acheteur |
Vente |
VATEX-FR-AE |
☑ |
|
VMB |
Ventes Monaco de Bien |
Vente d’un bien |
☐ |
Vente |
||||
VMPS |
Vente Monaco de Prestations |
Vente d’une prestation de service |
☐ |
Vente |
||||
AMB |
Achat Monaco de Bien |
Achat d’un bien |
☐ |
Achat |
||||
AMPS |
Achat Monaco de Prestations |
Achat d’une prestation de service |
☐ |
Achat |
Remarque :
En bas de tableau, les lignes en italique concernant Monaco sont à paramétrer au besoin.
Écriture comptable spécifique : Gérer des écritures comptables spécifiques (Oui/Non) :
Lorsque la gestion TVA indiquera “Autoliquidation”, deux écritures complémentaires seront générées dans la pièce comptable des factures fournisseurs : une TVA due et une TVA déductible,
Si une raison nécessite de ne pas générer l’écriture d’autoliquidation, il convient de retirer cette option sur la ligne cible.
Pièce sans TVA : Exonérer la pièce de TVA (échanges intra/extra communautaires, sous-traitance, etc.) :
☑ : pas de TVA = Exonéré, le régime fiscal initiale de la ligne bascule vers le régime “Exonéré”,
☐ : le calcul classique est conservé,
Vérification numéro TVA : Contrôle sur les numéros de TVA intracommunautaire :
Vendeur/Acheteur/ Vendeur et Acheteur.
Il s’agit de contrôler la présence obligatoire du numéro de TVA intracommunautaire sur les fiches tiers (acheteur ou vendeur), lors de la saisie dans un document de vente ou d’achat. Les zones “TVA Intracommunautaire” doivent être prévues sur l’imprimé facture.
Concerne : Utilisé uniquement pour l’affichage pour opérer un filtre dans les choix :
Vente/Achat/Vente et Achat,
Vatex : À partir de la version 5.5 d’artis.net, la colonne “Mention Facture” est remplacée par un code VATEX, disponible dans la table de libellés
Vatex, consulter Libellé VATEX de la norme RFE.Actif :
☑ La ligne est prise en compte,
☐ La ligne est ignorée.
Cas Particulier lié au module ARROW¶
Pour des besoins particuliers, la gestion TVA “STD” ne semble plus pertinente, par exemple pour une organisation interne Monaco réalisant des transactions vers Monaco et la France.
En effet, il est souvent nécessaire de faire la distinction entre une gestion TVA standard Monaco “STDM” et une gestion TVA standard France “STDF”.
Cependant, avec le module ARROW, il est obligatoire de conserver la gestion TVA “STD” pour le bon fonctionnement des imports de factures d’achat et génération des factures de vente.
Dans ce cas, il est préconisé de modifier le libellé de la gestion TVA en “Gestion de la TVA spécifique à ARROW”, ceci afin que les utilisateurs évitent de la sélectionner en saisie.
Consulter également Module ARROW.
À partir de la version 5.5 d’artis.net, la colonne “Mention Facture” est remplacée par un code VATEX, disponible dans la table de libellés