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TVA liée au au bien de la RFC#

Lorsque la TVA à appliquer sur la facturation de la RFC doit dépendre du régime fiscal de l’adresse d’installation du bien, il est nécessaire de procéder à un traitement particulier.
En effet, artis.net ne recherche pas la TVA selon le régime fiscal du site du bien, mais uniquement d’après le site de facturation, s’il est présent, ou du client de facturation de la RFC.

La procédure est décrite à suivre, en prenant comme exemple :

  • Organisation interne avec pour régime fiscal “DOM-TOM-CT” (Département et territoire outre mer),

  • Client de facturation avec pour régime fiscal “FRA” (France métropole),

  • Site d’installation du bien avec pour régime fiscal “DOM-TOM-CT” (Département et territoire outre mer).

Il s’agit d’une livraison et d’un contrat de maintenance sur les biens d’une filiale. Le contrat est à facturer à la maison-mère.


Site de facturation “RFC”#

Compte tenu de ce qui est énoncé ci-dessus, il est nécessaire de mettre en place un site de facturation :

  • Ayant le régime fiscal “DOM-TOM-CT”,

  • Et qui n’est pas “site d’envoi”.

Ce site, quelle que soit son adresse, doit avoir le régime fiscal “DOM-TOM-CT”. Il permettra à la RFC d’avoir le bon taux de TVA et la bonne “Gestion de tva”.
Ce site ne doit pas avoir la case “site d’envoi” cochée. Ainsi, la facture générée en facturation sera bien adressée au client en Métropole. En même temps, il n’a pas besoin d’être “site de livraison”, ni “site de négoce/commercial” : ainsi il n’apparaitra pas dans les sites à livrer (cde-bl), ni dans le CRM.

Il n’est pas possible d’utiliser le site principale du client pour deux raisons :

  • Le régime fiscal est FRA,

  • Il est site d’envoi dans le cas autre que SSC (utile pour toutes autres factures).

Actions :

  1. Afficher le site principal du client facturé de la RFC,

  2. Dupliquer,

  3. Dans le libellé, ajouter la mention “(RFC)”,

  4. Modifier le régime fiscal (dans notre exemple, mettre “DOM-TOM-CT”),

  5. Décocher “Adresse de livraison”, “Adresse d’envoi”, “Adresse négoce/commerciale”,

  6. Cocher “Adresse de facturation”,

  7. Enregister.

Remarque :

Pour distinguer ce site particulier des autres, il est possible de le codifier différemment, exemple “RFC_DOM-TOM-CT” (“RFC_” + régime fiscal du site)


Sur la RFC#

Il faut reporter ce nouveau site sur les coûts de de la RFC.

Actions :

  1. Dans “site de facturation”, appeler le site,

  2. Automatiquement, le taux de TVA et la Gestion de TVA sont recherchés et appliqués,

  3. Au besoin, affiner en utilisant les listes déroulantes.


Facturation#

artis.net prend systématiquement en compte les sites de facturation présents sur les RFC.

Rappel :

Le site de facturation est un critère dans la création des factures, exemple :
Pour un même client ayant “Regrouper les factures”, si deux SSC ont chacune un site de facturation différent, alors artis.net fera deux factures différentes.