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Foire aux Questions

Retrouvez ci-dessous un ensemble de questions/réponses sur le sujet de la Réforme de la Facturation Électronique.

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Généralités

> En quoi consiste la Réforme de la Facture Electronique (RFE) ?
  • La réforme nationale impose à toutes les entreprises françaises la réception des factures électroniques à partir de 2026 puis leur émission à partir de 2027. La facture doit être émise, transmise et reçue dans un format structuré conforme aux normes de la réforme et permet un traitement automatisé par les systèmes de gestion (ERP) et les Plateformes Agréées.

> À quoi sert une Plateforme Agréée (PA) ?
  • Une Plateforme Agréée (PA), certifiée par l’État, permet de recevoir, contrôler, transmettre et suivre les factures électroniques.

> Quelle PA a été choisie par ARTIS ?
  • ARTIS a choisi la PA AGENA3000 https://portail.artis.fr/docs/Commun/img_4x/svg/cross-reference_12.svg pour gérer les factures de vente et d’achat concernant les clients B2B en France. Les factures de frais généraux ne sont pas traitées dans artis.net.

> Quels formats de facture électronique artis.net émettra-t-il en sortie ? (CII, UBL, Factur-X)
  • ARTIS a fait le choix de centraliser la production des factures électroniques sous un format CII via un système centralisé pour tous nos clients afin de garantir un service homogène et uniforme. Ce système centralisé sera interfacé avec la PA d’ARTIS AGENA3000 pour la transmission des factures de vente et d’achat.

> Ai-je la possibilité de choisir plusieurs PA ?
  • Oui, vous avez la possibilité de choisir plusieurs PA. Certaines entreprises auront une PA pour les factures opérationnelles (marchandises, prestations, contrats), en lien avec leur ERP de gestion, et une autre PA pour les factures d’achat de frais généraux en lien cette fois-ci avec leur comptabilité générale.
    La raison du choix de deux plateformes agréées différentes est l’automatisation du traitement des factures.

> Quel est l’intérêt de choisir la PA d’ARTIS ?
  • La PA d’ARTIS AGENA3000 va vous permettre d’automatiser le traitement de vos factures électroniques au sein de votre ERP artis.net. De plus, la plateforme a été testée et validée par nos soins, ce qui garantit une conformité légale et une protection accrue pour sécuriser vos données. La PA d’ARTIS est préconfigurée pour fonctionner avec artis.net sans coût de développement supplémentaire pour nos clients. Vous bénéficiez également du support technique d’ARTIS, en cas de rejet de facture par exemple.

> Pourrais-je tester la PA d’ARTIS ?
  • Non, il n’est pas possible de tester la PA d’ARTIS.

> Je choisis la PA d’ARTIS. Dois-je gérer l’inscription sur l’annuaire des PA ?
  • L’inscription sur l’annuaire des PA s’effectue par ARTIS. Cependant, vous devrez compléter un formulaire d’inscription adressé par votre chargé de relation client ARTIS.

> Je choisis la PA d’ARTIS. Que dois-je faire concrètement pour l’utiliser ? Et quand sera-t-elle disponible dans artis.net ?
  • Pour les clients d’ARTIS équipés du portail client et ayant retenu la Plateforme Agréée d’ARTIS, un ensemble d’automatismes pour l’émission des factures de vente, proche de ce qui est fait pour l’interface avec Chorus Pro, sera disponible en version 5.5. d’artis.net en septembre 2026. Cette version incluera également la gestion de l’e-reporting et un premier lot de gestion des factures d’achat.

  • Tout d’abord, vous devez vérifier votre base de données et vous assurer de la complétude de votre base clients et fournisseurs indispensable au traitement automatisé pour que les PA les acceptent et les fassent transiter jusqu’aux destinataires. Découvrez l’ensemble des mentions obligatoires de la future facture électronique https://portail.artis.fr/docs/Commun/img_4x/svg/cross-reference_12.svg.

> Je ne dispose pas de l’adresse de facturation électronique de mes clients et cette information est obligatoire. Que faire ?
> Je ne choisis pas la PA d’ARTIS. Comment récupérer les factures et sous quel format ?
  • Pour les clients d’ARTIS qui choisissent une autre Plateforme Agréée, il n’y aura pas d’automatisme avec leur PA. Un nouveau scénario “Récupérer les factures à destination de la Plateforme Agréée” au format PDF, sera présent (à l’image de ce qui est fait dans le scénario Chorus) dans artis.net. Les clients d’ARTIS doivent les déposer eux-mêmes sur la PA choisie. Il n’existe pas de mise à disposition de fichiers en format CII, UBL ou Factur-X.

> Comment ARTIS peut m’aider à contrôler la qualité de ma base de données ?
  • Pour vous aider à compléter et contrôler la qualité de votre base de données clients, ARTIS a ajouté des options pour exporter, exporter avec initialisation et importer dans chaque fiche d’organisation interne d’artis.net.
    Par ailleurs, vous disposez de l’outil Contrôle des organisations qui comporte une extraction plus larges des données client.

> La bascule vers le nouveau mode de facturation électronique via la PA sera-t-elle automatique au 1er septembre ou faut-il en faire la demande auprès d’ARTIS ?
  • Vous êtes autonome. Un menu Dématérialisation est disponible et permet d’activer la plateforme agréée pour l’Organisation interne choisie parmi plusieurs. Au préalable, une configuration technique est requise lors de l’installation de la mise à jour.

Facturation client

Quels types de factures sont concernés par la facturation électronique dans artis.net ?
  • Tous les types de factures sont concernés par la facturation électronique dans artis.net **: Les factures de contrats (SSC), les factures de la chaîne commerciale (issues des BL), les factures générées par les services, les avoirs, les factures directes.

  • Les factures aux particuliers ou à l’étranger pourront être générées en PDF et transmises par le Portail Client d’ARTIS ou unitairement par mail, voire être imprimées et remises au client final.

Quelles sont les mentions obligatoires sur les factures électroniques ?
  • Sur les factures, 4 mentions deviennent obligatoires :

    • le SIREN – Déjà possible dans le modèle par défaut,

    • l’adresse de livraison des biens (si différente de l’adresse de facturation) – Déjà possible dans le modèle par défaut,

    • la catégorie d’opération (1) :

      • Prestations de service,

      • Livraisons de bien,

      • Mixte : Prestations et Livraisons.

    • L’option de paiement de TVA sur les débits (si elle a été retenue auprès du FISC) – Déjà possible dans le modèle par défaut.

  • (1) Ce champ sera géré sous la forme d’une classification “Catégorie d’opération” et sera disponible dans le modèle par défaut des factures.

Comment fonctionne la facture électronique de vente dans l’ERP artis.net ?
  • ARTIS a fait le choix de centraliser la production des factures électroniques sous un format CII via un système centralisé pour tous nos clients afin de garantir un service homogène et uniforme. Ce système centralisé sera interfacé avec la PA d’ARTIS AGENA3000 pour la transmission des factures de vente.

Quels champs dans l’ERP artis.net vont être impactés dans le cadre de l’intégration de la PA ?
  • Dans l’ERP-CRM artis.net, à partir de la version 4.12 et supérieure, au niveau de la fiche principale du Client, le choix “Plateforme Agréée” apparait dans le champ “Type de dématérialisation” (Envoi des factures vers une Plateforme Agréée (B2B en France assujettis à la TVA) – valide à partir de septembre 2026).

  • Dans l’onglet des sites, une zone obligatoire permettra de renseigner l’adresse de facturation. C’est l’adresse à laquelle la Plateforme Agréée enverra la facture, telle que fournie par l’annuaire PPF (Portail Public de Facturation).

Comment sont déclarées les factures aux particuliers ou à l’étranger en e-reporting ?
  • Les factures aux particuliers ou à l’étranger pourront être générées en PDF et transmises par le Portail Client d’ARTIS ou unitairement par mail, voire être imprimées et remises au client final.

Nous mettons à jour les fiches de nos clients : SIRET et N° de TVA Intracommunautaire. Mais certains clients nous communiquent d’autres identifiants. Exemple : SIREN_SUFFIXE, par exemple “6370xxxxx_37002395xxxxx”. Doit-on alors utiliser ce champ dans artis.net ? Y aura-t-il des paramétrages à opérer ?
  • Oui, SIREN + un Suffixe est une adresse électronique de facturation valide. Vous devez saisir cette information sur tous les sites d’envoi de la fiche du client final. Vous disposez également d’un export/import pour mettre à jour les fiches clients (sites d’envoi). Consulter @dresse électonique de facturation.

Selon quels critères artis.net détermine si une facture passe par le processus de facturation électronique (client B2B France) ou par le processus d’e-reporting (client B2B hors France ou B2C) ?
  • La forme juridique du client est le critère permettant de déterminer si la facture est en B2B France ou autre. Pour la vente aux particuliers, consulter cette page.

Certains de mes clients ne m’ont pas encore communiqué leur adresse de facturation électronique. Est-ce que je peux quand même activer la facturation électronique via PA pour mes clients déjà prêts ?
  • Oui, la mise à jour du type de dématérialisation se fait pour tout ou partie des clients.

J’ai utilisé l’initialisation en masse des adresses de facturation électronique. Suis-je garanti de la conformité de ces adresses ?
  • Les adresses électroniques de facturation sont vérifiées à deux niveaux :

    • Le serveur RFE d’artis.net prend en charge la vérification des données et en contrôle la cohérence. Il permet d’effectuer les contrôles réglementaires en interne (avant envoi sur la PA).

    • La PA émettrice Agena 3000 fait ses propres contrôles et retournera au besoin les anomalies sous forme de tâches/notifications.

Facturation fournisseur

Comment fonctionne la facture électronique d’achat dans l’ERP artis.net ?
  • À partir de septembre 2026, le client d’ARTIS téléchargera depuis la PA, les factures de ses fournisseurs. Elles seront saisies et rapprochées des BL fournisseur de façon standard dans artis.net (saisie manuelle).

Fin 2026/début 2027, le module de réception des factures d’achat depuis la PA permettra de :

  • Récupérer les factures fournisseurs,

  • Gérer les factures de marchandises, de prestations, de contrats de maintenance, des licences, des opérateurs (CDR), etc.,

  • Rapprocher automatiquement les factures avec les BL, les contrats, les abonnements,

  • Gérer les écarts et les litiges,

  • Générer le fichier des écritures comptables,

  • Suivre le cycle de vie complet d’une facture (Acceptée, Refusée, En litige, Lue, Vérifiée, En attente, Validée, Intégrée en comptabilité, Payée, etc.).

Quels types d’achat (Contrats, licences, achat de matériel, prestations de services) seront concernés par le rapprochement automatique dans artis.net ?
  • Le rapprochement automatique dans artis.net concernera tous les achats traités par le chaînage des achats d’artis.net (matériel, prestations, consommables, pièces détachées, etc.) et les achats mis en place dans les règles de facturation des contrats.

Quels sont les éléments de rapprochement ?
  • Les factures pourront être rapprochées des bons de livraison fournisseur d’après leur numéro externe de livraison, leur numéro interne Artis de livraison, ou encore les numéros interne et externe des commandes, et enfin des références d’achat des articles. Les rapprochements s’effectueront selon la disponibilité de ces informations par les fournisseurs.

Comment récupérer mes factures d’achat avec la PA d’ARTIS ? À quel tarif ?
  • En choisissant la Plateforme Agréée (PA) d’ARTIS pour les achats opérationnels, les factures d’achat fournisseur seront visibles et téléchargeables dans artis.net. Celles-ci seront saisies et rapprochées des documents présents dans artis.net, manuellement dans un premier temps, puis automatiquement à partir de fin 2026/début 2027.

Afin de recevoir mes factures d’achats, est ce que je dois déclarer ma propre adresse de facturation électronique auprès d’ARTIS ?
  • Vous avez la possibilité de choisir la Plateforme Agréée (PA) Agena 3000 ARTIS, pour les factures opérationnelles (marchandises, prestations, contrats), et une autre PA pour les factures d’achat de frais généraux en lien avec votre comptabilité générale.

  • Vous avez la possibilité de choisir une autre Plateforme Agréée (PA) pour les achats opérationnels (vous téléchargerez depuis la PA choisie les factures de vos fournisseurs et devrez les saisir et les rapprocher manuellement dans artis.net).

Contactez votre CRC ARTIS pour plus d’informations.

En ce qui concerne la réception des factures fournisseurs dans le cas du choix PA ARTIS, est ce que les factures reçues hors PA (choix non fait ou retard du fournisseur), entrent également dans ce nouveau module de gestion des achats ou restent-elles à saisir manuellement ?
  • Si des factures fournisseur vous parviennent hors PA Agena 3000 ARTIS, alors il sera nécessaire de les saisir manuellement, de les rapprocher des livraisons fournisseur le cas échéant (méthode standard d’artis.net).

Comptabilité

Y aura-t-il des changements concernant mon interface comptable et mes exports des journaux vers mon logiciel de comptabilité ?
  • Non, il n’y aura pas de changement sur la génération et l’export des écritures comptables d’artis.net vers votre logiciel comptable. Les liens vers les logiciels comptables restent compatibles.

artis.net devra t-il interroger mon logiciel de comptabilité dans le cadre de la RFE ?
  • Oui, artis.net devra récupérer les statuts de règlement des différentes factures afin de générer l’e-reporting de paiement.

Y aura-t-il un impact sur les écritures comptables pour informer le passage d’une facture en litige dans artis.net par exemple ? Et également pour l’administration fiscale, avec la neutralisation de la TVA ?

Particularités

Refacturation intra-groupe : Comment seront gérées les factures émises et reçues dans le cadre de la refacturation électronique ?
  • Dans un premier temps, la facture de vente d’une organisation interne vers une autre organisation interne est traitée comme une facture normale vers un client ayant la dématérialisation PA.

  • Dans un deuxième temps, artis.net crée automatiquement la facture d’achat dans l’organisation interne facturée. Lorsque la facture d’achat est disponible sur la PA des achats (Plateforme Agréée Agena 3000 d’ARTIS), après contrôle, l’utilisateur établira un lien entre celle-ci et la facture d’achat présente sur artis.net. Elle sera alors au statut “Approuvée”.


Si la PA des achats n’est pas celle d’ARTIS, l’utilisateur devra la traiter de façon identique aux autres factures d’achat.