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Foire aux Questions¶
Retrouvez ci-dessous un ensemble de questions/réponses sur le sujet de la Réforme de la Facturation Électronique.
Si votre question n’y figure pas, contactez ARTIS
Généralités¶
> En quoi consiste la Réforme de la Facture Electronique (RFE) ?
La réforme nationale impose à toutes les entreprises françaises la réception des factures électroniques à partir de 2026 puis leur émission à partir de 2027. La facture doit être émise, transmise et reçue dans un format structuré conforme aux normes de la réforme et permet un traitement automatisé par les systèmes de gestion (ERP) et les Plateformes Agréées.
> À quoi sert une Plateforme Agréée (PA) ?
Une Plateforme Agréée (PA), certifiée par l’État, permet de recevoir, contrôler, transmettre et suivre les factures électroniques.
> Quelle PA a été choisie par ARTIS ?
> Quels formats de facture électronique artis.net émettra-t-il en sortie ? (CII, UBL, Factur-X)
ARTIS a fait le choix de centraliser la production des factures électroniques sous un format CII via un système centralisé pour tous nos clients afin de garantir un service homogène et uniforme. Ce système centralisé sera interfacé avec la PA d’ARTIS AGENA3000 pour la transmission des factures de vente et d’achat.
> Ai-je la possibilité de choisir plusieurs PA ?
Oui, vous avez la possibilité de choisir plusieurs PA. Certaines entreprises auront une PA pour les factures opérationnelles (marchandises, prestations, contrats), en lien avec leur ERP de gestion, et une autre PA pour les factures d’achat de frais généraux en lien cette fois-ci avec leur comptabilité générale.
La raison du choix de deux plateformes agréées différentes est l’automatisation du traitement des factures.
> Quel est l’intérêt de choisir la PA d’ARTIS ?
La PA d’ARTIS AGENA3000 va vous permettre d’automatiser le traitement de vos factures électroniques au sein de votre ERP artis.net. De plus, la plateforme a été testée et validée par nos soins, ce qui garantit une conformité légale et une protection accrue pour sécuriser vos données. La PA d’ARTIS est préconfigurée pour fonctionner avec artis.net sans coût de développement supplémentaire pour nos clients. Vous bénéficiez également du support technique d’ARTIS, en cas de rejet de facture par exemple.
> Pourrais-je tester la PA d’ARTIS ?
Non, il n’est pas possible de tester la PA d’ARTIS.
> Je choisis la PA d’ARTIS. Dois-je gérer l’inscription sur l’annuaire des PA ?
L’inscription sur l’annuaire des PA s’effectue par ARTIS. Cependant, vous devrez compléter un formulaire d’inscription adressé par votre chargé de relation client ARTIS.
> Je choisis la PA d’ARTIS. Que dois-je faire concrètement pour l’utiliser ? Et quand sera-t-elle disponible dans artis.net ?
Pour les clients d’ARTIS équipés du portail client et ayant retenus la Plateforme Agréée d’ARTIS, un ensemble d’automatismes, proche de ce qui est fait pour l’interface avec Chorus Pro, sera disponible en version 5.3. d’artis.net en septembre 2026.
Tout d’abord, vous devez vérifier votre base de données et vous assurer de la complétude de votre base clients et fournisseurs indispensable au traitement automatisé pour que les PA les acceptent et les fassent transiter jusqu’aux destinataires. Découvrez l’ensemble des mentions obligatoires de la future facture électronique.
> Je ne dispose pas de l’adresse de facturation électronique de mes clients et cette information est obligatoire. Que faire ?
Consulter l’annuaire dédié fourni par le gouvernement
La valeur peut être initialisée avec l’action Initialiser disponible sur la fiche Organisation interne.
Si vous disposez du portail clients, le client final a la possibilité de renseigner ce champ, depuis le menu Mon Compte. L’utilisateur devra cependant disposer a minima du droit Liste des factures.
> Je ne choisis pas la PA d’ARTIS. Comment récupérer les factures et sous quel format ?
Pour les clients d’ARTIS qui choisissent une autre Plateforme Agréée, il n’y aura pas d’automatisme avec leur PA. Un nouveau scénario “Récupérer les factures à destination de la Plateforme Agréée” au format PDF, sera présent (à l’image de ce qui est fait dans le scénario Chorus) dans artis.net.
Facturation client¶
Quels types de factures sont concernés par la facturation électronique dans artis.net ?
Tous les types de factures sont concernés par la facturation électronique dans artis.net **: Les factures de contrats (SSC), les factures de la chaîne commerciale (issues des BL), les factures générées par les services, les avoirs, les factures directes.
Les factures aux particuliers ou à l’étranger pourront être générées en PDF et transmises par le Portail Client d’ARTIS ou unitairement par mail, voire être imprimées et remises au client final.
Quelles sont les mentions obligatoires sur les factures électroniques ?
Sur les factures, 4 mentions deviennent obligatoires :
le SIREN – Déjà possible dans le modèle par défaut,
l’adresse de livraison des biens (si différente de l’adresse de facturation) – Déjà possible dans le modèle par défaut,
la catégorie d’opération (1) :
Prestations de service,
Livraisons de bien,
Mixte : Prestations et Livraisons.
L’option de paiement de TVA sur les débits (si elle a été retenue auprès du FISC) – Déjà possible dans le modèle par défaut.
(1) Ce champ sera géré sous la forme d’une classification “Catégorie d’opération” et sera disponible dans le modèle par défaut des factures.
Comment fonctionne la facture électronique de vente dans l’ERP artis.net ?
ARTIS a fait le choix de centraliser la production des factures électroniques sous un format CII via un système centralisé pour tous nos clients afin de garantir un service homogène et uniforme. Ce système centralisé sera interfacé avec la PA d’ARTIS AGENA3000 pour la transmission des factures de vente.
Quels champs dans l’ERP artis.net vont être impactés dans le cadre de l’intégration de la PA ?
Dans l’ERP-CRM artis.net, à partir de la version 4.12 et supérieure, au niveau de la fiche principale du Client, le choix “Plateforme Agréée” apparait dans le champ “Type de dématérialisation” (Envoi des factures vers une Plateforme Agréée (B2B en France assujettis à la TVA) – valide à partir de septembre 2026).
Dans l’onglet des sites, une zone obligatoire permettra de renseigner l’adresse de facturation. C’est l’adresse à laquelle la Plateforme Agréée enverra la facture, telle que fournie par l’annuaire PPF (Portail Public de Facturation).
Comment sont déclarées les factures aux particuliers ou à l’étranger en e-reporting ?
Les factures aux particuliers ou à l’étranger pourront être générées en PDF et transmises par le Portail Client d’ARTIS ou unitairement par mail, voire être imprimées et remises au client final.